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Urbanisme commercial

Amendement n°83 (Sénat)

Rejeté
Aménagement du territoire
Entrepreneuriat et startup
PME, commerce et artisanat
Déposé le Mercredi 30 mars 2011 à 15h11
Voir l'amendement dans le dossier

Article 8 , Alinea 9

Alinéa 9, deuxième phrase


Après les mots :


leurs groupements,


insérer les mots :


de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie,

Exposé sommaire

Il s’agit d’inclure le réseau des Chambres de commerce et d’industrie via l’ACFCI parmi les destinataires des données de l’observatoire national de l’aménagement commercial. Les données ainsi transmises au réseau des CCI serviront notamment à alimenter des outils existants et performants au service du développement des entreprises et des territoires.

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