Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°89 - rectifié (Sénat)

En attente
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Jeunesse
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 12h11
Voir l'amendement dans le dossier

Article 17

Après l'article 17


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Dans un délai de cinq ans suivant la promulgation du présent projet de loi, l’Office Français de la Biodiversité devra mettre en œuvre une opération de requalification de l’ensemble des cours d’eau afin d’en favoriser l’entretien et en concertation avec les propriétaires et les agriculteurs.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à répondre à l'impératif de revoir la qualification de fossés.


Certains ont en effet été transformés en cours d’eau lors d’anciens démembrements, ce qui complique l'entretien dans de nombreux territoires.


Cette initiative vise donc à encourager l’Office Français de la Biodiversité à collaborer avec les propriétaires et les agriculteurs pour rétablir de nombreuses situations.

Amendements similaires dans ce dossier

En attente
Déposé le 5 juin 2024 à 14h26
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%
En attente
Déposé le 6 juin 2024 à 08h33
Similarité du dispositif: 57% Similarité de l'exposé: 56%
Non soutenu
Déposé le 9 mai 2024
Similarité du dispositif: 26% Similarité de l'exposé: 49%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 25 mars 2021
Similarité du dispositif: 9% Similarité de l'exposé: 61%
Adopté
Déposé le 19 novembre 2020
Similarité du dispositif: 9% Similarité de l'exposé: 42%
Rejeté
Déposé le 7 mai 2020
Similarité du dispositif: 9% Similarité de l'exposé: 38%