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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Amendement n°9 (Sénat)

En attente
Sport
Religion et laïcité
Justice et droit
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 06h58
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à l’interdiction générale et absolue du port de signes qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse pour l’ensemble des pratiquantes et pratiquants lors des compétitions sportives. 


La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, interprétée par le juge administratif depuis plusieurs décennies, offre une boussole claire : le principe de neutralité et de laïcité des services publics s’impose aux agents du service public, et non aux usagers. 


Les citoyennes et citoyens pratiquant une activité sportive doivent rester libres de leurs opinions religieuses, politiques ou philosophiques, dans le respect des règles de bon fonctionnement édictées par les fédérations et les associations au sein des règlements intérieurs et statuts, placés sous le contrôle du juge administratif. 


Attaché à l’équilibre centenaire de l’application du principe de laïcité sur l’action publique et le service public en France, et refusant de participer aux polémiques et aux propositions politiques stigmatisantes et visant spécifiquement les personnes de confession musulmane, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose donc la suppression de cet article.

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