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Amendements des députés à l'Assemblée nationale en 2023
100456 résultats trouvés.
Amendement n°000003 - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, déposé le 22 décembre 2023
Amendement n°000002 - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, déposé le 22 décembre 2023
Amendement n°000001 - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, déposé le 22 décembre 2023
Amendement n°000001 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000013 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000007 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000014 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000004 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000003 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000002 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000006 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000008 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000005 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000011 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000012 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000009 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000010 - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, déposé le 21 décembre 2023
Amendement n°000001 - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, déposé le 20 décembre 2023
Amendement n°000002 - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, déposé le 20 décembre 2023
Amendement n°000026 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 19 décembre 2023
Amendement n°000027 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 19 décembre 2023
Amendement n°000016 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000025 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000808 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000810 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000811 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000009 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000015 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000807 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000017 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000023 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000022 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000007 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000806 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000809 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000010 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000012 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000014 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000020 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000021 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000013 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000018 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000024 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000812 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000007 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000008 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000011 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000019 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°000775 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000777 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000778 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000779 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000800 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000772 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000788 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000794 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000804 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000003 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000771 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000781 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000783 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000784 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000796 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000006 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000008 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000782 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000795 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000002 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000002 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000003 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000769 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000789 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000001 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000006 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000006 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000001 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000007 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000780 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000792 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000798 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000009 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000776 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000786 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000793 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000801 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000004 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000005 - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000773 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000787 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000790 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000803 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000770 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000774 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000785 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000791 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000797 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000799 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000802 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000805 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000004 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000005 - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000005 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000301 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000307 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000321 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000333 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000341 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000345 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000372 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000379 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000380 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000385 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000395 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000409 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000410 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000415 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000439 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000448 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000455 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000460 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000526 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000527 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000528 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000539 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000542 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000551 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000552 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000575 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000581 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000591 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000592 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000599 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000607 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000640 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000654 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000659 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000661 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000662 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000667 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000672 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000717 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000725 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000737 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000757 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000761 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000768 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000274 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000278 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000287 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000298 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000304 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000314 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000319 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000336 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000348 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000353 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000354 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000355 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000361 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000364 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000375 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000378 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000384 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000387 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000394 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000417 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000421 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000422 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000444 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000451 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000453 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000472 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000482 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000484 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000496 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000507 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000525 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000541 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000545 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000549 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000553 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000557 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000563 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000564 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000576 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000582 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000595 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000596 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000615 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000616 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000622 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000629 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000645 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000647 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000658 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000663 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000668 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000680 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000681 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000710 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000732 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000733 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000739 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000743 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000745 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000765 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000272 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000310 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000315 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000317 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000327 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000329 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000330 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000338 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000340 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000357 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000358 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000366 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000377 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000393 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000396 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000402 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000416 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000449 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000512 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000529 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000532 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000540 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000556 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000741 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000758 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000270 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000297 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000309 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000316 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000324 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000325 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000346 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000351 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000403 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000404 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000407 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000413 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000414 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000418 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000433 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000434 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000446 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000465 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000475 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000477 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000485 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000502 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000547 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000560 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000571 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000572 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000593 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000619 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000630 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000636 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000639 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000275 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000288 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000419 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000423 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000428 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
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Amendement n°000447 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000464 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000476 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000483 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000510 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000517 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000519 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000567 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000573 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000590 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000602 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000612 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000620 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000627 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000628 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000664 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000682 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000688 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000693 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000695 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000711 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000713 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000728 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000740 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000744 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000747 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000748 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000762 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000763 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000286 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000290 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000305 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000308 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000322 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000350 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000359 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000401 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000424 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000425 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000432 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000437 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000443 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000473 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000474 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000492 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000495 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000500 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000505 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000506 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000518 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000534 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000543 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000544 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000555 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000565 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000568 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000577 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000597 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000603 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000614 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000618 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000623 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000626 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000641 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000649 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000660 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000669 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000674 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000676 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000692 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000702 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000707 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000712 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000714 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000723 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000727 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000730 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000735 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000742 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000760 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000767 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000004 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000267 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000292 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000293 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000299 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000300 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000337 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000352 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000356 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000365 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000397 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000408 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000412 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000435 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000486 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000490 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000501 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000503 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000504 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000509 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000511 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000530 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000531 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000536 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000558 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000598 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000604 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000605 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000631 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000635 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000637 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000642 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000666 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000673 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000675 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000679 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000683 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000705 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000716 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000721 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000722 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000724 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000754 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000756 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000282 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000342 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000347 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000400 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000420 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000436 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000456 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000459 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000461 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000462 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000488 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000494 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000513 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000514 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000520 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000535 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000537 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000548 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000579 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000586 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000606 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000613 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000617 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000632 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000643 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000646 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000651 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000652 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000656 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000678 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000687 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000690 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000699 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000700 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000726 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000731 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000738 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000751 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000003 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000271 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000291 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000294 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000296 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000302 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000311 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000320 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000328 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000332 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000335 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000343 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000344 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000349 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000360 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000367 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000368 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000370 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000376 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000382 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000386 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000388 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000389 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000390 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000392 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000406 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000429 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000430 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000450 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000469 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000481 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000489 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000491 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000493 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000550 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000566 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000587 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000608 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000634 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000644 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000650 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000689 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000691 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000701 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000704 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000720 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000266 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000277 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000281 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000289 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000323 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000326 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000339 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000362 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000381 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000398 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000399 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000454 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000468 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000470 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000478 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000480 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000497 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000523 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000554 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000569 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000584 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000589 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000594 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000600 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000601 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000621 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000624 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000625 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000633 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000648 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000653 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000657 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000694 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000696 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000697 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000698 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000708 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000709 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000718 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000734 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000736 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000746 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000749 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000750 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000752 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000753 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000755 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000759 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000764 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 14 décembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000077 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000085 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000091 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000095 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000105 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000108 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000128 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000137 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000140 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000145 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000163 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000168 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000191 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000196 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000201 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000208 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000242 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000243 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000249 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000256 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000265 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000296 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000299 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000303 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000308 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000323 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000335 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000357 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000388 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000417 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000430 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000434 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000460 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000517 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000519 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000539 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000553 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000554 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000565 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000591 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000594 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000620 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000634 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000652 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000053 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000113 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000118 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000121 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000127 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000129 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000133 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000135 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000141 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000157 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000162 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000163 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000203 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000213 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000223 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000234 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000009 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000021 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000041 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000084 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000100 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000114 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000157 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000192 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000211 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000221 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000223 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000263 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000283 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000305 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000310 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000313 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000319 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000322 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000327 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000337 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000428 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000436 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000447 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000469 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000528 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000536 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000563 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000575 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000618 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000621 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000639 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000643 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000653 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000076 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000100 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000108 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000145 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000156 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000212 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000236 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000239 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000243 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000067 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000028 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000075 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000138 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000160 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000210 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000222 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000230 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000255 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000002 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000103 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000127 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000141 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000143 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000148 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000158 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000212 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000230 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000231 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000288 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000309 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000315 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000328 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000336 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000446 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000537 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000568 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000574 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000600 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000651 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000294 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000307 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000318 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000058 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000110 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000123 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000148 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000149 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000178 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000204 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000256 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000259 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000020 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000087 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000097 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000099 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000110 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000121 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000400 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000404 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000418 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000420 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000437 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000444 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000454 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000465 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000497 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000506 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000509 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000514 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000518 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000544 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000548 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000560 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000567 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000579 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000595 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000603 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000604 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000265 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000001 - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000104 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000341 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000352 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000359 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000401 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000419 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000433 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000435 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000456 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000473 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000474 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000475 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000476 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000492 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000500 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000551 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000552 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000569 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000582 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000590 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000605 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000608 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000627 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000640 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000646 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000647 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000095 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000104 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000191 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000193 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000220 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000229 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000240 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000094 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000096 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000102 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000122 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000130 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000162 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000228 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000257 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000278 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000316 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000317 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000321 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000332 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000333 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000346 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000347 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000350 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000363 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000413 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000416 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000421 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000451 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000459 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000488 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000490 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000504 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000512 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000525 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000534 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000581 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000592 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000614 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000622 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000624 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000625 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000628 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000631 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000638 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000641 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000654 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000657 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000119 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000139 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000153 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000238 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000242 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000263 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000063 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000117 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000119 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000138 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000139 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000142 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000173 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000216 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000226 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000232 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000275 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000282 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000285 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000342 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000360 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000366 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000386 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000414 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000532 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000192 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000209 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000231 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000237 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000248 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000254 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000258 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000109 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000112 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000113 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000120 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000152 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000160 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000190 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000193 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000199 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000272 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000365 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000368 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000376 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000381 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000385 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000398 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000407 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000423 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000450 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000468 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000482 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000484 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000510 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000513 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000520 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000526 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000530 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000531 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000566 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000576 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000584 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000586 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000644 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000151 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000152 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000003 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000073 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000078 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000093 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000146 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000147 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000151 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000159 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000200 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000203 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000235 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000246 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000269 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000297 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000302 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000329 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000361 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000362 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000372 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000378 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000392 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000394 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000403 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000443 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000455 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000462 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000470 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000535 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000114 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000181 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000200 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
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Amendement n°000211 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000227 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000233 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000235 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000245 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000246 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000249 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000251 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°002695 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 11 décembre 2023
Amendement n°002693 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 9 décembre 2023
Amendement n°002694 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 9 décembre 2023
Amendement n°002692 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 9 décembre 2023
Amendement n°002691 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 9 décembre 2023
Amendement n°002683 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002684 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002685 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002686 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002687 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002689 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°002688 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 8 décembre 2023
Amendement n°000564 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000595 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000606 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000607 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000609 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000616 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000619 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000621 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000624 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000645 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000661 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000662 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000677 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000691 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000695 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000701 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000711 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000730 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000734 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000752 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000763 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000771 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001403 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001453 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001474 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001478 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001504 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001526 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001552 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001553 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001563 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001577 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001802 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001808 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001812 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001916 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001991 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001994 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002003 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002016 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002025 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002085 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002092 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002450 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000612 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000614 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000623 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000629 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000636 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000643 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000646 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000650 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000651 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000656 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000694 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000722 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000745 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000761 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000768 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000774 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000788 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000821 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000825 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000826 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000833 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000846 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000856 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000999 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001100 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001135 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001144 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001156 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001161 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001180 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001202 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001220 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001232 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001240 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001741 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001751 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001790 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001844 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001852 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001870 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001872 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001879 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001887 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001902 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001912 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001934 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001943 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001945 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001950 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001956 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001961 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001979 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001981 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002032 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002033 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002049 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002070 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002081 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002083 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002105 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002106 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002125 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002132 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002135 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002141 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002153 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002160 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002161 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002179 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002180 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002199 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002201 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002206 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002219 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002225 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002231 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002244 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002256 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002264 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002266 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002290 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002291 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002312 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002393 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002415 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002416 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002458 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002471 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002583 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002604 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002662 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000802 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000813 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000814 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000829 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000852 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000854 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000855 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000899 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000918 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000923 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000933 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000938 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000941 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000943 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000946 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000955 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000956 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000965 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000968 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001063 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001085 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001087 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001103 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001120 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001127 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001136 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001137 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001141 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001146 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001149 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001150 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001153 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001155 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001174 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001187 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001190 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001192 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001195 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001197 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001208 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001209 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001224 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001239 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001243 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001255 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001261 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001277 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001286 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001290 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001294 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001296 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001300 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001303 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001314 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001374 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001388 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001392 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001396 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001397 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001399 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001402 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001405 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001408 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001409 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001413 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001415 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001416 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001445 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001468 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001470 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001488 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001511 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001519 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001521 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001530 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001532 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001547 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001549 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001554 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001556 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001562 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001571 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001573 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001575 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001586 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001591 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001598 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001623 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001628 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001629 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001630 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001636 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001649 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001665 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001668 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001673 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001677 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001678 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001683 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001684 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001704 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001707 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001757 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001761 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001764 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001770 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001780 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001793 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001804 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001829 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001834 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001836 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001849 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001853 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001863 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001889 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001892 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001910 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001926 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001928 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001936 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001953 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001989 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001993 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002004 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002026 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002030 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002035 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002040 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002050 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002069 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002101 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002127 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002146 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002173 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002178 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002181 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002188 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002190 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002196 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002204 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002217 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002253 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002255 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002263 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002280 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002283 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002285 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002304 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002317 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002336 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002341 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002373 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002375 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002379 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002383 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002397 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002404 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002408 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002410 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002437 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002444 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002447 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002466 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002474 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002488 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002500 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002533 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002556 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002567 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002570 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002576 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002594 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002598 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002611 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002612 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002613 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002629 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002644 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002660 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002673 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001172 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001500 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000172 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000042 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000566 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000572 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000587 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000589 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000598 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000604 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000626 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000631 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000634 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000637 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000649 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000653 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000671 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000674 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000699 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000700 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000731 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000742 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000762 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000781 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000810 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000817 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000818 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000830 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000831 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000844 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000878 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000880 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000895 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000896 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000897 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000904 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000916 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000932 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000949 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000953 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000964 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000969 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000970 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000988 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001037 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001049 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001071 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001073 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001092 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001099 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001118 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001126 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001129 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001152 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001159 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001171 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001218 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001238 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001247 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001249 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001273 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001275 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001281 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001301 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001310 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001331 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001501 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001537 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001601 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001676 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001711 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001735 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001736 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001743 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001744 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001755 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001756 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001765 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001767 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001789 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001806 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001813 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001815 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001816 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001817 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001819 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001850 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001873 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001876 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001880 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001883 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001884 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001897 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001920 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001977 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001997 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001998 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002022 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002034 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002039 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002067 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002093 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002099 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002108 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002111 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002123 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002124 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002126 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002134 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002137 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002139 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002140 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002144 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002145 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002158 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002168 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002172 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002191 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002198 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002209 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002211 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002216 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002232 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002236 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002238 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002239 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002247 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002257 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002258 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002275 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002279 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002282 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002288 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002294 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002297 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002302 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002313 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002324 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002328 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002345 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002371 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002405 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002414 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002418 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002420 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002421 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002429 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002431 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002441 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002527 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002529 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002537 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002538 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002543 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002559 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002564 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002565 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002582 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002608 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002614 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000707 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000710 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000721 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000726 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000728 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000735 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000766 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000773 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000789 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000793 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000834 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000836 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000843 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000850 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000883 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000888 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000890 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000898 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000914 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002136 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002142 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002174 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002175 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002197 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002233 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002241 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002243 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002249 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002267 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002286 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002299 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002300 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002305 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002307 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002344 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002346 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002352 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002354 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002356 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002360 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002362 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002365 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002366 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002386 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002403 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002426 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002440 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002477 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002478 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002479 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002480 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002486 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000873 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000876 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000879 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000886 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000889 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000893 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000894 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000901 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000912 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000924 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000925 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000929 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000954 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000973 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000977 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000978 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000984 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000985 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001000 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001072 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001095 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001106 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001147 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001166 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001185 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001213 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001257 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001410 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002042 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002054 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002068 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002075 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002087 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002088 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002089 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002091 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002117 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002130 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002154 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002155 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002215 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002226 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002227 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002230 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002251 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002265 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002268 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002269 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002270 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002289 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002306 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002310 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000868 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000870 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000891 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000910 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000915 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000922 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000928 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000962 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000966 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000979 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000980 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000989 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001011 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001019 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001045 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001056 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002162 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002164 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002170 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002331 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000785 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000792 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000799 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000823 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000827 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000838 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000841 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000848 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000864 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000881 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000917 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000919 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000921 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002024 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002043 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002060 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002074 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002080 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002084 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002095 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002104 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002109 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002112 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002119 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002128 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002129 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002156 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002166 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002182 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002184 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002200 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002207 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002218 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°000884 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000905 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000913 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000948 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000951 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000959 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000971 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000975 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000998 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001089 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001094 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001101 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001110 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001122 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002048 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002097 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002114 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002131 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002133 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002143 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002148 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002149 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002150 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002165 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002169 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002176 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002212 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002228 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002245 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002246 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002262 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002272 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002295 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002296 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002298 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002316 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002333 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002460 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002534 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001078 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001083 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001098 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001125 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001168 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001178 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001204 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001205 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001206 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001217 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001223 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001228 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001234 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001241 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001271 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001280 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001283 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001289 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001302 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001312 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001320 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001326 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001341 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001400 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001726 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001746 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°001975 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001976 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°001978 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002001 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002021 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002044 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002046 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002072 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002077 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002110 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002185 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002314 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
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Amendement n°002334 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002342 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002355 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002359 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002364 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002378 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002382 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002392 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002402 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002427 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002430 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002449 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002452 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002463 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002464 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002470 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002503 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002505 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002508 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002514 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002521 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002524 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002549 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002558 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002575 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002578 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002579 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002580 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002581 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002597 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002600 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002619 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002620 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002634 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002636 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002643 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002652 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002657 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002665 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002676 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°002677 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 7 décembre 2023
Amendement n°000146 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000164 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000169 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000186 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000213 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000214 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000222 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000228 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000255 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000259 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000355 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000365 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000380 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000152 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000156 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000196 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000234 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000239 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000269 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000288 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000290 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000291 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000300 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000301 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000308 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000135 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000144 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000220 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000074 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000141 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000161 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000210 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000238 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000240 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000242 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000247 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000251 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000257 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000286 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000315 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000324 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000330 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000338 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000343 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000358 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000364 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000367 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000390 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000397 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000410 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000428 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000441 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000464 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000489 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000496 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000544 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000184 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000229 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000232 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000317 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000322 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000344 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000354 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000356 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000363 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000379 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000387 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000405 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000418 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000422 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000453 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000480 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000503 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000140 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000155 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000180 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000202 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000217 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000245 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
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Amendement n°000281 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000283 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000298 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000314 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000375 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000389 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000415 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000429 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000467 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000479 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000483 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000486 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000505 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000511 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000532 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000540 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000541 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000557 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000065 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000143 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000150 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000158 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000175 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000208 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000227 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000248 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000272 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000275 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000297 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000320 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000361 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000377 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000384 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000385 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000425 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000439 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000443 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000499 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000528 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000543 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 6 décembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000084 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000091 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000103 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000024 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000097 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000100 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000135 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000064 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000071 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000110 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000048 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000094 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000107 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000129 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000102 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000021 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000053 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000073 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000099 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
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Amendement n°000121 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000041 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000087 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000104 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000112 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000117 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000133 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000108 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000120 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000130 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000020 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000063 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000068 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000077 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000078 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000093 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000105 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000122 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000132 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000062 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000085 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000115 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000128 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 5 décembre 2023
Amendement n°000021 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000024 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000025 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000035 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000038 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000039 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000084 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000088 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000091 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000113 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000121 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000129 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000132 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000146 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000147 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000148 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000164 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000023 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000024 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000025 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000026 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000029 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000042 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000051 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000058 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000060 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000012 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000018 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000036 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000074 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000086 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000099 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000103 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000112 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000120 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000123 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000139 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000144 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000154 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000155 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000157 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000165 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000171 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000037 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000045 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000072 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000082 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000095 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000105 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000111 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000126 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000130 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000133 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000137 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000143 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000149 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000150 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000047 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000006 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000015 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000029 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000031 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000039 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000048 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000049 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000052 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000055 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000090 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000092 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000106 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000109 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000117 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000127 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000153 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000163 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000005 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000011 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000013 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000020 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000023 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000027 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000031 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000037 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000019 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000048 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000049 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000022 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000033 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000035 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000026 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000028 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000032 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000068 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000071 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000089 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000093 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000097 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000100 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000110 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000114 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000135 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000141 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000159 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000160 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000161 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000162 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000166 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000050 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000059 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000101 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000108 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000122 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000145 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000170 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000009 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000016 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000030 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000040 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000041 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000044 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000050 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000073 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000083 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000098 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000102 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000107 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000119 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000124 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000128 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000151 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000152 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000007 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000014 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000022 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000033 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000034 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000096 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000115 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000116 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000138 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000142 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000156 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000158 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000167 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000168 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000169 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000008 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000010 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000034 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000027 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000043 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000047 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000053 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000054 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000061 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000046 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000134 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000094 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000104 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000118 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000125 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000131 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000134 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000136 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000140 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000040 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000041 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000038 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000046 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000063 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000085 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000017 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000030 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000028 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000032 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000036 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000056 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000057 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000062 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°000057 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000065 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000047 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000066 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000054 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000067 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000060 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000063 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000064 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000050 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000059 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000061 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000062 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000051 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000055 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000046 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000049 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000072 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000045 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000052 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000048 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000053 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°000024 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000010 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000011 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000012 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000037 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000018 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000023 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000026 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000034 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000040 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000041 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°001771 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000020 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000021 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000025 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000030 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000032 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000004 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000013 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000014 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000020 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000035 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000038 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000017 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000021 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000019 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000027 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000028 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000036 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000002 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000019 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000022 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000031 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°001770 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000003 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000016 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000033 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000009 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000029 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000039 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000015 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000018 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°000071 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 1 décembre 2023
Amendement n°001758 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001768 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000019 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000023 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000029 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000036 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000040 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000061 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000064 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000031 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000037 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000040 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000041 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000060 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000062 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000063 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000065 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000102 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000123 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000003 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000008 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000018 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000023 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000069 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000003 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000004 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000013 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000020 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000029 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000040 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000041 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000044 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000061 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000070 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000072 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000012 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000006 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000033 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000049 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000022 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000047 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000048 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000062 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000036 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000042 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000077 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000088 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000092 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000098 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000104 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000121 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000007 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000018 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000021 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001756 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000007 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000020 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000013 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000020 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000044 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000064 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000068 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000009 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000023 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000055 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000059 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000063 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000068 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000071 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000074 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000009 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000019 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000046 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000048 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000057 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000074 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000075 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000099 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000108 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000125 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000128 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000006 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000030 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000100 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000021 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000030 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000034 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000059 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000061 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000063 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000065 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000070 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000021 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000030 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000042 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000043 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000051 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000054 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000064 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000019 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000018 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000045 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000049 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000052 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000053 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000068 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000069 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000080 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000081 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000084 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000100 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000112 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000118 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000126 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000133 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000012 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000022 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000024 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000025 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000031 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000042 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001766 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001767 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000065 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000070 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000071 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000028 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000034 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000035 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000045 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000050 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000052 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000053 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000057 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000073 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000019 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000026 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000032 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000035 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000036 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000050 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000066 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000009 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000006 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000008 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000028 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000035 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000039 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000035 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000076 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000097 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000105 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000111 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000114 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000120 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000129 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000009 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000072 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000075 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000013 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000026 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000032 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000004 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000043 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000047 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000051 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000058 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000078 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000089 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000094 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000109 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000119 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000122 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000127 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000062 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000063 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000007 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001764 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001769 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000012 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000013 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000022 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000058 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000069 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000075 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000027 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000039 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000040 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000041 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000052 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000004 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000020 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000045 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000013 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000005 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000005 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000008 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000026 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000032 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000036 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000038 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000025 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000049 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000002 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001757 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001765 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000034 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000039 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000050 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000064 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000072 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000083 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000087 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000091 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000101 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000117 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000099 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000102 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000066 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000067 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000076 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000004 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000012 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000098 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000103 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000001 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000009 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000033 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000024 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000033 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000038 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000042 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000043 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000046 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000056 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000057 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000019 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000024 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000039 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000056 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000006 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000027 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000032 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000055 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000061 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000066 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000070 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000082 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000090 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000103 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000106 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000107 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000115 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000130 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000131 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001760 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001761 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001762 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000016 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000037 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000038 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000041 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000043 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000044 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000002 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000005 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000011 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000028 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000029 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000033 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000038 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000044 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000071 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000079 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000086 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000093 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000116 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000069 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001759 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°001763 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000003 - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000017 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000007 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000012 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000025 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000027 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000046 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000047 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000060 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000066 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000029 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000031 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000037 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000051 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000060 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000008 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000002 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000018 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000003 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000030 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000054 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000059 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000067 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000073 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000085 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000095 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000096 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000110 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000113 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000124 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000132 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000101 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000005 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000027 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000034 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000002 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000010 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000015 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000018 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000031 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000037 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000048 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000062 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000065 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000067 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000068 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000073 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000074 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000014 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000028 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000045 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000053 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000054 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000055 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000058 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000067 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000002 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000003 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°000056 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000045 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000035 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000017 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000002 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000002 - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000057 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000053 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000005 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000008 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000059 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000060 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000009 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000054 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000055 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000010 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000011 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000004 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000004 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°001753 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°001754 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000056 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000046 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000007 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°001752 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000090 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000008 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°001755 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000018 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000003 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000006 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000003 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000052 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000058 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°000032 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°001748 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000025 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000026 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000027 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000030 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000032 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000033 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000188 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000201 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000031 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000034 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000040 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000044 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000001 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000003 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000030 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000187 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000030 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000007 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000062 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000025 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000033 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000039 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000053 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000055 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000016 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000004 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000063 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000024 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000029 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000193 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000199 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°001751 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000027 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000029 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000032 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000023 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000036 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000028 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000031 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000042 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000191 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000194 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000195 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000197 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000190 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000030 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000035 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000037 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000043 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000028 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000031 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000004 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000005 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000007 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000061 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000027 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000196 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000028 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000035 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000027 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000054 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000031 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000006 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000008 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000202 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000052 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000186 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000198 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000200 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°001750 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000064 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000032 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000036 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000038 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000026 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000029 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°001749 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000189 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000192 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000203 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000041 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000002 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000006 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°000009 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°001741 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001745 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000003 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000011 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000012 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000017 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000019 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000030 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000034 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000036 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000038 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000041 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000054 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000033 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000050 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000033 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000036 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000048 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000050 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000073 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000080 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000015 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000016 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000018 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000028 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000029 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000031 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000033 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000015 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000178 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000181 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000014 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000017 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000180 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000182 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000014 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000027 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000030 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000034 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000005 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000010 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000014 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000026 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000027 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000032 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000052 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000031 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000032 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000036 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000027 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000042 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000047 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000058 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000068 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000071 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000076 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000084 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001740 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001747 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000012 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000053 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000017 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000020 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000021 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000020 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000002 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000013 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000009 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000016 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000022 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000040 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000042 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000044 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000017 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000030 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000040 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000051 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000056 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000061 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000063 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000064 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000095 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000008 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000016 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000059 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000002 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001739 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001742 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000022 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000025 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000004 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000009 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000025 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000028 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000050 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000020 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000024 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000026 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000035 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000032 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000035 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000078 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000051 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000013 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000001 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000041 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000043 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000054 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000072 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000091 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000092 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001737 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001746 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000007 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000018 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000031 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000053 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000019 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000023 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000037 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000049 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000049 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000176 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000015 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000024 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000035 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000037 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000046 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000048 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000016 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000021 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000022 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000027 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000039 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000048 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000026 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000030 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000040 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000049 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000052 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000055 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000065 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000074 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000077 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000083 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000088 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000018 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000023 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000024 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000006 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000015 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000001 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001743 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000003 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000055 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000057 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000051 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000058 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000046 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000066 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000067 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000086 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000089 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000096 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000097 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000022 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000032 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000012 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000014 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000008 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000047 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000028 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000029 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000038 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000042 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000047 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000051 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000013 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000008 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000011 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000029 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000034 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000043 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000044 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000034 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000039 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000044 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000053 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000060 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000069 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000070 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000087 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000090 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000002 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000057 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000060 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000179 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001738 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000048 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000177 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000183 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000023 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000019 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000021 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000035 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000010 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000023 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000043 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000045 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000051 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000018 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000025 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000041 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000029 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000037 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000038 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000057 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000059 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000075 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000082 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000085 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000002 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000005 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000009 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°001744 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000001 - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000001 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000184 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000185 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000028 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000031 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000045 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000062 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000079 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000081 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000093 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000094 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000019 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000026 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000007 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000013 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000033 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000039 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000007 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000010 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000011 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000056 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000045 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000046 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000050 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°000024 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001735 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001736 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°000025 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001733 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001734 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001729 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001731 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°000022 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001732 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001728 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001730 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°000023 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 26 novembre 2023
Amendement n°001604 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001609 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001650 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001657 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001669 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001693 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001696 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001704 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001708 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001721 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001726 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000026 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000017 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000024 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000013 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000017 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000023 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000042 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000048 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000049 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000050 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000052 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000029 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000033 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000035 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000041 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000042 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000027 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000035 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000039 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000046 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000051 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000017 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000014 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001605 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001620 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001628 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001633 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001646 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001651 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001666 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001670 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001672 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001695 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001713 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001723 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000034 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000037 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000047 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000032 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000040 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001612 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001626 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001631 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001635 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001636 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001644 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001653 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001660 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001677 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001690 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001724 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001727 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001648 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000014 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000014 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000016 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000015 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000036 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000006 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000024 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001617 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001618 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001622 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001630 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001638 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001643 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001681 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001687 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001688 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001692 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001698 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001700 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001705 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001725 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000013 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000017 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000022 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000013 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000014 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000023 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000023 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001673 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001611 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001616 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001623 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001632 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001662 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001675 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001676 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001679 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001689 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001691 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001702 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000015 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000029 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000033 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000054 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000022 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000016 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000022 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000015 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001607 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001619 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001624 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001654 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001674 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001701 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001706 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001712 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001715 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001719 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001720 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000024 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000026 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000037 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000038 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000045 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001682 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001641 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001652 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001655 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001659 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001663 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001678 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001697 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001703 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001709 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001714 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001716 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001722 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001711 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000016 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000022 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000022 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000006 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000038 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000039 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000043 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000045 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000031 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000043 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000044 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000005 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000020 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001614 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001637 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001649 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001658 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001661 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001665 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001668 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001683 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001684 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001685 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000030 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000032 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000040 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000014 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000016 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000025 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000028 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000030 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000034 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000053 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000021 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001667 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001686 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001621 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001629 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001639 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001642 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001645 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001656 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001664 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001694 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001707 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001717 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001718 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001640 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000017 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000025 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000044 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000046 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000041 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000047 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000055 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001608 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001613 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001627 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001634 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001647 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001671 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001680 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001699 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°001710 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000019 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000015 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000015 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000031 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000036 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°000018 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000023 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001599 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000047 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000069 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000076 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000081 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000093 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000098 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000109 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000119 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000146 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000156 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000159 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000024 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000025 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000028 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000036 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000056 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000035 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000029 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000042 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000050 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000060 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000063 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000070 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000071 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000079 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000080 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000037 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000047 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000048 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000049 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000053 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000062 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000067 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000096 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000101 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000106 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000114 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000118 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000120 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000125 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000129 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000130 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000140 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000144 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000157 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000167 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000171 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000174 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000175 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000027 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000021 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000022 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000036 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000040 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000050 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000051 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000059 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000060 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000068 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000091 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000099 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000136 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000137 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000150 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000169 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000033 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000053 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000066 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000081 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000087 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000019 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000025 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001598 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001596 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000018 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000019 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000020 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000608 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000019 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000045 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000058 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000088 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000025 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000028 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000029 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000031 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000039 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000063 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000082 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000083 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000090 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000095 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000113 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000115 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000131 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000152 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000154 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000163 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000028 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000019 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000032 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000044 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000045 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000050 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000032 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000043 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000044 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000059 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000064 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000065 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000067 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000075 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000076 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000089 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000606 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000609 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001600 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000044 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000054 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000070 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000094 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000112 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000124 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000128 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000134 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000153 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000155 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000168 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000043 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000065 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000066 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000085 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000102 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000116 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000138 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000143 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000147 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000148 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000160 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000161 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000173 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000046 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001601 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000020 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000023 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000026 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000023 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000040 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000047 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000061 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000021 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000025 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000026 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000018 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000038 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000043 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000046 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000020 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000031 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000038 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000048 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000049 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000054 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000062 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000068 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000073 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000078 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000082 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000084 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000020 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000021 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000057 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000058 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000071 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000072 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000078 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000086 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000100 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000103 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000105 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000108 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000110 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000111 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000139 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000142 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000165 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000170 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000002 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000015 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000034 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000074 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000007 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000049 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000003 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000073 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000077 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000079 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000080 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000089 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000117 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000122 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000141 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000149 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000151 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000162 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000166 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000024 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000023 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000041 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000052 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000055 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000056 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000061 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000064 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000075 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000084 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000088 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000126 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000127 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000133 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000145 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000158 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000164 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000026 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000018 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001602 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001603 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°001597 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000607 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000018 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000021 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000022 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000026 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000027 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000035 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000037 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000039 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000041 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000052 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000055 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000069 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000072 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000083 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000027 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000033 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000034 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000040 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000041 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000005 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000014 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000008 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000030 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000046 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000051 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000057 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000077 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000085 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000086 - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000022 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000074 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000087 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000092 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000097 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000104 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000107 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000121 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000123 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000132 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000135 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000172 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000001 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000017 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000009 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000006 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000010 - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000013 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000024 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000030 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000042 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000048 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000004 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000011 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000016 - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000012 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000022 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000024 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 24 novembre 2023
Amendement n°000513 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000541 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000572 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000587 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000596 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000610 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000627 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000630 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000631 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000637 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000643 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000650 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000673 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000679 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000683 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000710 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000711 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000712 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000717 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000718 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000748 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000752 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000762 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000771 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000788 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000799 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000821 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000823 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000830 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000851 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000859 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000876 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000883 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000886 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000943 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000945 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000961 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000965 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000981 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000984 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000986 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000989 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000990 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001001 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001023 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001030 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001039 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001043 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001067 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001071 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001083 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001085 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001089 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001093 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001098 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001128 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001147 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001157 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001160 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001161 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001164 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001169 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001170 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001177 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001194 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001210 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001216 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001217 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001241 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001250 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001256 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001277 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001279 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001290 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001293 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001295 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001299 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001309 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001314 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001324 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001330 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001343 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001352 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001368 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001379 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001393 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001394 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001404 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001417 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001428 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001438 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001442 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001446 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001454 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001473 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001477 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001482 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001493 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001495 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001500 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001502 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001513 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001514 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001541 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001542 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001553 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001555 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001565 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001593 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000006 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000009 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000030 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000039 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000495 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000510 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000552 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000555 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000557 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000565 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000585 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000599 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000496 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000499 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000505 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000507 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000513 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000539 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000541 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000549 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000577 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000588 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000589 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000592 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000602 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000605 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000014 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000014 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000026 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000032 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000034 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000006 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000008 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000484 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000485 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000490 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000499 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000518 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000532 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000535 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000548 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000549 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000551 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000552 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000568 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000574 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000577 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000586 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000593 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000600 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000621 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000629 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000635 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000674 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000681 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000695 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000706 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000720 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000722 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000733 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000747 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000755 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000764 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000766 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000767 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000769 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000773 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000790 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000791 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000798 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000800 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000808 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000817 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000824 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000828 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000829 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000847 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000860 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000862 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000875 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000879 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000889 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000893 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000897 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000898 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000900 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000908 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000915 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000930 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000948 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000955 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000969 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000973 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000978 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000988 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001022 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001024 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001028 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001033 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001056 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001070 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001078 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001086 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001092 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001116 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001134 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001174 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001178 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001179 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001180 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001181 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001203 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001213 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001227 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001228 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001236 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001244 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001259 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001260 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001266 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001275 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001278 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001315 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001319 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001326 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001338 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001349 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001375 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001384 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001390 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001391 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001397 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001411 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001434 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001437 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001443 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001444 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001448 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001470 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001476 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001486 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001512 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001519 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001527 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001530 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001533 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001534 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001535 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001539 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001566 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001571 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001573 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001578 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001581 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000005 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000007 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000027 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000029 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000037 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000519 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000520 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000526 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000530 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000531 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000542 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000561 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000569 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000587 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000591 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000596 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000510 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000523 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000526 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000527 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000529 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000530 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000558 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000561 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000590 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000598 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000617 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000622 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000636 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000639 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000665 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000667 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000678 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000682 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000702 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000704 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000715 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000724 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000727 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000744 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000761 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000768 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000774 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000776 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000780 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000796 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000803 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000825 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000848 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000850 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000852 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000855 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000863 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000865 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000872 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000878 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000885 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000891 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000894 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000896 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000905 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000914 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000935 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000939 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000941 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000952 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000954 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000960 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000967 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000974 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000991 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001004 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001007 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001016 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001072 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001099 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001106 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001129 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001152 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001162 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001163 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001188 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001192 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001201 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001205 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001215 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001221 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001223 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001249 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001254 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001258 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001264 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001268 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001282 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001296 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001300 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001304 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001316 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001329 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001342 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001351 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001366 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001369 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001374 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001383 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001386 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001399 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001419 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001432 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001450 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001452 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001460 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001468 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001487 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001536 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001546 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001548 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001557 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001561 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001579 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001582 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001592 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000002 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000506 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000528 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000534 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000536 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000558 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000560 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000566 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000571 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000576 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000584 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000586 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000015 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000016 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000023 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000525 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000534 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000543 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000588 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000611 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000616 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000625 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000632 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000646 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000649 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000659 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000662 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000672 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000675 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000707 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000735 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000736 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000740 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000741 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000759 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000772 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000777 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000785 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000802 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000826 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000834 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000845 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000846 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000857 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000877 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000890 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000906 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000923 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000934 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000938 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000940 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000947 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000951 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000963 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001013 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001018 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001031 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001032 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001041 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001050 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001061 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001066 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001068 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001080 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001087 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001090 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001107 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001110 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001121 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001151 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001155 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001158 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001166 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001173 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001186 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001200 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001206 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001207 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001224 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001229 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001233 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001245 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001246 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001252 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001255 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001271 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001280 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001287 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001291 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001322 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001328 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001331 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001333 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001339 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001354 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001359 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001367 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001373 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001405 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001410 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001416 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001420 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001425 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001426 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001441 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001451 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001457 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001463 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001464 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001466 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001481 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001485 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001504 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001508 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001547 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001552 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001563 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001577 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001586 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001587 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001588 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001594 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000005 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000007 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000005 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000497 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000509 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000514 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000529 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000532 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000574 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000581 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000594 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000601 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000511 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000550 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000557 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000564 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000589 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000607 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000653 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000661 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000671 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000676 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000689 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000690 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000694 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000705 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000709 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000719 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000739 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000753 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000754 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000757 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000775 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000813 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000819 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000838 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000856 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000864 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000874 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000887 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000888 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000892 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000899 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000901 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000907 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000933 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000944 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000949 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000953 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000972 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000985 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000993 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001000 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001019 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001046 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001053 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001073 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001081 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001091 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001094 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001112 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001124 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001154 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001165 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001197 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001199 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001202 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001204 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001219 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001231 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001234 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001235 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001237 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001261 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001262 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001263 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001267 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001272 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001281 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001288 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001298 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001303 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001305 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001308 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001317 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001323 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001325 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001327 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001340 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001372 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001378 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001385 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001396 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001412 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001424 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001430 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001435 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001445 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001467 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001480 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001491 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001505 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001520 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001528 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001529 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001538 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001540 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001544 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001558 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001564 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000011 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000007 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000012 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000013 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000022 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000511 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000535 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000537 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000575 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000582 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000593 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000005 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000005 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000488 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000492 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000493 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000494 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000503 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000512 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000537 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000540 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000547 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000566 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000571 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000581 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000602 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000614 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000634 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000656 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000658 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000669 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000696 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000713 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000716 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000732 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000738 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000742 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000760 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000763 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000781 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000793 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000801 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000809 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000811 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000812 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000836 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000839 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000841 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000844 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000861 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000902 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000903 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000910 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000916 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000922 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000925 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000927 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000932 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000958 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000983 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001034 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001042 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001048 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001049 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001051 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001060 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001063 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001077 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001120 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001123 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001130 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001131 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001136 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001139 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001142 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001148 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001159 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001196 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001273 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001274 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001297 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001302 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001307 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001310 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001334 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001341 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001346 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001353 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001364 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001370 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001388 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001395 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001398 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001409 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001414 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001421 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001422 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001423 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001474 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001484 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001490 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001494 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001511 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001516 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001518 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001522 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001532 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001543 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001545 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001576 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001580 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001589 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000504 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000544 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000547 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000567 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000568 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000572 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000579 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000595 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000480 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000481 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000504 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000507 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000519 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000545 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000554 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000560 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000569 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000576 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000585 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000592 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000595 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000599 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000603 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000606 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000608 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000620 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000624 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000628 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000633 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000644 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000647 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000654 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000657 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000708 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000723 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000730 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000745 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000750 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000765 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000778 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000789 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000794 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000797 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000806 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000810 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000820 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000822 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000827 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000858 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000870 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000895 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000920 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000928 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000929 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000957 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000959 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000962 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000970 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000992 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000994 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000997 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001003 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001021 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001026 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001029 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001035 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001040 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001054 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001069 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001074 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001084 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001101 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001111 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001115 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001125 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001145 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001153 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001156 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001171 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001185 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001189 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001195 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001198 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001208 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001211 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001212 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001222 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001238 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001239 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001240 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001251 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001257 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001276 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001283 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001312 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001320 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001337 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001357 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001465 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001471 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001488 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
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Amendement n°001509 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001521 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001524 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001550 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001559 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001585 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000019 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000024 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000031 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000036 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000002 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000008 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000007 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000002 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000009 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000002 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000502 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000527 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000545 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000603 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000006 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000018 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000021 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000028 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000033 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000035 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000038 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000483 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000489 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000500 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000501 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000531 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000573 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000575 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000582 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000597 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000601 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000613 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000638 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000641 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000645 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000651 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000652 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000655 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000670 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000677 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000680 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000691 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000725 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000728 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000758 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000770 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000786 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000787 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000816 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000818 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000833 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000835 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000866 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000867 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000869 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000873 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000912 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000926 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000936 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000946 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000950 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000977 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000982 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000987 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000996 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001006 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001025 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001044 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001088 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001095 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001102 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001104 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001109 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001138 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001146 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001176 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001182 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001184 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001191 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001193 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001214 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001225 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001247 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001248 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001253 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001289 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001301 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001313 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001345 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001347 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001355 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001358 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001360 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001365 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001371 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001377 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001380 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001387 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001389 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001392 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001449 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001456 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001458 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001483 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001498 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001499 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001517 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001551 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001562 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001574 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001583 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001584 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001595 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000020 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000015 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000003 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000004 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000002 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000482 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000491 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000495 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000497 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000509 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000514 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000542 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000567 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000594 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000609 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000615 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000619 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000626 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000640 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000642 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000660 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000663 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000685 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000688 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000692 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000714 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000726 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000737 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000743 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000749 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000751 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000782 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000783 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000795 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000807 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000814 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000837 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000840 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000842 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000843 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000849 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000881 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000882 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000884 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000909 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000917 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000919 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000924 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000931 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000956 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000964 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000966 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000968 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000971 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000975 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000979 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000980 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000998 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001020 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001027 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001037 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001103 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001105 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001113 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001114 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001118 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001119 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001126 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001127 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001137 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001140 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001141 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001167 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001175 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001190 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001218 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001230 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001243 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001265 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001270 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001294 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001311 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001321 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001336 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001381 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001400 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001401 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001406 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001407 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001415 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001431 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001439 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001440 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001447 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001459 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001475 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001478 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001492 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001496 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001510 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001515 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001523 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001525 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001526 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001537 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001549 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001554 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001567 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001568 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001569 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001575 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000501 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000503 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000518 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000525 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000548 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000553 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000554 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000556 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000573 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000590 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000597 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000006 - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000512 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000517 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000540 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000550 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000563 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000564 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000598 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000604 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000487 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000496 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000502 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000505 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000506 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000517 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000520 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000528 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000536 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000539 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000553 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000555 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000556 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000563 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000565 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000579 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000584 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000591 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000604 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000605 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000612 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000618 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000623 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000648 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000664 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000666 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000668 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000684 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000686 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000687 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000693 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000701 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000703 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000729 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000746 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000756 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000779 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000784 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000792 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000804 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000805 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000815 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000831 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000832 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000853 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000854 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000868 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000871 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000880 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000904 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000911 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000913 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000918 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000921 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000937 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000942 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000976 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000995 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000999 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001045 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001062 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001096 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001097 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001100 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001108 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001117 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001122 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001133 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001135 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001143 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001144 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001149 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001150 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001168 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001172 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001183 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001187 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001209 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001220 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001226 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001232 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001242 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001269 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001284 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001285 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001286 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001292 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001306 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001318 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001332 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001335 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001344 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001361 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001362 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001363 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001376 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001403 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001408 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001418 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001427 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001433 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001461 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001469 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001479 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001489 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001503 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001506 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001531 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001556 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001560 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001570 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001572 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001590 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°001591 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000007 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000010 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000017 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000025 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000001 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°000117 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000121 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000128 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000143 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000156 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000223 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000230 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000237 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000248 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000251 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000270 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000271 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000282 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000301 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000309 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000316 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000327 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000329 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000353 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000354 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000386 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000407 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000425 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000429 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000432 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000465 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000473 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000004 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000023 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000011 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000252 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000293 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000298 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000310 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000319 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000364 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000368 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000392 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000417 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000422 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000424 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000428 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000462 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000470 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000483 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000485 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000491 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000507 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000514 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000540 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000543 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000555 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000571 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000575 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000580 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000096 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000114 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000156 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000173 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000203 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000208 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000214 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000226 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000230 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000231 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000236 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000257 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000259 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000264 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000289 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000290 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000303 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000307 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000332 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000337 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000355 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000356 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000362 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000368 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000372 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000382 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000393 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000405 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000413 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000447 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000448 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000469 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000470 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000474 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000489 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000493 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000230 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000232 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000246 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000249 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000282 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000288 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000290 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000330 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000335 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000352 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000367 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000418 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000419 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000433 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000449 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000476 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000488 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000508 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000536 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000537 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000542 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000550 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000560 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000562 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000563 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000570 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000063 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000091 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000128 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000132 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000148 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000153 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000186 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000190 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000202 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000227 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000228 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000243 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000254 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000287 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000300 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000327 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000338 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000340 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000346 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000348 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000378 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000432 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000453 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000462 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000477 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000483 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000491 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000019 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000025 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000109 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000201 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000213 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000233 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000253 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000258 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000283 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000286 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000305 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000311 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000328 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000344 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000358 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000366 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000384 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000389 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000397 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000399 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000405 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000406 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000408 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000421 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000444 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000446 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000449 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000013 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000212 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000226 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000237 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000243 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000251 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000264 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000281 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000303 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000320 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000321 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000326 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000341 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000372 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000377 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000388 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000395 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000396 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000415 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000451 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000475 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000487 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000502 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000504 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000505 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000509 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000510 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000521 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000524 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000535 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000554 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000074 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000077 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000093 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000097 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000099 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000108 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000113 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000115 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000149 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000152 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000163 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000192 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000212 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000217 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000253 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000271 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000272 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000285 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000286 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000293 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000301 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000305 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000328 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000333 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000335 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000352 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000366 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000377 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000388 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000403 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000404 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000409 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000422 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000423 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000424 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000433 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000446 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000450 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000451 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000472 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000476 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000113 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000133 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000135 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000152 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000159 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000164 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000178 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000184 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000221 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000235 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000242 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000247 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000259 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000260 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000281 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000285 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000289 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000297 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000303 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000315 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000333 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000345 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000374 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000377 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000395 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000401 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000403 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000414 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000448 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000464 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000467 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000478 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000003 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000006 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000022 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000026 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000003 - Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000233 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000239 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000257 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000267 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000272 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000278 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000285 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000287 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000301 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000304 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000332 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000333 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000340 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000343 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000370 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000410 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000435 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000450 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000467 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000469 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000499 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000512 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000520 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000522 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000531 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000541 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000549 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000558 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000564 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000573 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000076 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000095 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000102 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000121 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000122 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000130 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000139 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000151 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000175 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000180 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000184 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000211 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000237 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000239 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000247 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000255 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000268 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000302 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000309 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000314 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000336 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000339 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000359 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000365 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000389 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000396 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000427 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000454 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000468 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000478 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000482 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000487 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Relancer l’organisation des classes de découverte, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000122 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000130 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000138 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000155 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000204 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000243 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000265 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000272 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000277 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000291 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000338 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000341 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000352 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000362 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000378 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000387 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000422 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000437 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000476 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000010 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000013 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000211 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000213 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000220 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000222 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000238 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000262 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000271 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000289 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000294 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000302 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000313 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000316 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000317 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000323 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000355 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000406 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000436 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000437 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000440 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000453 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000474 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000481 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000494 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000495 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000501 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000525 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000526 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000569 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000582 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000048 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000062 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000071 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000103 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000141 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000144 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000150 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000155 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000170 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000229 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000232 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000235 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000282 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000319 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000349 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000398 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000407 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000418 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000420 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000437 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000460 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000464 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000481 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000492 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000120 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000123 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000139 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000140 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000151 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000162 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000175 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000190 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000216 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000227 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000234 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000254 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000263 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000294 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000298 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000320 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000325 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000334 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000340 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000348 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000367 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000376 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000385 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000392 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000394 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000398 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000419 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000450 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000456 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000461 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000006 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000043 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000004 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000210 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000214 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000216 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000217 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000236 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000259 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000263 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000291 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000308 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000314 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000322 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000339 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000354 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000380 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000398 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000407 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000421 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000425 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000432 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000442 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000448 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000468 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000472 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000473 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000482 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000506 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000511 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000529 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000532 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000539 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000546 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000566 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000584 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000100 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000138 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000146 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000147 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000157 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000162 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000213 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000256 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000258 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000292 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000294 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000313 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000329 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000347 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000357 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000386 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000402 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000439 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000444 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000479 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000485 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000488 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000007 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000008 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000015 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000018 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000024 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000112 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000115 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000118 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000153 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000203 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000209 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000246 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000250 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000266 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000269 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000287 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000296 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000306 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000307 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000322 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000332 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000337 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000339 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000368 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000382 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000390 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000410 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000418 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000439 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000441 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000453 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000472 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000474 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000240 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000247 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000248 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000266 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000283 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000315 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000318 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000363 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000379 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000382 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000394 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000423 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000439 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000465 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000479 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000489 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000492 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000498 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000548 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000557 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000559 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000561 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000565 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000572 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000576 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000577 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000581 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000073 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000084 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000105 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000110 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000112 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000120 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000160 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000233 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000240 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000246 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000248 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000262 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000266 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000275 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000277 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000278 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000298 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000311 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000320 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000330 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000406 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000410 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000419 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000428 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000441 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000443 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000473 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000114 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000119 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000212 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000226 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000240 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000255 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000256 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000257 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000292 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000295 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000330 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000335 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000342 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000360 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000423 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000424 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000433 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000434 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000447 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000469 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000016 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000006 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000012 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000003 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000209 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000228 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000234 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000235 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000254 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000270 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000275 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000309 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000334 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000337 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000346 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000349 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000350 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000351 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000359 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000376 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000381 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000389 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000393 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000400 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000420 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000447 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000477 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000484 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000496 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000515 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000533 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000544 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000547 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000567 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000574 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000057 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000094 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000107 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000109 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000117 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000118 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000123 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000127 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000135 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000140 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000145 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000164 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000169 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000191 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000209 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000220 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000221 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000222 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000223 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000261 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000263 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000273 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000280 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000288 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000291 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000299 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000334 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000341 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000343 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000370 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000380 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000384 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000399 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000411 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000417 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000429 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000435 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000449 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000457 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000458 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000467 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000484 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000486 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000005 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000144 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000157 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000168 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000169 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000200 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000208 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000211 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000218 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000228 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000232 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000238 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000249 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000275 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000278 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000290 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000293 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000299 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000318 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000326 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000336 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000343 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000346 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000349 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000351 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000356 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000361 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000396 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000400 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000411 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000413 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000435 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000436 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000459 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000466 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000475 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000479 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000003 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000012 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000014 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000042 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000003 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000005 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000009 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000110 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000129 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000132 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000145 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000160 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000173 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000176 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000180 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000199 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000202 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000210 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000217 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000219 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000231 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000262 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000274 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000279 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000302 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000304 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000310 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000313 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000323 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000324 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000331 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000350 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000355 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000357 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000365 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000369 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000372 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000412 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000416 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000417 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000420 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000430 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000431 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000440 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000452 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000454 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000460 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000463 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000470 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000471 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000221 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000223 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000224 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000225 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000227 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000231 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000253 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000256 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000277 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000292 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000307 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000311 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000324 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000328 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000329 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000338 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000366 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000390 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000402 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000405 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000411 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000413 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000429 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000441 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000446 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000460 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
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Amendement n°000478 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000518 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
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Amendement n°000527 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000528 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000530 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000552 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000553 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000568 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000578 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000078 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000085 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000087 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000104 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000119 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000137 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000142 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000143 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000187 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000193 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000216 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000238 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000251 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000252 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000267 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000276 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000281 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000308 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000312 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000342 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000344 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000350 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000354 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000364 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000367 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000371 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000379 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000381 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000385 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000387 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000394 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000400 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000401 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000421 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000425 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000436 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000465 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000229 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000255 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000258 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000265 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000279 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000286 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000299 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000327 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000336 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000342 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000344 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000373 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000378 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000383 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000391 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000399 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000401 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000403 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000404 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000409 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000443 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000444 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000454 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000461 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000486 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000493 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000497 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000503 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000513 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000516 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000517 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000534 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000538 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000556 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000579 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000583 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000053 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000068 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000161 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000168 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000178 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000204 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000234 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000241 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000265 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000270 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000279 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000283 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000304 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000310 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000363 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000376 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000390 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000392 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000395 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000415 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000426 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000440 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000445 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000461 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000475 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000127 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000137 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000146 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000158 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000161 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000163 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000170 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000214 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000215 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000220 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000239 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000245 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000264 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000267 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000284 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000300 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000317 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000319 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000321 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000379 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000381 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000388 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000393 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000409 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000415 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000428 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000443 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000455 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000462 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000468 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000477 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000001 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000002 - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000004 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000044 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000005 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000017 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000020 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000021 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°000074 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000014 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000033 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000035 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000037 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000048 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000083 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000084 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000085 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000090 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000053 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000073 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000093 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000099 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000110 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000141 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000149 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000168 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000190 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000203 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000084 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000100 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000112 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000124 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000128 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000135 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000147 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000161 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000170 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000175 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000014 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000024 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000082 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000092 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000032 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000036 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000049 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000050 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000015 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000095 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000107 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000087 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000089 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000048 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000074 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000089 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000104 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000119 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000133 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000145 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000152 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000158 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000193 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000077 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000108 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000078 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000053 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000097 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000125 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000153 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000154 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000160 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000163 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000191 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000204 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000091 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000097 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000100 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000008 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000041 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000009 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000011 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000109 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000138 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000144 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000155 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000157 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000165 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000180 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000186 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000009 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000051 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000072 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000102 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000016 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000036 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000083 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000096 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000102 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000107 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000115 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000116 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000123 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000130 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000132 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000159 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000169 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000187 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000052 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000005 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000078 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000091 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000105 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000086 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000088 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000014 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000087 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000088 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000129 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000134 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000139 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000156 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000184 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000192 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000208 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000073 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000084 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000085 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000093 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000094 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000096 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000103 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000104 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000007 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000038 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000040 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000034 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000039 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000024 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000057 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000062 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000063 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000085 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000091 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000095 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000111 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000117 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000122 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000127 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000131 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000143 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000146 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000173 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000092 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000082 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000010 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000006 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000006 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000086 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000087 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000101 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000076 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000081 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000068 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000071 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000090 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000098 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000103 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000113 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000121 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000164 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000178 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000041 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000041 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000080 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000094 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000105 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000108 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000114 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000118 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000120 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000126 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000136 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000137 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000142 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000150 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000151 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000202 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000036 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000079 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000099 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000013 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000081 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 21 novembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000019 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000031 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000032 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000014 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000079 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000009 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000013 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001404 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001407 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000012 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000018 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000020 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000024 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000062 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000006 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000007 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000016 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000017 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001414 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000047 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000076 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000078 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000010 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000048 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000011 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000013 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000031 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000046 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001406 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001410 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000045 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000017 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000022 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000026 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000011 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001409 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001411 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000015 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000021 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000025 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000077 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000080 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001413 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000010 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000033 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000030 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000035 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001408 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001412 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000019 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000014 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000016 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000023 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000068 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000010 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°001405 - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000034 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000008 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000015 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000018 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 20 novembre 2023
Amendement n°000015 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000018 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000050 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000008 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000012 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000029 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000009 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000006 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000014 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000049 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000004 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000008 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000010 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000016 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000028 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000013 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000010 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000013 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000025 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000007 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000023 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000024 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000012 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000009 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000011 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000017 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000019 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000021 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000022 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000007 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000005 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000012 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000011 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000014 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000009 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000011 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000027 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000020 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000030 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000005 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 18 novembre 2023
Amendement n°000008 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000043 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000049 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000050 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000064 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000061 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000065 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000072 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000073 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000020 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000025 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000028 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000011 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000028 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000018 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000022 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000053 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000066 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000072 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000015 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000029 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000044 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000057 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000058 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000067 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000011 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000012 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000016 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000017 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000029 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000018 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000024 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000045 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000072 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000024 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000056 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000046 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000047 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000062 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000066 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000068 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000015 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000024 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000026 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000057 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000066 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000069 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000075 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000017 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000025 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000029 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000030 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000037 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000012 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000013 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000023 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000035 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000046 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000049 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000061 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000062 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000065 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000070 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000073 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000030 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000025 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000041 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000044 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000052 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000053 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000056 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000063 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000075 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000013 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000062 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000063 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000068 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000021 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000024 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000036 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000040 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000043 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000016 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000017 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000020 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000031 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000038 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000041 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000048 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000051 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000063 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000071 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000013 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000018 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000020 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000039 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000040 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000057 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000059 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000018 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000048 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000058 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000060 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000064 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000071 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000022 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000035 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000041 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000014 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000024 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000042 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000060 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000071 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000011 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000028 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000033 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000036 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000054 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000055 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000059 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000026 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000032 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000045 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000052 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000060 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000011 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000016 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000023 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000026 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000054 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000055 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000065 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000074 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000027 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000031 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000032 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000039 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000044 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000056 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Indexer les salaires sur l'inflation, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000022 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000027 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000014 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000003 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000014 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000020 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000026 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000033 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000006 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000021 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000042 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000069 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000075 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000032 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000073 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Contentieux du stationnement payant, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000021 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000074 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000007 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000008 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000015 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000038 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000042 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000015 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000021 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000022 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000029 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000013 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000033 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000034 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000035 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000036 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000037 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000061 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000067 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000070 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000027 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000034 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000039 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000047 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000050 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000067 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000027 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000028 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000031 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000012 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000017 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000038 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000051 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000058 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000069 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000059 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000070 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000005 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000012 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000016 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000023 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000034 - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000004 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000009 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000010 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000023 - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000014 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000025 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000030 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000037 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000040 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000043 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000064 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000068 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000074 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000001 - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°000019 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000023 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000037 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000045 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000048 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000003 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000020 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000037 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000008 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000030 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000034 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000043 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000021 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000023 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000039 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000047 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000001 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000004 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000028 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000006 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000014 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000020 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000022 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000046 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000050 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000022 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000002 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000001 - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000015 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000051 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000002 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000005 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000027 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000029 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000033 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000044 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000004 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000018 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000053 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000024 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000026 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000030 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000035 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000042 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000045 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000016 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000026 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000035 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000039 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000054 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000003 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000001 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000025 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000038 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000007 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000004 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000017 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000027 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000028 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000006 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000002 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000005 - Répondre à la crise du logement chez les jeunes, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000038 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000041 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000044 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000047 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000055 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000003 - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000040 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000046 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000031 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000032 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000041 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000043 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000001 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000025 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000031 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000032 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000033 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000049 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000052 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000021 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000024 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000036 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000040 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000042 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000036 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°000002 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000003 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000011 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000018 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000010 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000005 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000016 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000004 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000006 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000001 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000019 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000003 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000012 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000013 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000014 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000017 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000009 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000001 - Réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé le 15 novembre 2023
Amendement n°000001 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000005 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000004 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000137 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000008 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000003 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000006 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000002 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000009 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000011 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000002 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000007 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000010 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000008 - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°000130 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000031 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000132 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000135 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000014 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000134 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000136 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000001 - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000013 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000131 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000129 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000133 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000128 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 novembre 2023
Amendement n°000007 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000003 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000004 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000005 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000001 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000006 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000002 - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, déposé le 11 novembre 2023
Amendement n°000009 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000012 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000022 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000030 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000008 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000003 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000006 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000009 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000056 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000062 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000070 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000073 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000082 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000111 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000115 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000009 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000005 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000010 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000046 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000051 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000059 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000065 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000067 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000069 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000076 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000079 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000085 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000103 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000109 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000110 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000125 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000014 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000023 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000025 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000004 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000011 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000012 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000053 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000055 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000057 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000061 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000071 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000077 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000083 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000087 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000097 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000020 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000021 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000012 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000013 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000048 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000049 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000074 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000075 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000088 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000090 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000091 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000123 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000126 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000003 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000008 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000010 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000013 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000029 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000001 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000007 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000002 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000005 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000008 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000010 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000054 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000060 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000063 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000066 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000086 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000093 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000122 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000124 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000007 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000024 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000026 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000005 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000011 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000027 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000047 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000081 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000094 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000095 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000099 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000100 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000112 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000118 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000119 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000121 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000009 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000006 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000041 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000045 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000058 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000068 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000092 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000096 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000104 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000108 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000012 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000004 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000007 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000011 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000004 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000006 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000011 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000013 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000016 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000017 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000018 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000028 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000002 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000040 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000042 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000052 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000064 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000098 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000105 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000117 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000120 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000044 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000080 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000084 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000089 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000107 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000015 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000019 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000001 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000043 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000050 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000072 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000101 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000102 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000106 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000113 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000114 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000116 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000127 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000010 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°000003 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000011 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000013 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000015 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000006 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000019 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000024 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000032 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000006 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000010 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000017 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000018 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000033 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000039 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000009 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000016 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000036 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000005 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000035 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000002 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000007 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000021 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000008 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000001 - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000001 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000002 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000014 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000037 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000007 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000008 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000012 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000020 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000022 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000034 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000038 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000005 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000003 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000004 - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000001 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000004 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 9 novembre 2023
Amendement n°000173 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000179 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000180 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000181 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000184 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000185 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000202 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000206 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000001 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000002 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000167 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000168 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000187 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000190 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000191 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000170 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000186 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000193 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000196 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000204 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000003 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000166 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000172 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000178 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000182 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000169 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000171 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000189 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000195 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000199 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000174 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000177 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000183 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000198 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000203 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000188 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000207 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000176 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000192 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000175 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000194 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000197 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000200 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000201 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000205 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°000017 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000024 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000029 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000031 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004507 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004548 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004576 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004586 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004591 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004666 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004684 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004689 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004695 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004495 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004500 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004501 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004502 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004529 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004549 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004554 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004559 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004598 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004613 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004626 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004627 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004635 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004643 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004674 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004691 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004694 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004702 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004707 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004714 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004716 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004738 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000015 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000023 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004545 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004571 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004634 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004671 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004690 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004696 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004725 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004754 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004509 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004511 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004524 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004526 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004534 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004535 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004592 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004607 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004638 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004688 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004700 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004722 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004727 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004731 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004741 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004745 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000020 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000021 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004530 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004562 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004590 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004616 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004665 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004512 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004523 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004525 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004547 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004557 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004604 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004618 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004619 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004621 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004629 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004640 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004641 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004645 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004647 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004723 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000027 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000028 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000030 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004578 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004583 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004585 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004646 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004678 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004493 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004494 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004498 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004503 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004506 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004513 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004517 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004539 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004541 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004721 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004740 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004760 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004564 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004565 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004570 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004572 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004574 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°005446 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004588 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004594 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004648 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004656 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004676 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004682 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004504 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004508 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004531 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004543 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004546 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004553 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004595 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004610 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004624 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004642 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004675 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004697 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004698 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000103 - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000018 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000019 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000026 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000016 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000022 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004560 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004575 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004577 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004587 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004589 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004655 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004667 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004670 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004680 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004685 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004488 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004491 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004499 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004505 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004528 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004537 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004538 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004601 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004611 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004614 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004622 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004659 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004672 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004710 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004719 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004724 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004729 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004735 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004743 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004746 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004747 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004759 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004487 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004566 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004568 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004569 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004579 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004582 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004652 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004660 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004679 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004751 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004490 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004496 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004510 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004514 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004518 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004540 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004544 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004596 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004623 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004628 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004633 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004639 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004657 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004658 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004687 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004701 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004708 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004709 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004733 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004761 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°005447 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004489 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004561 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004573 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004668 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004681 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004492 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004515 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004520 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004522 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004527 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004542 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004550 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004555 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004593 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004609 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004615 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004521 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004532 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004552 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004580 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004581 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004584 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004664 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
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Amendement n°004750 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004753 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000025 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°000032 - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°004175 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004183 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004197 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004203 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004216 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004279 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004290 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004318 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004322 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004352 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004356 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004359 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004383 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004386 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004400 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004424 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004480 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004170 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004401 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004451 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004462 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004168 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004393 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004410 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004436 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004440 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004364 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004368 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004485 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004161 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004166 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004206 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004212 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004236 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004305 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004345 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004367 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004376 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004409 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004421 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004252 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004259 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004268 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004332 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004333 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004433 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004163 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004165 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004172 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004176 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004181 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004196 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004466 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004167 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004337 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004428 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004445 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004158 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004162 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004192 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004221 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004225 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004227 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004233 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004241 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004278 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004289 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004312 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004365 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004369 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004209 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004256 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004269 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004270 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004308 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004413 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004460 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004469 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004477 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004164 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004207 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004281 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004349 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004407 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004412 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004439 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004446 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004472 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004481 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004483 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004159 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004182 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004184 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004213 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004239 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004245 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004277 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004284 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004314 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004319 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004344 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004426 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004194 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004230 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004253 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004258 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004260 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004309 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004458 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004459 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004169 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004171 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004177 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004242 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004341 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004355 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004380 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004415 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004475 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004198 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004214 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004219 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004286 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004310 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004336 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004339 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004343 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004354 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004403 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004329 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004467 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°004173 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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Amendement n°004353 - Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 6 novembre 2023
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