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Amendement n°86 (Sénat)

Rejeté
Démocratie
Éthique publique
Démocratie locale et participation citoyenne
Déposé le Lundi 10 juillet 2017 à 22h00
Voir l'amendement dans le dossier

Après l'Article 1er

Après l'article 1er


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Le troisième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :


1° À la première phrase, le nombre : « 13,7 » est remplacé par le nombre : « 6,85 » ;


2° À la seconde phrase, le nombre : « 18,3 » est remplacé par le nombre : « 9,15 ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement dans un souci d’une bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds de dépense pour les campagnes pour les élections présidentielles. Alors que l’austérité est défendue par les gouvernements successifs, les dépenses pharaoniques liées aux campagnes électorales ne semblent pas justifiées.

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