Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°70 (Sénat)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 17 juillet 2017 à 13h53
Voir l'amendement dans le dossier

Article 3

Supprimer l'alinéa 15

Exposé sommaire

A travers cette disposition, le Gouvernement entend favoriser le recours aux CDI conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération.


L’élargissement de cette forme de contrat de travail à d'autres secteurs d'activité vise à flexibiliser le contrat à durée indéterminée, ainsi qu’à contourner les règles propres aux CDD comme l’obligation pour l’employeur de verser une prime de précarité au salarié en fin de contrat.


C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette disposition.


Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 7 juillet 2017
Similarité du dispositif: 19% Similarité de l'exposé: 62%
Rejeté
Déposé le 24 juillet 2017 à 08h58
Similarité du dispositif: 59% Similarité de l'exposé: 64%
Rejeté
Déposé le 3 juillet 2017
Similarité du dispositif: 81% Similarité de l'exposé: 89%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

satisfied
Déposé le 7 juin 2019 à 09h34
Similarité du dispositif: 50% Similarité de l'exposé: 63%
Adopté
Déposé le 12 mai 2020
Similarité du dispositif: 2% Similarité de l'exposé: 61%
Rejeté
Déposé le 6 juillet 2023 à 09h20
Similarité du dispositif: 57% Similarité de l'exposé: 38%