Texte proposé par la Commission
(46) Le risque de mise sur le marché de l’Union de produits de base et de produits non conformes est fonction du produit de base ou du produit, ainsi que du pays d’origine et de production. Afin de réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative, il y a lieu de soumettre à de moindres obligations les opérateurs qui s’approvisionnent en produits de base et produits dans des pays ou des parties de pays présentant un risque faible pour que les produits de base en cause soient cultivés, élevés ou produits en violation du présent règlement. Les produits de base et produits qui proviennent de pays ou de parties de pays présentant un risque élevé devraient faire l’objet de contrôles renforcés de la part des autorités compétentes.
Amendement
(46) Le risque de mise sur le marché de l’Union de produits de base et de produits non conformes est fonction du produit de base ou du produit, ainsi que du pays d’origine et de production. Afin de réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative, il y a lieu de soumettre à de moindres obligations les opérateurs qui s’approvisionnent en produits de base et produits dans des pays ou des parties de pays présentant un risque faible que les produits de base ou produits en cause soient cultivés, élevés ou produits en violation du présent règlement. Lorsqu’une autorité compétente est informée d’un risque de contournement des exigences du présent règlement, par exemple lorsqu’un produit de base ou produit en cause est produit dans un pays à risque élevé puis transformé dans un pays à faible risque ou exporté vers l’Union depuis un pays à faible risque, mais que la déclaration de douane ou la déclaration de diligence raisonnée indique que ce produit de base ou produit a été produit dans un pays à faible risque, cette autorité devrait prendre les mesures qui s’imposent, telles que la saisie et la suspension de la mise sur le marché du produit de base ou produit en cause, et procéder à des contrôles supplémentaires. Les produits de base et produits qui proviennent de pays ou de parties de pays présentant un risque élevé devraient faire l’objet de contrôles renforcés de la part des autorités compétentes.