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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°88 - rectifié (Sénat)

En attente
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Environnement
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 12h11
Voir l'amendement dans le dossier

Article 9

Après l'article 9


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers sont ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion dans des conditions fixées par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion dans des conditions fixées par décret.


Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. 


Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie circulaire, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer.

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