Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n°9 (Sénat)

En attente
Affaires étrangères et coopération
Démocratie
Droits de l'homme
Déposé le Jeudi 1 décembre 2011 à 23h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par :

, Alinea 0

\N

Exposé sommaire

\N

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 30 novembre 2011 à 16h21
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%
Rejeté
Déposé le 30 novembre 2011 à 16h21
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%
Adopté
Déposé le 7 décembre 2011 à 09h15
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

En attente
Déposé le 12 juin 2024 à 07h40
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%
En attente
Déposé le 10 juin 2024 à 10h46
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%
En attente
Déposé le 10 juin 2024 à 09h35
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 0%