Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n°7 - rectifié (Sénat)

Rejeté

Agriculture et alimentation

Aviation

Sciences et technologies

Déposé le Lundi 7 avril 2025 à 15h20

Déposé par : M. Jean-Claude Tissot, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad, M. Rémi Cardon, M. Serge Mérillou, M. Jean-Jacques Michau, M. Sebastien Pla, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Lucien Stanzione, M. Patrick Kanner, Mme Audrey Bélim, Mme Florence Blatrix Contat, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, Mme Colombe Brossel, Mme Marion Canalès, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Chaillou, M. Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Sébastien Fagnen, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, Mme Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Victorin Lurel, M. Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili, M. Alexandre Ouizille, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Pierre-Alain Roiron, M. David Ros, Mme Laurence Rossignol, M. Rachid Temal, M. Simon Uzenat, M. Mickaël Vallet, M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, M. Michaël Weber, M. Adel Ziane,

Article 1er , Alinea 5

Alinéa 5

Après les mots :

pris après avis

insérer le mot :

conforme

Exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prévoir l'avis conforme de l'ANSES sur l'arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé qui mettra en œuvre le champ dérogatoire prévu à cet article 1er.

Pour les auteurs de cet amendement, l'indépendance et l'expertise de cette agence constituent un gage indispensable pour autoriser ce champ dérogatoire. Un simple avis, surtout si celui-ci venait à s'avérer réservé voire négatif, semble une garantie bien trop faible.