Établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Texte proposé par la Commission
(11) Le MACF vise à remplacer ces mécanismes existants en apportant une réponse différente au risque de fuite de carbone, à savoir en garantissant une tarification du carbone équivalente pour les produits importés et pour les produits de l’Union. Pour assurer une transition progressive du système actuel de quotas alloués à titre gratuit au MACF, il convient de mettre en place ce dernier par étapes, en supprimant graduellement les quotas alloués à titre gratuit dans les secteurs couverts par le MACF. L’application simultanée et transitoire des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, d’une part, et du MACF, d’autre part, ne devrait en aucun cas déboucher sur un traitement plus favorable pour les marchandises de l’Union que pour les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union.

Amendement
(11) Le MACF vise à remplacer progressivement les mécanismes existants de fuite de carbone en garantissant une tarification du carbone équivalente pour les produits importés et pour les produits de l’Union et en veillant à ce que les produits de l’Union exportés sur le marché mondial ne soient pas remplacés par des produits à plus forte intensité de carbone, ce qui compromettrait l’objectif de réduction des émissions mondiales. L’allocation de quotas à titre gratuit devrait être graduellement supprimée parallèlement à la mise en place par étapes du MACF.