Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°98 (Sénat)

En attente
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Enseignement supérieur
Déposé le Mercredi 5 juin 2024 à 15h30
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Dominique Vérien,

Article 5 , Alinea 5

Après l’alinéa 5


Insérer un alinéa ainsi rédigé


 « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113-3 et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113-27 du code du travail.

Exposé sommaire

Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi.


Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).

Amendements similaires dans ce dossier

Non soutenu
Déposé le 7 mai 2024
Similarité du dispositif: 90% Similarité de l'exposé: 100%
Rejeté
Déposé le 10 mai 2024
Similarité du dispositif: 90% Similarité de l'exposé: 96%
Non soutenu
Déposé le 8 mai 2024
Similarité du dispositif: 90% Similarité de l'exposé: 100%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Non soutenu
Déposé le 7 juin 2018
Similarité du dispositif: 37% Similarité de l'exposé: 64%
Non soutenu
Déposé le 7 juin 2018
Similarité du dispositif: 37% Similarité de l'exposé: 62%
Rejeté
Déposé le 7 juin 2018
Similarité du dispositif: 37% Similarité de l'exposé: 59%