Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n°87 - rectifié (Sénat)

En attente
Outre-mer
Institutions publiques
Sécurité publique
Déposé le Vendredi 31 janvier 2025 à 14h22
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Article 1er , Alinea 6

Alinéa 6


Après le mot :


ouvrages


insérer les mots :


, équipements, infrastructures

Exposé sommaire

Dans un contexte où la question des moyens humains, financiers, techniques et opérationnels dont disposent les collectivités mahoraises pour engager le plan de reconstruction est au cœur des préoccupations des élus locaux, et au vu de l’ampleur des travaux à engager, il est nécessaire que le nouvel établissement puisse intervenir sur demandes des collectivités locales pour la conception, la définition et la mise en œuvre des différents projets qu’elles portent.

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