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Amendements des députés à l'Assemblée nationale en 2020
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Amendement n°001264 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
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Amendement n°001268 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001265 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001276 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001277 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001302 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°001236 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001253 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001225 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001240 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001245 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001222 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001238 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001235 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001216 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001229 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001220 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
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Amendement n°001226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001227 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001233 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001239 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°001213 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 décembre 2020
Amendement n°001214 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 décembre 2020
Amendement n°001215 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 décembre 2020
Amendement n°001034 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001035 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001039 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001050 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001087 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001088 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001089 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001125 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001021 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001038 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001051 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001057 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001062 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001114 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001121 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001155 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001163 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001193 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001007 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001008 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001011 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001016 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001029 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001048 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001052 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001056 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001070 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001090 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001091 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001123 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001149 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001176 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001191 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001192 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001211 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001006 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001022 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001042 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001046 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001053 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001055 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001059 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001075 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001078 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001086 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001094 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001105 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001109 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001200 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001204 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001206 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001212 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
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Amendement n°001106 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001107 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001115 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001182 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°001209 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 décembre 2020
Amendement n°000291 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000306 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000307 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000311 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000317 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000322 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000345 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000347 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000363 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000366 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000378 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000391 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000413 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000423 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000428 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000429 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000431 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000433 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000436 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000437 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000438 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000442 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000444 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000459 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000464 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000473 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000475 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000519 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000525 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000529 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000536 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000561 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000564 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000590 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000653 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000659 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000671 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000674 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000745 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000753 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000766 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000773 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000776 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000778 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000790 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000805 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000811 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000812 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000823 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000825 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000826 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000830 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000840 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000841 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000951 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000955 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000176 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000261 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000267 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000270 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000271 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000275 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000283 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000285 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000298 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000313 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000338 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000352 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000358 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000359 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000364 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000375 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000377 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000383 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000700 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000751 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000754 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000767 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000768 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000774 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000786 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000854 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000856 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000876 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000882 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000929 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000941 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000950 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000957 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000959 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000974 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000975 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000985 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000987 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000997 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000289 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000300 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000321 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000329 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000339 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000344 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000372 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000427 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000453 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000490 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000526 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000534 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000545 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000554 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000560 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000568 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000573 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000580 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000333 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000341 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000346 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000350 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000351 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000357 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000380 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000385 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000398 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000404 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000406 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000426 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000446 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000458 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000467 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000476 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000481 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000491 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000499 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000509 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000516 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000520 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000532 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000542 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000548 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000715 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000731 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000740 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000865 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000902 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000904 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000922 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000938 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000947 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000964 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000965 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000976 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000992 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000674 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000680 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000296 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000301 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000305 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000308 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000349 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000360 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000369 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000395 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000403 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000408 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000414 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000460 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000462 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000463 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000468 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000470 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000495 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000510 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000512 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000540 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000579 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000601 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000606 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000617 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000641 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000670 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000835 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000837 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000845 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000851 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000868 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000912 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000913 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000932 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000933 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000956 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000958 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000960 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000977 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000979 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000171 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000201 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000215 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000266 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000277 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000287 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000295 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000312 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000314 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000319 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000328 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000331 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000371 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000402 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000969 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000983 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000984 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000993 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000679 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000168 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000175 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000187 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000217 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000223 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000278 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000280 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000323 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000354 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000368 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000370 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000384 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000396 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000407 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000420 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000447 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000448 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000471 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000478 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000482 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000518 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000522 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000527 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000535 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000550 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000555 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000631 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000634 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000637 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000650 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000706 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000780 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000781 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000866 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000872 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000877 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000930 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000945 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000967 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000971 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000996 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°001000 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000675 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000204 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000251 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000330 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000600 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000624 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000629 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000702 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000720 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000724 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000729 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000738 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000764 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000791 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000802 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000818 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000824 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000828 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000838 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000848 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000863 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000864 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000869 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000888 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000891 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000896 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000898 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000910 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000926 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000936 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000944 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000954 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000970 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000980 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
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Amendement n°000655 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000665 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000680 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000685 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000699 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000710 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000711 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000714 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000732 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000743 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000748 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000785 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000827 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000832 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000867 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000870 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000874 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000883 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000884 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000894 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000916 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000924 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000952 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000994 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000999 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°001002 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°000054 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000055 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000081 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000085 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000097 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000110 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000117 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000123 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000152 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000165 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000177 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000187 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000199 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000210 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000225 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000267 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000278 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000285 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000294 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000295 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000301 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000307 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000310 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000324 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000328 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000343 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000345 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000348 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000354 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000364 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000367 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000373 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000375 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000388 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000401 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000416 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000417 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000419 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000436 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000446 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000456 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000468 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000472 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000474 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000480 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000496 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000514 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000519 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000525 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000543 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000544 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000557 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000560 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000561 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000572 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000582 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000590 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000595 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000608 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000609 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000619 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000630 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000631 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000646 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000660 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000007 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000043 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000045 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000052 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000063 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000098 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000105 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000116 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000133 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000074 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000078 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000105 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000112 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000168 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000171 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000181 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000197 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000212 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000217 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000235 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000236 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000260 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000266 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000268 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000269 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000291 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000306 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000325 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000333 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000382 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000393 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000400 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000406 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000409 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000414 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000418 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000422 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000424 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000433 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000441 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000442 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000452 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000471 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000473 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000476 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000477 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000494 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000500 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000501 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000507 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000516 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000521 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000523 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000527 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000547 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000548 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000549 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000571 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000610 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000618 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000652 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000656 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000665 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000032 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000065 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000073 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000095 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000125 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000149 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000153 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000044 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000053 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000068 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000072 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000075 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000076 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000088 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000099 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000106 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000127 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000137 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000141 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000162 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000169 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000179 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000182 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000190 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000221 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000248 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000263 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000271 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000300 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000304 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000530 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000531 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000537 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000540 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000546 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000559 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000567 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000568 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000570 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000575 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000613 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000617 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000623 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000624 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000625 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000628 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000634 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000635 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000637 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000651 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000666 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000018 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000047 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000064 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000143 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000154 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000050 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000064 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000065 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000077 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000079 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000093 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000118 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000136 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000140 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000207 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000283 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000368 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000463 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000478 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000502 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000506 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000509 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000517 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000611 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000636 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000655 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000657 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000025 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000029 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000030 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000037 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000070 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000080 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000106 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000132 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000136 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000051 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000276 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000292 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000299 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000327 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000331 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000338 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000341 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000351 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000355 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000361 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000362 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000379 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000391 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000429 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000434 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000440 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000459 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000464 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000508 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000510 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000518 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000528 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000536 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000421 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000437 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000438 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000454 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000475 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000483 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000486 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000505 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000515 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000524 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000526 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000538 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000552 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000558 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000585 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000591 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000599 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000620 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000626 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000645 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000647 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000658 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000664 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000005 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000009 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000012 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000019 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000024 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000026 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000031 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000033 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000041 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000044 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000050 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000067 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000144 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000442 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000042 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000091 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000115 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000170 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000172 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000188 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000191 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000194 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000237 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000239 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000252 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000253 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000261 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000273 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000275 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000315 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000316 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000320 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000323 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000334 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000350 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000358 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000360 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000371 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000380 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000381 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000398 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000412 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000435 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000448 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000451 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000457 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000467 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000482 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000493 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000497 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000499 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000504 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000511 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000522 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000529 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000535 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000556 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000581 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000597 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000606 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000616 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000627 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000639 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000641 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000661 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000042 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000079 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000096 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000110 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000131 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000155 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000043 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000060 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000069 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000082 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000128 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000150 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000153 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000180 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000200 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000218 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000250 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000255 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000262 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000270 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000272 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000277 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000309 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000314 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000318 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000344 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000369 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000372 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000387 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000395 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000402 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000403 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000408 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000444 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000445 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000449 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000458 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000461 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000462 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000470 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000484 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000487 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000489 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000491 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000539 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000563 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000564 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000566 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000576 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000584 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000596 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000598 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000604 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000615 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000621 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000633 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000640 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000642 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000663 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000011 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000014 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000016 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000059 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000085 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000123 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000130 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000134 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000150 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000152 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000045 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000046 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000047 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000049 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000095 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000109 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000119 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000131 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000132 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000166 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000175 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000192 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000195 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000201 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000216 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000240 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000245 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
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Amendement n°000512 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000520 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000533 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000542 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000573 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000600 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000602 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000605 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000607 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000614 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000622 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000638 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000648 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000667 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000671 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000010 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000021 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000048 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000049 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000071 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000087 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000094 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000097 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000107 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000119 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000121 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000129 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000066 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000092 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000107 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000114 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000121 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000159 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000164 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000167 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000178 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000196 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000209 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000211 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000227 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000232 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000280 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000317 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000319 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000326 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000329 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000353 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000363 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000366 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000370 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000377 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000384 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000386 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000397 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000404 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000413 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000423 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000428 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000431 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000447 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000455 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000466 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000503 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000513 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000534 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000551 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000562 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000569 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000574 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000578 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000586 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000587 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000601 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000603 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000629 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000632 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000644 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000653 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000654 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000659 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000668 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000669 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000006 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000017 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000022 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000040 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000051 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000062 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000072 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000099 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000108 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000118 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000127 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000128 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000147 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000158 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°000006 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000022 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000023 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000002 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000007 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000021 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000002 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000015 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000020 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000027 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000029 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000032 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000033 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000011 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000028 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000030 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000039 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000008 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000014 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000016 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000018 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000001 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000003 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000010 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000012 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000017 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000001 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000003 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000013 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000034 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000036 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000037 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000009 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000024 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000026 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000031 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000038 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000019 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000025 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000035 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 9 décembre 2020
Amendement n°000175 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°000174 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°000176 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°000166 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000168 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000175 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000176 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000178 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000195 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000214 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000249 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000257 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000261 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000285 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000320 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000328 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000330 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000332 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000374 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000378 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000393 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000412 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000416 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000123 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000128 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000144 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000149 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000188 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000204 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000209 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000232 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000241 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000245 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000247 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000264 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000265 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000275 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000279 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000287 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000295 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000314 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000331 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000335 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000340 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000351 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000354 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000359 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000380 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000384 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000398 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000407 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000425 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000434 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000439 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000126 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000145 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000154 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000171 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000179 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000187 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000191 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000219 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000238 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000250 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000263 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000269 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000276 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000282 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000284 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000326 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000333 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000337 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000339 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000369 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000371 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000377 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000381 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000397 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000428 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000429 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000430 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000173 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000131 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000138 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000141 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000169 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000181 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000199 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000208 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000210 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000215 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000217 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000225 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000235 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000256 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000258 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000278 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000288 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000322 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
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Amendement n°000361 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
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Amendement n°000437 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°000106 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000109 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000108 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000116 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000111 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000107 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000114 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000110 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000113 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000119 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000112 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000117 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000115 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000118 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000120 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000121 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°000578 - Réforme de l’adoption, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°000023 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000026 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000029 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000048 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000082 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000083 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000084 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000095 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000571 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000036 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000042 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000063 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000068 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000069 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000081 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000096 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000098 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000104 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000106 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000122 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000124 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000125 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000132 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000134 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000140 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000147 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000159 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000161 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000163 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000170 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000030 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000031 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000075 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000084 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000087 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000102 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000107 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000131 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000139 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000165 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000167 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000169 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000171 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000575 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000042 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000045 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000054 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000060 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000066 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000067 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000081 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000101 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000569 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000574 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000041 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000046 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000056 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000057 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000058 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000059 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000060 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000064 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000089 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000103 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000111 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000112 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000117 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000119 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000143 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000009 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000049 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000073 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000074 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000078 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000080 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000090 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000093 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000570 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000039 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000050 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000065 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000071 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000074 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000095 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000097 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000099 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000153 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000157 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000168 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000022 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000059 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000064 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000069 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000071 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000099 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000105 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000030 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000047 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000065 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000072 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000086 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000088 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000033 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000038 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000040 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000049 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000066 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000088 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000093 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000116 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000126 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000130 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000141 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000145 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000146 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000151 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000154 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000006 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000073 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000080 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000083 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000092 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000101 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000105 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000127 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000148 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000156 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000162 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000164 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000166 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000028 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000032 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000056 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000062 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000094 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000103 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000576 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000010 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000029 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000037 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000062 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000070 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000082 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000086 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000109 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000113 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000118 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000128 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000137 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000149 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000152 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000046 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000051 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000061 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000068 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000075 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000076 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000097 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000104 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000572 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000027 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000041 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000050 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000057 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000063 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000070 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000077 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000085 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000087 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000089 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000091 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000096 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000100 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000102 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000568 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000573 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000577 - Réforme de l’adoption, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000009 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000007 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000035 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000043 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000048 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000054 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000061 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000072 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000076 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000091 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000114 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000121 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000129 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000135 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000142 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000158 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000008 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000010 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000045 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000047 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000055 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000067 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000078 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000085 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000108 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000110 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000115 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000120 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000138 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000155 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000024 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000031 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000053 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000058 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000079 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000098 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000027 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000034 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000051 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000052 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000053 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000077 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000094 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000100 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000123 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000133 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000136 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000150 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000160 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000172 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000025 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000043 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000052 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000055 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000092 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°000011 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000018 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000002 - Code mondial antidopage et lutte contre le dopage, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000001 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000025 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000026 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000002 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000009 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000017 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000020 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000024 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000021 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000002 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000023 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000013 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000017 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000003 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000007 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000020 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000003 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000014 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000001 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000012 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000016 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000019 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000008 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000003 - Code mondial antidopage et lutte contre le dopage, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000008 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000004 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000004 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000015 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000016 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000018 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000022 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000018 - Carte Vitale biométrique, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000019 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000006 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000015 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000001 - Code mondial antidopage et lutte contre le dopage, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000021 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000005 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000010 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000014 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000005 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°000562 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000017 - Carte Vitale biométrique, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000003 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000016 - Carte Vitale biométrique, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000561 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000566 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000007 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000565 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000559 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000560 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000563 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000564 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000567 - Réforme de l’adoption, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000006 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000521 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000001 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000011 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000002 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000519 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000001 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000002 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000012 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000003 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000005 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000520 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°000002 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000003 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000004 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000342 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000347 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000352 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000355 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000368 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000369 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000374 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000511 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000009 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000069 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000004 - Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000054 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000056 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000057 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000060 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000062 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000014 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000506 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000509 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000516 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000007 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000006 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000324 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000330 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000333 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000340 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000346 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000350 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000365 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000378 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000380 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000003 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000008 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000045 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000052 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000053 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000058 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000074 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000305 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000307 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000312 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000317 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000351 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000358 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000009 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000012 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000003 - Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000001 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000013 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000314 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000353 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000370 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000372 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000379 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000515 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000065 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000067 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000070 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000072 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000011 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000002 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000010 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000071 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000306 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000321 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000336 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000337 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000371 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000376 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000377 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000010 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000011 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000504 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000507 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000061 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000073 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000001 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000015 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000313 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000316 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000328 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000335 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000345 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000356 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000364 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000375 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000505 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000508 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000510 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000512 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000518 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000005 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000046 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000048 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000051 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000055 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000059 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000315 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000320 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000322 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000323 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000329 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000363 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000514 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000008 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000005 - Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000005 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000325 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000327 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000331 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000344 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000373 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000049 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000009 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000003 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000001 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000007 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000013 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000008 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000010 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000014 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000006 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000004 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000005 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000006 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000513 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000319 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000334 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000341 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000343 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000348 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000354 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000357 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000359 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000360 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000367 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000382 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000047 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000050 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000063 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000064 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000066 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000068 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000011 - Garantir la prééminence des lois de la République, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000006 - Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000007 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000012 - Carte Vitale biométrique, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000318 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000361 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000381 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000517 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°000401 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000405 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000428 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000443 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000448 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000466 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000489 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000498 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000501 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000503 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000514 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000519 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000526 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000537 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000550 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000413 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000438 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000440 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000445 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000453 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000463 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000467 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000409 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000416 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000435 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000522 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000527 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000536 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000551 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000552 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000558 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000004 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000400 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000407 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000425 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000427 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000433 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000436 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000454 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000457 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000460 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000474 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000476 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000478 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000485 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000488 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000490 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000495 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000497 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000502 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000531 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000533 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000534 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000545 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000546 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000554 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000555 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000408 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000429 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000441 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000451 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000452 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000471 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000479 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000508 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000509 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000512 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000520 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000529 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000403 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000414 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000455 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000556 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000415 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000420 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000439 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000493 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000496 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
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Amendement n°000482 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000487 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000505 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000507 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000524 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000530 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000544 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000547 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000404 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000412 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000422 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000423 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000431 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000432 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000442 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000464 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000483 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000521 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000525 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000541 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000542 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000434 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000437 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000447 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000486 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000492 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000504 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000510 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000513 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000528 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000532 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000538 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000539 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000548 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000549 - Réforme de l’adoption, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°000008 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000010 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000045 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000056 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000066 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000079 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000080 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000081 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000082 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000089 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000096 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000097 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000099 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000108 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000124 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000125 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000147 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000149 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000156 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000161 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000163 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000168 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000173 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000182 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000184 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000189 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000192 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000197 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000200 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000221 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000229 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000253 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000269 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000272 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000279 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000283 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000170 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000192 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000200 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000201 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000206 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000217 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000218 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000219 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000224 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000226 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000238 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000266 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000290 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000317 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000333 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000338 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000362 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000380 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000383 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000394 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000396 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000399 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000122 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000123 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000125 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000140 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000151 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000158 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000177 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000190 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000207 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000212 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000227 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000241 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000247 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000251 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000255 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000256 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000282 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000301 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000309 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000310 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000312 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000315 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000328 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000330 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000335 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000350 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000385 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000386 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000402 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000411 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000415 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000424 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000441 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000445 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000453 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000459 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000460 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000467 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000474 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000479 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000485 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000495 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000500 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000502 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000040 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000027 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000031 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000034 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000178 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000190 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000225 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000235 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000237 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000239 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000243 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000261 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000268 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000271 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000289 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000291 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000292 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000307 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000324 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000348 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000356 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000364 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000372 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000393 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000124 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000131 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000138 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000155 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000159 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000160 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000164 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000168 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000178 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000183 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000188 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000192 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000193 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000201 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000202 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000213 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000218 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000221 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000225 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000229 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000233 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000243 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000249 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000273 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000274 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000279 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000286 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000298 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000305 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000311 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000321 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000322 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000325 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000338 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000346 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000347 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000352 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000365 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000373 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000380 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000409 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000418 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000427 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000452 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000472 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000490 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000013 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000033 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000041 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000064 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000072 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000094 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000098 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000118 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000119 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000132 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000155 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000174 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000190 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000191 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000201 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000205 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000217 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000226 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000232 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000273 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000277 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000284 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000302 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000166 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000171 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000172 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000185 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000195 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000208 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000209 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000215 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000222 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000236 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000246 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000275 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000301 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000322 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000328 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000332 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000374 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000386 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000397 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000036 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000037 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000039 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000272 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000297 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000320 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000324 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000326 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000339 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000343 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000356 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000359 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000389 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000392 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000396 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000416 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000426 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000440 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000451 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000468 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000471 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000482 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000126 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000130 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000141 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000149 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000169 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000172 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000180 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000226 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000244 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000268 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000016 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000026 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000046 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000053 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000054 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000058 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000063 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000069 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000083 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000084 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000110 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000126 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000181 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000188 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000206 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000214 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000227 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000234 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000250 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000265 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000266 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000176 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000186 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000187 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000248 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000250 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000252 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000253 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000255 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000300 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000302 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000308 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000312 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000315 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000323 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000358 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000365 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000369 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000382 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000002 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000003 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000015 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000021 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000029 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000031 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000032 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000065 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000073 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000078 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000086 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000160 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000170 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000176 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000185 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000187 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000222 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000233 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000243 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000247 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000255 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000262 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000294 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000298 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000119 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000139 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000147 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000153 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000171 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000184 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000195 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000203 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000204 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000222 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000223 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000231 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000232 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000252 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000269 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000275 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000294 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000303 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000304 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000308 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000318 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000332 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000333 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000341 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000353 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000357 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000371 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000387 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000393 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000398 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000400 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000403 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000412 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000454 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000464 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000466 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000476 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000483 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000487 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000488 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000496 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000029 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000035 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000028 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000032 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000033 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000042 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000043 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000034 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000040 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000055 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000060 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000085 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000092 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000101 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000104 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000113 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000127 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000133 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000136 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000138 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000143 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000153 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000162 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000171 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000177 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000180 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000193 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000196 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000203 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000209 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000210 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000218 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000241 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000258 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000264 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000278 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000285 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000287 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000184 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000213 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000214 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000216 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000245 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000251 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000254 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000279 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000286 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000299 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000310 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000330 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000334 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000342 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000344 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000351 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000352 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000353 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000357 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000371 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000377 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000378 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000388 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000143 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000144 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000161 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000173 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000176 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000179 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000182 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000187 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000210 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000215 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000224 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000228 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000237 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000238 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000245 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000258 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000264 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000266 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000271 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000283 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000313 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000407 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000414 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000420 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000430 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000438 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000442 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000447 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000450 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000491 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000492 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000009 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000027 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000028 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000036 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000052 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000068 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000075 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000088 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000093 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000107 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000109 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000120 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000140 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000141 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000142 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000146 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000148 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000150 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000154 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000159 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000164 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000165 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000172 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000199 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000212 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000237 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000239 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000242 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000246 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000248 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000267 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000280 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000289 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000290 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000120 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000121 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000133 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000134 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000137 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000166 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000186 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000191 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000197 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000199 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000236 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000248 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000250 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000267 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000270 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000277 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000285 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000287 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000296 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000300 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000331 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000334 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000337 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000354 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000368 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000370 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000404 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000413 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000429 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000434 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000435 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000458 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000461 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000462 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000469 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000475 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000499 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000501 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000177 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000183 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000199 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000205 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000249 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000256 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000258 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000263 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000267 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000274 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000276 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000282 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000297 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000298 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000311 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000313 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000319 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000331 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000335 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000336 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000345 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000346 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000360 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000379 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000021 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000006 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000018 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000024 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000038 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000048 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000051 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000091 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000103 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000105 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000111 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000115 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000117 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000131 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000144 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000145 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000166 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000175 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000179 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000186 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000195 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000207 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000211 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000213 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000230 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000231 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000249 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000252 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000254 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000256 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000263 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000268 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000295 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000300 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000129 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000132 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000154 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000175 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000208 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000220 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000239 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000253 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000257 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000262 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000263 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000323 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000342 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000345 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000349 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000355 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000358 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000366 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000367 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000369 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000374 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000379 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000397 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000405 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000417 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000423 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000425 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000444 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000449 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000455 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000457 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000463 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000480 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000481 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000494 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000497 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000498 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000169 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000173 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000174 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000188 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000198 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000202 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000228 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000229 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000232 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000233 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000241 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000247 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000269 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000284 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000288 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000293 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000296 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000303 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000305 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000320 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000325 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000326 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000341 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000350 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000363 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000368 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000387 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000392 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000398 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000002 - Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000017 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000019 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000020 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000022 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000030 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000044 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000049 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000059 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000071 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000074 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000076 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000095 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000106 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000112 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000116 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000128 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000135 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000137 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000157 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000169 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000198 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000208 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000216 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000219 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000224 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000235 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000238 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000240 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000245 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000260 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000261 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000275 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000288 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000291 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000297 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000128 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000142 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000150 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000162 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000174 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000196 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000209 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000211 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000219 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000276 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000278 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000290 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000295 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000314 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000348 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000351 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000361 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000362 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000378 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000382 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000383 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000388 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000391 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000401 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000406 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000408 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000428 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000432 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000436 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000437 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000470 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000484 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000489 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000503 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000022 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000023 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000030 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000180 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000181 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000191 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000193 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000210 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000211 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000220 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000231 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000234 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000244 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000257 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000260 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000265 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000270 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000273 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000278 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000281 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000285 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000306 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000314 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000321 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000339 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000340 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000347 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000370 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000373 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000375 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000389 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000395 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000136 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000167 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000205 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000206 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000214 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000217 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000234 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°000240 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000242 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000254 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000259 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000288 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000291 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000292 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000306 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000307 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000317 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000319 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000329 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000336 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000344 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000360 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000363 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000375 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000376 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000377 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000381 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000384 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000390 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000394 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000399 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000431 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000433 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000439 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000446 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000448 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000465 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000478 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000493 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000007 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000012 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000014 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000025 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000042 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000047 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000057 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000061 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000062 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000087 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000090 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000100 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000123 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000129 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000139 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000158 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000167 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000178 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000183 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000194 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000204 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000225 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000228 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000236 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000244 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000251 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000257 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000259 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000274 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000281 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000282 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000293 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000296 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000025 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000038 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000167 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000168 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000175 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000179 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000182 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000196 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000197 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000207 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000212 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000221 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000223 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000230 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000242 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000283 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000287 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000304 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000316 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000327 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000329 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000354 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000366 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000384 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000391 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000019 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000024 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000041 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000044 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000011 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000035 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000037 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000039 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000043 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000050 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000067 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000070 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000077 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000102 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000114 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000121 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000122 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000130 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000134 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000151 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000152 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000202 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000215 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000220 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000223 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000270 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000271 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000276 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000286 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000292 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000299 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000301 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000303 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000189 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000194 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000203 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000204 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000227 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000240 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000272 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000280 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000294 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000295 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000309 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000318 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000337 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000343 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000355 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000359 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000361 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000367 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000376 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000381 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000385 - Réforme de l’adoption, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000127 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000135 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000148 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000152 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000163 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000165 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000170 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000181 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000185 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000194 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000198 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000200 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000216 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000246 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000260 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000261 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000265 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000280 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000281 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000284 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000299 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000302 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000316 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000327 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000340 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000364 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000372 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000395 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000410 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000419 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000421 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000422 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000443 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000473 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000477 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000486 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°000002 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000071 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000084 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000091 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000101 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000135 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000136 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000138 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000148 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000153 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000065 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000067 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000069 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000070 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000085 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000086 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000090 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000100 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000102 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000105 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000002 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000008 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000010 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000011 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000014 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000021 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000032 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000040 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000060 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000014 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000015 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000060 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000078 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000102 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000106 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000114 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000124 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000127 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000134 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000141 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000143 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000144 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000161 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000003 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000037 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000039 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000042 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000074 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000113 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000114 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000115 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000061 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
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Amendement n°000074 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000081 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000085 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000108 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000113 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000129 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000142 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000013 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000018 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000024 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000029 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000071 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000073 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000075 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000093 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000097 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000098 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000099 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000001 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000005 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000057 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000082 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000107 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000115 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000118 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000133 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000140 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000147 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000155 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000165 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000015 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000041 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000054 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000055 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000061 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000068 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000088 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000101 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000104 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000106 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000013 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000016 - Développement raisonnable de l'éolien, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000004 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000056 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000064 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000070 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000075 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000105 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000112 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000122 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000126 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000131 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000132 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000146 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000150 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000152 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000164 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000004 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000027 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000048 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000052 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000056 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000059 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000084 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000116 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000001 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000009 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000022 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000031 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000049 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000050 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000053 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000063 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000064 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000072 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000078 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000092 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000063 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000068 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000083 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000090 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000095 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000104 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000123 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000130 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000139 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000145 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000151 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000157 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000160 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000162 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000004 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000005 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000003 - Code de la justice pénale des mineurs, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000002 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000094 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000095 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000108 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000111 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000118 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000005 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000007 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000030 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000033 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000044 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000051 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000077 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000091 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000053 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000054 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000059 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000062 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000067 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000072 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000077 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000080 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000087 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000089 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000092 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000094 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000097 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000099 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000109 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000110 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000111 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000128 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000156 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°000158 - Réforme de l’adoption, déposé le 26 novembre 2020