Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Amendement n°600 - rectifié (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Logement
Institutions publiques
Déposé le Jeudi 28 juin 2018 à 22h00
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea 13

Alinéa 13


Remplacer les mots :


par tout établissement public local


par les mots :


par toute société d’économie mixte

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.


L’objet de l’amendement n° CE987 adopté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale était de préciser que les Sem peuvent être signataires d’un projet partenarial d’aménagement, tout comme les Spl.


Par le présent amendement, il s’agit de rectifier une erreur de référence afin de répondre à cet objectif.

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 2 juillet 2018 à 14h30
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%
Adopté
Déposé le 29 juin 2018 à 16h39
Similarité du dispositif: 52% Similarité de l'exposé: 13%
Adopté
Déposé le 29 juin 2018 à 18h22
Similarité du dispositif: 92% Similarité de l'exposé: 41%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

En attente
Déposé le 21 novembre 2023
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 43%
Non soutenu
Déposé le 4 mai 2018
Similarité du dispositif: 40% Similarité de l'exposé: 48%
Rejeté
Déposé le 15 mai 2024
Similarité du dispositif: 40% Similarité de l'exposé: 47%