Reconnaissance des proches aidants

Amendement n°9 (Sénat)

Adopté
Famille
Santé
Sociétal
Déposé le Mardi 5 mars 2019 à 15h25
Voir l'amendement dans le dossier

Article 5 bis (Supprimé) , Alinea -10

Rédiger ainsi cet article :


Le V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :


1° Au premier alinéa, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « , 5° » ;


2° Au a, les mots : « mêmes 1°, 2°, 4° et 6° » sont remplacés par les références : « 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 233-1 ».

Exposé sommaire

Permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de financer des actions de soutien aux proches aidants constitue un enrichissement notable du Sénat qu'il convient de maintenir.


Dans cet objectif partagé, nous nous calons sur la rédaction du rapporteur.

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