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Gestion effective du risque de submersion marine

Amendement n°9 (Sénat)

Rejeté
Aménagement du territoire
Changement climatique
Consommateurs
Déposé le Dimanche 1 mai 2011 à 22h00
Voir l'amendement dans le dossier

Article 13 , Alinea 2

Alinéa 2


Après le mot :


risques


rédiger ainsi la fin de l’alinéa :


de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles.

Exposé sommaire

Cet amendement vise d’une part à recentrer l’objet de cette journée nationale sur la prévention des risques de catastrophes naturelles, comme le proposait la mission d’information sur Xynthia, au lieu de la notion trop large de prévention des risques qui inclut les risques naturels mais aussi techniques, industriels, etc… D’autre part, il s’agit de raccrocher cette journée nationale à la journée internationale qui existe déjà à ce sujet afin de lui donner plus de sens et de cohérence.

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