Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Urbanisme commercial

Amendement n°93 (Sénat)

Rejeté
Aménagement du territoire
Entrepreneuriat et startup
PME, commerce et artisanat
Déposé le Mercredi 30 mars 2011 à 16h55
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea 11

Alinéa 11


Supprimer cet alinéa.

Exposé sommaire

Cet alinéa peut être une source de complexité pour les collectivités lors de l'élaboration du document d'aménagement commercial.


Il convient de le supprimer.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 22 mars 2011 à 23h00
Similarité du dispositif: 32% Similarité de l'exposé: 46%
Rejeté
Déposé le 24 mars 2011 à 23h00
Similarité du dispositif: 90% Similarité de l'exposé: 57%
Adopté
Déposé le 30 mars 2011 à 20h48
Similarité du dispositif: 14% Similarité de l'exposé: 45%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 3 juin 2024 à 17h06
Similarité du dispositif: 6% Similarité de l'exposé: 25%
Rejeté
Déposé le 19 mai 2024
Similarité du dispositif: 22% Similarité de l'exposé: 43%
Adopté
Déposé le 13 mai 2024 à 09h56
Similarité du dispositif: 17% Similarité de l'exposé: 31%