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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°85 - rectifié (Sénat)

En attente
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Changement climatique
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 12h11
Voir l'amendement dans le dossier

Article 2

Après l'article 2


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Le Gouvernement présente, dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, un plan pluriannuel d’aides et de soutien aux investissements pour tous les acteurs du secteur agricole qui utilisent des matériaux et des équipements innovants ainsi qu'une énergie décarbonée.

Exposé sommaire

Dans le cadre de la planification écologique et de la transition énergétique, cet amendement demande au Gouvernement de réfléchir en amont à un plan pluriannuel significatif d’aide et de soutien aux investissements, pour tous les acteurs du secteur agricole qui utilisent des matériaux et des équipements innovants ainsi qu'une énergie décarbonée.

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