Texte proposé par la Commission
(9) Certains produits présents sur le marché qui assurent une fonction de protection pour l'utilisateur sont exclus du champ d'application de la directive 89/686/CEE. Afin d'assurer, pour l'utilisateur de ces produits, un niveau de protection aussi élevé que celui des EPI relevant de la directive 89/686/CEE, le champ d'application du présent règlement devrait inclure les EPI à usage privé contre l'humidité, l'eau et la chaleur (c'est-à-dire les gants de vaisselle et les maniques), comme c'est le cas pour les EPI similaires à usage professionnel qui sont déjà couverts par la directive 89/686/CEE. Les produits artisanaux, comme les gants faits à la main, pour lesquels le fabricant ne fait pas valoir une fonction de protection ne constituent pas des équipements de protection individuelle; ils ne sont donc pas concernés par cette inclusion. Il convient également de clarifier la liste d'exclusions figurant à l'annexe I de la directive 89/686/CEE en ajoutant une référence aux produits relevant d'autres législations et par conséquent exclus du règlement sur les EPI.
Amendement
(9) Certains produits présents sur le marché qui assurent une fonction de protection pour l'utilisateur sont exclus du champ d'application de la directive 89/686/CEE. Les produits artisanaux ou décoratifs pour lesquels le fabricant ne fait pas valoir une fonction de protection ne constituent pas des équipements de protection individuelle; ils ne devraient donc pas relever du présent règlement. Afin d'assurer un niveau de protection élevé, le champ d'application du présent règlement devrait inclure les produits à usage privé destinés à protéger contre la chaleur, pour autant que cette fonction soit expressément mentionnée et les produits promus en tant que tels par leurs fabricants. Les produits destinés à un usage privé pour se protéger contre des conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes ou contre l'humidité et l'eau, y compris, entre autres, les vêtements de saison, les parapluies et les gants de vaisselle, devraient être exclus du champ d'application du présent règlement. Il convient également de clarifier la liste d'exclusions figurant à l'annexe I de la directive 89/686/CEE en ajoutant une référence aux produits relevant d'autres législations et par conséquent exclus du règlement sur les EPI.