Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

des I bis et I ter

par les mots :

du I bis

II. – Alinéas 6 à 13

Supprimer ces alinéas

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer le droit à l'essai ouvert par le I. ter de l'article 1er.

En effet, il s'agit ici d'ouvrir le champ des dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage aérien de pesticides par drone pour toutes les cultures et toutes les parcelles à l’issue d’un droit à l’essai et ce, sans jamais à avoir à repasser devant le Parlement.

Ces alinéas illustrent parfaitement le risque de fuite en avant que susciterait l'adoption de la présente proposition de loi. Il ne s'agit plus ici de répondre à un quelconque danger ou des situations topologiques particulières mais bien de réautoriser tout simplement l'épandage aérien de pesticides.