À l'alinéa 14, après les termes : "à leur renouvellement"
ajouter :
",aux hypothèses de rupture avant le terme fixé"
À l'alinéa 14, après les termes : "à leur renouvellement"
ajouter :
",aux hypothèses de rupture avant le terme fixé"
Dans certains cas, une convention collective devrait pouvoir déroger aux dispositions légales quant aux possibilités de rupture par anticipation, et ce dans l’intérêt des parties. On pense de suite au domaine du sport.