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Amendements des députés à l'Assemblée nationale en 2017
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Amendement n°000002 - Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), déposé le 22 décembre 2017
Amendement n°000003 - Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), déposé le 22 décembre 2017
Amendement n°000004 - Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), déposé le 22 décembre 2017
Amendement n°000132 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000135 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000133 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000134 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000137 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000001 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 20 décembre 2017
Amendement n°000095 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000109 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000114 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000128 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000132 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000138 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000147 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000180 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000202 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000208 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000112 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000130 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000135 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000182 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000204 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000214 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000221 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000226 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000001 - Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000071 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000087 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000091 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000113 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000145 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000183 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000187 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000190 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000198 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000209 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000213 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000222 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000224 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000101 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000107 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000111 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000120 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000125 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000212 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000220 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000223 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000231 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000234 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000235 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000137 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000149 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000157 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000193 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000195 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000215 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
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Amendement n°000232 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000103 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000184 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000210 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000123 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000152 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000153 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000200 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000229 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000237 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000238 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000116 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000154 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000155 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000205 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000228 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000233 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000156 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000177 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000189 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000192 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
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Amendement n°000076 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000089 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000075 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000099 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000117 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000191 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000196 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000203 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000206 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000207 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000217 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000225 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000227 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 19 décembre 2017
Amendement n°000016 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000024 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000041 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000059 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000029 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000131 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
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Amendement n°000022 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
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Amendement n°000005 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
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Amendement n°000014 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000029 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000031 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000031 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000056 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000065 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000005 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000024 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000057 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000058 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000009 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000041 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000046 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000042 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000011 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000060 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000062 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000063 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000064 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000028 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000048 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000040 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 18 décembre 2017
Amendement n°000107 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000112 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000117 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000118 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000120 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000129 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000065 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000072 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000074 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000099 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000071 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000078 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000080 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000102 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000100 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000111 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000114 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000119 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000122 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000124 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000130 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000066 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000544 - Loi de finances 2018, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000106 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000108 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000110 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000116 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000121 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000127 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000075 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000077 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000081 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000115 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000123 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000125 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000126 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000069 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000073 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances 2018, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000101 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000104 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000105 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000109 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000128 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000067 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000079 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000076 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000103 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000113 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000068 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000070 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 16 décembre 2017
Amendement n°000007 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000011 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000024 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000043 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000044 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000060 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000069 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000084 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000085 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000088 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000098 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000495 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000496 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000497 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000513 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000524 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000526 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000539 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000051 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000056 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000064 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000006 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000010 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000013 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000018 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000026 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000054 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000074 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000077 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000079 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000082 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000509 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000039 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000043 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000052 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000063 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000005 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000025 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000029 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000031 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000035 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000036 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000041 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000048 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000049 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000067 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000095 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000097 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000037 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000040 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000041 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000058 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000060 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000494 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000505 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000508 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000520 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000521 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000534 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000492 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000493 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000502 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000523 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000015 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000021 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000032 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000063 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000070 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000080 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000081 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000093 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000094 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000033 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000047 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000050 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000062 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000504 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000510 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000516 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000522 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000532 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000030 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000033 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000039 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000045 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000052 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000066 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000072 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000089 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000014 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000055 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000057 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000078 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000083 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000096 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000507 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000525 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000529 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000536 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000537 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000019 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000023 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000034 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000037 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000062 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000064 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000076 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000090 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000091 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000035 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000036 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000038 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000042 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000044 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000045 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000046 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000048 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000049 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000055 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000057 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000498 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000499 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000008 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000012 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000017 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000027 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000028 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000040 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000042 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000050 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000053 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000059 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000511 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000540 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000542 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000053 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000004 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000046 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000065 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000501 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
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Amendement n°000530 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000541 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000032 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000054 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000059 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000061 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000491 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000500 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000512 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000519 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000527 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000528 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000531 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000533 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000538 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000543 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances 2018, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000038 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000056 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000058 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000061 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000075 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000092 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 15 décembre 2017
Amendement n°000001 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000339 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000341 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000345 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000347 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000358 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000362 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000363 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000384 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000409 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000419 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000422 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000424 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000433 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000435 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000441 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000443 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000453 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000478 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000318 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000017 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000018 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000019 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000026 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000030 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000309 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000312 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000313 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000002 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000340 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000365 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000373 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000376 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000377 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000391 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000395 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000398 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000412 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000414 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000431 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000442 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000448 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000461 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000466 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000468 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000473 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000475 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000476 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000488 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000013 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000006 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000025 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000342 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000356 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000367 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000375 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000378 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000379 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000383 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000394 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000411 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000413 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000417 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000447 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000456 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000484 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000319 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000321 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000305 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000307 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000310 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000315 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000323 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000333 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000346 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000353 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000354 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000360 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000369 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000374 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000387 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000392 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000393 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000396 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000406 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000438 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000449 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000452 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000460 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000479 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000010 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000011 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000014 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000023 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000003 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000024 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000028 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000326 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000370 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000382 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000397 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000446 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000451 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000462 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000400 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000408 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000418 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000426 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000434 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000469 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000477 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000480 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000483 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000001 - Physicien médical, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000005 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000007 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000003 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000021 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000031 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000320 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000322 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000324 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000328 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000344 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000351 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000381 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000390 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000404 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000405 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000427 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000429 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000445 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000450 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000482 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000486 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000490 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000008 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000009 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000015 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000029 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000306 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000308 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000314 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000327 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000331 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000372 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000385 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000421 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000016 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000020 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
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Amendement n°000464 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000467 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000471 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000485 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000001 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000004 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000012 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000027 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000316 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000329 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000330 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000332 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000343 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000357 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000364 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000371 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000380 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000401 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000420 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000430 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000432 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000440 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000454 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000455 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000459 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000472 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000474 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000481 - Loi de finances 2018, déposé le 14 décembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000009 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000071 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000124 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000141 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000168 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000189 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000197 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000266 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000267 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000044 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000093 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000161 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000163 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000174 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000182 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000205 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000246 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000262 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000048 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000139 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000161 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000093 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000111 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000132 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000153 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000160 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000275 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000276 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000280 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000283 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000284 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000286 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000332 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000258 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000061 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000069 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000073 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000125 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000128 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000175 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000189 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000190 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000229 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000235 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000245 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000249 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000251 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000254 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000255 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000260 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000268 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000059 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000204 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000217 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000240 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000248 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000252 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000256 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000009 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000019 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000023 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000002 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000114 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000120 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000157 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000158 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000329 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000244 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000271 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000015 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000018 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000007 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000030 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
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Amendement n°000056 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000080 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000091 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000222 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000230 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000255 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000258 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000296 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000306 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000314 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000318 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000319 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000320 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000324 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000173 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000191 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000224 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000228 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000257 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000269 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000272 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000279 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000040 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000046 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000063 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000111 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000145 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000159 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000167 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000169 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000170 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000184 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000266 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000003 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000296 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000032 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000123 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000180 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000198 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000204 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000225 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000279 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000289 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000307 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000315 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000335 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000010 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000011 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000135 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000152 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000155 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000193 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000203 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000206 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000211 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000213 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000222 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000233 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000247 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000259 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000261 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000275 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000030 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000061 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000117 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000130 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000157 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000158 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000166 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000195 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000203 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000248 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000250 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000253 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000270 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000277 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000292 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000323 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000331 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000029 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000041 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000064 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000079 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000124 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000162 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000168 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000172 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000177 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000183 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000208 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000215 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000216 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000220 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000223 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000234 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000014 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000025 - Programmation des finances publiques 2018 - 2022, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000243 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000263 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000265 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000270 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000274 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000300 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000031 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000040 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000057 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000062 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000109 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000112 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000113 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000154 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000159 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000182 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000192 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000210 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000212 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000218 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000262 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000264 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000311 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000312 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000317 - Loi de finances 2018, déposé le 13 décembre 2017
Amendement n°000249 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000250 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000008 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000014 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000016 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000040 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000046 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000048 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000025 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000026 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000038 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000041 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000043 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000050 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000060 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000256 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000019 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000021 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000044 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000051 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000253 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 12 décembre 2017
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Amendement n°000055 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000056 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000062 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000063 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000005 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000015 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000028 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000034 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000058 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000004 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000006 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000018 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000039 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000045 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000061 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000011 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000012 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000027 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000032 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000036 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000042 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000013 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000017 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000020 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000030 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000047 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000057 - Marché unique du numérique, déposé le 12 décembre 2017
Amendement n°000085 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000119 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000095 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000108 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000092 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000112 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000114 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000081 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000082 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000094 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000100 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000101 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000104 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000116 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000117 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000078 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000086 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000106 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000110 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000088 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000089 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000090 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000099 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000115 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000002 - Physicien médical, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000079 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000093 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000098 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000102 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000107 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000111 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000120 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000121 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000001 - Marché unique du numérique, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000084 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000087 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000091 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000103 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000105 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000109 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000097 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000113 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000118 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000080 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000083 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000096 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 11 décembre 2017
Amendement n°000606 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000097 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000101 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000125 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000141 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000155 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000159 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000175 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000192 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000205 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000213 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000219 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000223 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000226 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000228 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000049 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000052 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000053 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000067 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000080 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000081 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000083 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000093 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000094 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000095 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000102 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000107 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000110 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000119 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000123 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000127 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000129 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000130 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000134 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000137 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000162 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000169 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000183 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000195 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000204 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000208 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000224 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000235 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000236 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000069 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000071 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000073 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000077 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000607 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000111 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000113 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000121 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000124 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000143 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000147 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000151 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000171 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000190 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000194 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000202 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000221 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000222 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000225 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000045 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000050 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000051 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000054 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000058 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000109 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000112 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000152 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000157 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000166 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000176 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000185 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000193 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000196 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000214 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000230 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000248 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000060 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000062 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000087 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000092 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000608 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000098 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000116 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000118 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000128 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000132 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000148 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000150 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000156 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000160 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000164 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000167 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000177 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000189 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000201 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000215 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000232 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000246 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000057 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000064 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000106 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000114 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000139 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000142 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000145 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000154 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000158 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000161 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000170 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000172 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000233 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000234 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000048 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000059 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000061 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000108 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
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Amendement n°000084 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000105 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000115 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000120 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000140 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000198 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000200 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000203 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000206 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000216 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000217 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000218 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000220 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000247 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000055 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000065 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000068 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 8 décembre 2017
Amendement n°000036 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000063 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000013 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000017 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000021 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000042 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000043 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000010 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000030 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000066 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000049 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000053 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000054 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000060 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000066 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000601 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000033 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000042 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000056 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000022 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000041 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000037 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000062 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000064 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000065 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000069 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000077 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000038 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000052 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000061 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000075 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000011 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000016 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000019 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000041 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000043 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000044 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000048 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000072 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000029 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000045 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000051 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000059 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000068 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000076 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000012 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000018 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000026 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000028 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000032 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000015 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000025 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000027 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000034 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000036 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000034 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000035 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000040 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000046 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000057 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000058 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000067 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000070 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000073 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000074 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000018 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000067 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000020 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000023 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000035 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000047 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000050 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000055 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000014 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000031 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000038 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000040 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 7 décembre 2017
Amendement n°000598 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000017 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000589 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000590 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000019 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000021 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000587 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000596 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000600 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000001 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000025 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000597 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000015 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000029 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000002 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000003 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000006 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000008 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000026 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000031 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000032 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000004 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000591 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000014 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000016 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000024 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000028 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000030 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000017 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000007 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000009 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000013 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000023 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000027 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000016 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000020 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000022 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000005 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000592 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000593 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000599 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 6 décembre 2017
Amendement n°000003 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000011 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000577 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000581 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000142 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000584 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000582 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000004 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000144 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000576 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000583 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000012 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000064 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000065 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000580 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000062 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000063 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000578 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000143 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 5 décembre 2017
Amendement n°000007 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000008 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000017 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000023 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000119 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000125 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000128 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000137 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000019 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000037 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000061 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000008 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000010 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000120 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000127 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000139 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000141 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000015 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000007 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000044 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000561 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000570 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000016 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000017 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000035 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000040 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000041 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000043 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000046 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000047 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000056 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000019 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000560 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000562 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000571 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000007 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000014 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000118 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000133 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000003 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000004 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000011 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000015 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000001 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000020 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000025 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000027 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000032 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000034 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000045 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000058 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000012 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000014 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000551 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000552 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000564 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000009 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000012 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000006 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000318 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000550 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000565 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000568 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000005 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000009 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000012 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000030 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000036 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000038 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000048 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000055 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000059 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000115 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000117 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000124 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000138 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000131 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000132 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000134 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000567 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000010 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000013 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000029 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000033 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000054 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000057 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000060 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000011 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000016 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000006 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000566 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000569 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000574 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000575 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000006 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000008 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000022 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000126 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000129 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000042 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000316 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000004 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000006 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000018 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000031 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000042 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000051 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000021 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000140 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000319 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000321 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000549 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000013 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000014 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000022 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000026 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000050 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000052 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000053 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000002 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000008 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000015 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000021 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000039 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000049 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000013 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000018 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000005 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000116 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000130 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000315 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000317 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000003 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000011 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000023 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000024 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000028 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000009 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000010 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000020 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000024 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000121 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000122 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000123 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000135 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000043 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000572 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 4 décembre 2017
Amendement n°000002 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000073 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000077 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000079 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000084 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000096 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000106 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000002 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000037 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000047 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000059 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000075 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000091 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000016 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000004 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000003 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000007 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000089 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000039 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000045 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000052 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000060 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000061 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000067 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000070 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000074 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000102 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000107 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000110 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000017 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000044 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000055 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000057 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000085 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000088 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000093 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000100 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000104 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000112 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000114 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000015 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000018 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000005 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000004 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000001 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000034 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000035 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000050 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000051 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000082 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000092 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000032 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000036 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000042 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000053 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000062 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000066 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000068 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000071 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000072 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000076 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000080 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000086 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000089 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000090 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000098 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000101 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000103 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000039 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000003 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000005 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000063 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000105 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000108 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000030 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000038 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000040 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000041 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000013 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000033 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000038 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000049 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000054 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000056 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000069 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000081 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000083 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000095 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000001 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000033 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000040 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000043 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000058 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000064 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000078 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000097 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000109 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000111 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000008 - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000041 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000046 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000048 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000065 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000087 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000099 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000113 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000014 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 1 décembre 2017
Amendement n°000137 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000156 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000163 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000169 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000189 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000195 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000204 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000213 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000220 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000262 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000274 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000296 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000297 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000317 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000318 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000326 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000343 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000358 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000387 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000398 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000405 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000431 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000435 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000442 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000445 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000446 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000477 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000484 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000493 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000501 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000502 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000532 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000542 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000016 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000032 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000007 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000012 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000087 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000089 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000021 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000004 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000001 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000138 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000180 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000212 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000218 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000223 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000230 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000234 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000238 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000244 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000251 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000268 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000270 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000279 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000289 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000291 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000324 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000331 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000336 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000340 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000341 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000352 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000356 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000363 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000372 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000384 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000385 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000390 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000402 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000416 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000421 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000423 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000433 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000436 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000450 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000457 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000478 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000498 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000513 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000518 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000520 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000534 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000539 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000548 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000090 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000046 - Garde alternée des enfants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000130 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000155 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000162 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000173 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000174 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000175 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000193 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000196 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000200 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000210 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000215 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000229 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000233 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000237 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000246 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000249 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000252 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000276 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000292 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000303 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000305 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000309 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000313 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000332 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000339 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000347 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000355 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000364 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000380 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000396 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000410 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000411 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000412 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000422 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000425 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000427 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000441 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000463 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000466 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000472 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000480 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000482 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000511 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000515 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000517 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000538 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000541 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000545 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000546 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000026 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000029 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000008 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000020 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000023 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000028 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000145 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000149 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000187 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000231 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000247 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000250 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000257 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000259 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000264 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000286 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000287 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000316 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000328 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000357 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000367 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000375 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000382 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000383 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000424 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000430 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000444 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000451 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000459 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000468 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000469 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000481 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000492 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000505 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000508 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000526 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000533 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000535 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000168 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000171 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000183 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000192 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000203 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000217 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000221 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000232 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000240 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000248 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000253 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000267 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000273 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000283 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000285 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000298 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000300 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000321 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000330 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000360 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000361 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000370 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000371 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000386 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000413 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000438 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000467 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000470 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000476 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000500 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000514 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000516 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000521 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000524 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000529 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000531 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000017 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000003 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000005 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000027 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000125 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000135 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000166 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000190 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000191 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000241 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000263 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000271 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000277 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000280 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000308 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000315 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000350 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000354 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000392 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000393 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000417 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000418 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000426 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000432 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000437 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000443 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000447 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000461 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000494 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000507 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000525 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000527 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000530 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000128 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000160 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000161 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000164 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000184 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000198 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000202 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000205 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000207 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
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Amendement n°000222 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000225 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000228 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000235 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000260 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000265 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000275 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000278 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000281 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000288 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000304 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000307 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000310 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000322 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000329 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000335 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000345 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000349 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000366 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000368 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000369 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000379 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000389 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000394 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000397 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000399 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000400 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000403 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000414 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000415 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000428 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000448 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000453 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000460 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000464 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000475 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000483 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000485 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000486 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000488 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000504 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000506 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000512 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000528 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000018 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000024 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000025 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000030 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000010 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000022 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000031 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000152 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000154 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000170 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000172 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000208 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000242 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000243 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000258 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000261 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000284 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000295 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000299 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000312 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000314 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000323 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000327 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000344 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000348 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000353 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000359 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000362 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000373 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000374 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000378 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000381 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000409 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000419 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000420 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000449 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000454 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000455 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000456 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000462 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000489 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000497 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000503 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000509 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000510 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000536 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000537 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000543 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000088 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000002 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000132 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000147 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000157 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000197 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000206 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000211 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000214 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000216 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000226 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000227 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000254 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000255 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000269 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000290 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000301 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000302 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000311 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000338 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000342 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000346 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000351 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000429 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000440 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000458 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000465 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000473 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000487 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000491 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000522 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000523 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000540 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000544 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000547 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000019 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000011 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000153 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000158 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000159 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000165 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000182 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000224 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000256 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000266 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000282 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000293 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000294 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000306 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000319 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000320 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000325 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000333 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000334 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000337 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000365 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000376 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000391 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000395 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000401 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000404 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000406 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000407 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000408 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000434 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000439 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000452 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000474 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000496 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000499 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000519 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 30 novembre 2017
Amendement n°000095 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000101 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000079 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000081 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000089 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000080 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000084 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000085 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000079 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000083 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000001 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000085 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000107 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000082 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000087 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000109 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
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Amendement n°000103 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000120 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
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Amendement n°000099 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000117 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000081 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000015 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000123 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 29 novembre 2017
Amendement n°000312 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000087 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000369 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000378 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000380 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000007 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000307 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000303 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000304 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000310 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000010 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000058 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000059 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000373 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000309 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000367 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000370 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000009 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000014 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000071 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000065 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000075 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000004 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000005 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000006 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000311 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000313 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000362 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000368 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000375 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000001 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000012 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000305 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000306 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000308 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000069 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000060 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000364 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000365 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000377 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000073 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000079 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000080 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000011 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000376 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000002 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000008 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000013 - Orientation et réussite des étudiants, déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000314 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 28 novembre 2017
Amendement n°000023 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000024 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000026 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000043 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000029 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000032 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000036 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000048 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000052 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000053 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000308 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000309 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000312 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000331 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000334 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000010 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000020 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000311 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000318 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000332 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000343 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000040 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000049 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000062 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000025 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000034 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000047 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000050 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000051 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000054 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000055 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000057 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000008 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000017 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000028 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000029 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000313 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000319 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000325 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000327 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000342 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000026 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000033 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000041 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000056 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000063 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000011 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000038 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000314 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000337 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000338 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000339 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000340 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000345 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000351 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000354 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000042 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000060 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000061 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000064 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000072 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000012 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000018 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000033 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000042 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000316 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000328 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000335 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000350 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000359 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000054 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000056 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000015 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000021 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000022 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000034 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000035 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000039 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000031 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000038 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000066 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000075 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000307 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000315 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000333 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000349 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000355 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000357 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000360 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000030 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000032 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000030 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000035 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000045 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000046 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000073 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000074 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000310 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000329 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000347 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000352 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000013 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000014 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000016 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000037 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000028 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000039 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000055 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000053 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000037 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000043 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000070 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000009 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000019 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000025 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000044 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2017
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Amendement n°000036 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000040 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000041 - Garde alternée des enfants, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000317 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000321 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000330 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000336 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000344 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000353 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 27 novembre 2017
Amendement n°000007 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000003 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000005 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000002 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000006 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000001 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000004 - Garde alternée des enfants, déposé le 26 novembre 2017
Amendement n°000251 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000254 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000255 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000260 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000286 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000297 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000041 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000043 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000061 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000046 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000049 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000258 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000266 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000279 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000299 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000063 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000066 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000074 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000077 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000050 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000246 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000270 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000271 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000273 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000275 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000302 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000035 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000052 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000057 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000069 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000039 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000044 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000046 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000049 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000051 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000068 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000076 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000257 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000274 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000282 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000284 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000285 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000289 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000294 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000036 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000054 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000055 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000060 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000064 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000250 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000259 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000267 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000268 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000272 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000276 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000278 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000281 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000287 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000291 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000295 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000300 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000241 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000243 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000256 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000047 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000045 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000070 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000071 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000075 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000004 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000005 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000042 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000242 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000245 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000248 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000253 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000277 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000280 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000292 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000043 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000047 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000050 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000058 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000059 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000067 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000072 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000247 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000264 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000044 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000048 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000038 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000040 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000056 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000062 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000003 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000249 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000261 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000263 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000265 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000288 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000293 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000296 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000298 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000045 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000053 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000244 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000252 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000262 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000283 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000290 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000301 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 25 novembre 2017
Amendement n°000154 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000159 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000203 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000209 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000225 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000227 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000232 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000234 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000235 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000240 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000056 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000063 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000011 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000022 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000128 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000022 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000025 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000028 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000003 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000006 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000065 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000164 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000174 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000205 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000224 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000225 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000226 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000247 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000271 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000281 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000285 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000293 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000297 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000087 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000149 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000153 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000154 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000202 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000208 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000234 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000238 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000240 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000242 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000245 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000248 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000252 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000263 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000303 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000027 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000003 - Chèque-emploi, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000124 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000138 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000135 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000153 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000165 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000173 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000193 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000206 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000212 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000216 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000231 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000058 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000004 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000010 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000011 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000004 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000009 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000010 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000021 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000026 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000029 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000125 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000145 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000063 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000103 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000120 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000138 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000167 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000171 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000193 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000200 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000209 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000215 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000217 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000228 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000232 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000241 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000249 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000250 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000272 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000300 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000021 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000158 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000161 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000166 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000179 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000184 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000223 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000230 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000029 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000032 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000046 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000062 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000031 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000002 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000005 - Chèque-emploi, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000003 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000008 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000012 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000024 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000026 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000034 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000034 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000037 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000075 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000093 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000114 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000116 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000159 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000206 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000212 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000231 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000251 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000282 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000296 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000002 - Chèque-emploi, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000132 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000140 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000157 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000174 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000175 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000177 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000182 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000187 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000233 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000059 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000161 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000177 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000178 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000207 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000229 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000233 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000244 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000260 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000270 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000277 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000286 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000299 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000304 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000130 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000149 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000006 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000163 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000164 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000167 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000169 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000171 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000172 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000220 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000024 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000042 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000060 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000012 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000032 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000036 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000018 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000023 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000069 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000095 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000112 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000156 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000180 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000190 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000211 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000221 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000257 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000287 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000302 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000148 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000162 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000188 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000191 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000204 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000205 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000211 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000214 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000217 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000224 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000226 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000228 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000030 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000019 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000030 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000040 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000147 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000008 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000009 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000007 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000013 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000016 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000020 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000031 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000057 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000064 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000004 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000064 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000089 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000109 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000162 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000166 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000187 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000196 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000216 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000223 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000235 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000259 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000278 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000279 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000283 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000284 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000298 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000007 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000009 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000016 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000017 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000018 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000033 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000185 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000199 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000222 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000237 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000014 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000015 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000016 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000011 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000019 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000137 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000111 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000113 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000160 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000181 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000192 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000201 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000222 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000227 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000237 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000295 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000305 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000004 - Chèque-emploi, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000014 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000015 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000021 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000030 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000032 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000136 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000139 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000141 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000142 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000152 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000180 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000183 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000198 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000210 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000213 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000215 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000219 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000221 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000229 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000236 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000041 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000051 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000061 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000005 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000012 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000015 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000017 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000017 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000025 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000033 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000020 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000024 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000038 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000013 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000019 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000022 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000007 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000003 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000005 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000073 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000091 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000099 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000107 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000137 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000163 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000198 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000210 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000230 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000246 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000258 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000269 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000301 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000134 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000135 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000160 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000168 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000190 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000197 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000200 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000202 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000239 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000028 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000006 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000008 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000014 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000013 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000018 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000023 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000028 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000031 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000035 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000039 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000146 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000150 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000001 - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000020 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000023 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000101 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000143 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000144 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000145 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000147 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000165 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000183 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000186 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000195 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000218 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000253 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000256 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000294 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000137 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000147 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000151 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000155 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000156 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000176 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000189 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000194 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000196 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000207 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000208 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000218 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000238 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000040 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000048 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 24 novembre 2017
Amendement n°000006 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000120 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000071 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000107 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000114 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000011 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000005 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000040 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000078 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000093 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000099 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000113 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000041 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000124 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000132 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000010 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000011 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000042 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000059 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000080 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000091 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000046 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000055 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000113 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000126 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000001 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000002 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000005 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000009 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000046 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000056 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000060 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000065 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000095 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000116 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000016 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000060 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000116 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000062 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000022 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000051 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000069 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000075 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000077 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000101 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000103 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000117 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000045 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000056 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000119 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000009 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000011 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000002 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000123 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000396 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000016 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000044 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000061 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000111 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000115 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000005 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000003 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000016 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000009 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000128 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000130 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000008 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000037 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000047 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000079 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000087 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000089 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000112 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000123 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000036 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000048 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000051 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000053 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000061 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000002 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000125 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000127 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000131 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000002 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000004 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000006 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000007 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000004 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000039 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000050 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000054 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000118 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000121 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000022 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000059 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000122 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000129 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000133 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000001 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000001 - Chèque-emploi, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000003 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000032 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000058 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000062 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000073 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000120 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000034 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000038 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000052 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000001 - Agence nationale pour la cohésion des territoires, déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000114 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000022 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 23 novembre 2017
Amendement n°000107 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000139 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000140 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000141 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000095 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000098 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000109 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000005 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000137 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000138 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000002 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000108 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000142 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000394 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000135 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000005 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000094 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000100 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000102 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000112 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000096 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000099 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000097 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000134 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000001 - Dons de jours de repos aux aidants familiaux, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000136 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000145 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000103 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000106 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000110 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000004 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000143 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000144 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000001 - Bonne application du régime d’asile européen, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000004 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000101 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000104 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000105 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000111 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000395 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 22 novembre 2017
Amendement n°000068 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000069 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000079 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000088 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000031 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000049 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000059 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000064 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000073 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000076 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000088 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000102 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000128 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000130 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000001 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000027 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000028 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000029 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000030 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000034 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000037 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000041 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000043 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000045 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000049 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000058 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000381 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000383 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000002 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000003 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000012 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000016 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000024 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000033 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000044 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000051 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000067 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000104 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000108 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000118 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000005 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000009 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000013 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000022 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000036 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000059 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000060 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000023 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000026 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000070 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000075 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000093 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000018 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000021 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000029 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000043 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000071 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000080 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000081 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000083 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000111 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000117 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000125 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000127 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000007 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000015 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000021 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000023 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000025 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000031 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000384 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000386 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000006 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000008 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000020 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000025 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000036 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000046 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000052 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000066 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000077 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000085 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000090 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000103 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000107 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000120 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000012 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000026 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000035 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000050 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000055 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000025 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000087 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000007 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000023 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000034 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000041 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000047 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000061 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000074 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000075 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000105 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000112 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000113 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000119 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000126 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000011 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000039 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000391 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000064 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000067 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000080 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000073 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000077 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000082 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000085 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000086 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000382 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000387 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000027 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000011 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000014 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000022 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000026 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000030 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000053 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000054 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000056 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000072 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000078 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000091 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000092 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000093 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000095 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000098 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000099 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000115 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000116 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000122 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000010 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000014 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000019 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000004 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000009 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000019 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000027 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000032 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000035 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000037 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000039 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000048 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000055 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000060 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000068 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000082 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000084 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000096 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000097 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000106 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000008 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000066 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000076 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000053 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000056 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000392 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000022 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000001 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000028 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000038 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000057 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000070 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000079 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000086 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000100 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000109 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000114 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000003 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000016 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000040 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000046 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000065 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000078 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000081 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000083 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000084 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000090 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000054 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000013 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000040 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000045 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000050 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000058 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000063 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000065 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000069 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000087 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000089 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000110 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000129 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000018 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000020 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000033 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000044 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000047 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000020 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000390 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000074 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000092 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000048 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000051 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000057 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000021 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000024 - Garde alternée des enfants, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000005 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000010 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000015 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000017 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000062 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000094 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000101 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000121 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000123 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000124 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000002 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000004 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000006 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000017 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000024 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000032 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000038 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000042 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000071 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000072 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000089 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000385 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000388 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 21 novembre 2017
Amendement n°000008 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000020 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000010 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000011 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000021 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000007 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000024 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000025 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000030 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000004 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000063 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000002 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000005 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000014 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000017 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000023 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000028 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000032 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000009 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000013 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000015 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000016 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000022 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000031 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000012 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000018 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000029 - Loi de finances 2018, déposé le 20 novembre 2017
Amendement n°000010 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000017 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000015 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000019 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000016 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000045 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000011 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000014 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000046 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000012 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000013 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000044 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000018 - Garde alternée des enfants, déposé le 18 novembre 2017
Amendement n°000035 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000048 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000059 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°001939 - Loi de finances 2018, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000011 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000021 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000028 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000037 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000043 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000109 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000113 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000118 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000145 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000155 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000163 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000182 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000187 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000191 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000208 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000211 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000214 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000223 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000230 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000231 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000239 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000245 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000253 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000259 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000272 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000282 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000285 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000286 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000288 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000305 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000323 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000330 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000334 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000366 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000369 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°001931 - Loi de finances 2018, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°001932 - Loi de finances 2018, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000001 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000026 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000028 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000033 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000049 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000056 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000057 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000096 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000117 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000126 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000130 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000131 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000142 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000147 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000180 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000198 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000209 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000229 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000241 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000257 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000258 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000265 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000268 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000273 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000276 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000289 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000291 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000297 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000304 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000321 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000343 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000348 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000355 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000358 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000360 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000006 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000013 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000033 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000002 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000003 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000004 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000007 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000014 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000032 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000041 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000042 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000003 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000006 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000019 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000027 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000032 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000043 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000060 - Loi de finances rectificative 2017 (2), déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000092 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000098 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000100 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017
Amendement n°000101 - Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 17 novembre 2017