Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°82 - rectifié (Sénat)

Retiré
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Mardi 18 juillet 2017 à 14h50
Voir l'amendement dans le dossier

Article 3 , Alinea 14

Compléter l'alinéa 14 par les termes suivants :


"; ces modalités devront contribuer à simplifier et à sécuriser le recours à ces types de contrats".

Exposé sommaire

La présente loi d’habilitation est peu claire sur le mandat laissé au gouvernement. Il convient de préciser pour le moins que le but est de simplifier et sécuriser le recours aux CDD et CTT

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satisfied
Déposé le 18 juillet 2017 à 14h50
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