Amendements des députés européen à la commission europénne en 2020

Amendement n°18 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°21 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°25 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°36 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°37 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°50 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°5 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°10 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°14 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°22 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°25 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°11 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°18 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°26 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°27 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°4 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°20 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°6 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°17 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°19 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°40 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°45 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°49 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°3 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°19 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°25 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°29 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°31 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°6 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°11 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°2 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°11 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°14 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°15 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°24 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°27 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°29 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°48 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°56 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°59 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°65 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°35 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°44 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°47 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°58 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°60 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°61 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°62 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°65 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°15 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°20 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°33 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°34 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°35 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°2 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°3 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°14 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°17 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°10 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°30 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°31 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°46 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°52 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°1 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°6 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°24 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°19 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°23 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°5 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°7 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°23 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°33 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°41 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°55 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°57 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°7 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°13 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°30 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°15 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°24 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°2 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°38 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°1 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°13 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°16 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°18 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°26 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°1 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°3 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°8 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°28 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°34 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°39 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°42 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°53 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°54 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°64 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°4 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°20 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°22 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°32 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°12 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°17 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°32 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°7 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°9 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°10 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°12 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°21 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°16 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°26 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°63 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°4 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°16 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°28 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°37 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°5 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°22 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°8 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°9 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°21 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°23 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°36 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°8 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°9 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°12 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°13 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°38 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°43 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°51 - Établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861, déposé le 10 décembre 2020

Amendement n°2 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°8 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°16 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°21 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°4 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°5 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°23 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°1 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°11 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°17 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°7 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°9 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°12 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°18 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°22 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°24 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°25 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°26 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°20 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°26 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°14 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°15 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°19 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°3 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°6 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°10 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°13 - Concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, déposé le 1 décembre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 18 novembre 2020

Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 16 novembre 2020

Amendement n°1 - L’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union, déposé le 11 novembre 2020

Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 10 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°92 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°95 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°99 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°106 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°91 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°100 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°104 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°105 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°105 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°107 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°120 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°98 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°122 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°128 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°130 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°109 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°84 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°95 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°97 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°109 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°118 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°124 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°96 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°101 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°113 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°116 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°119 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°88 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°90 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°107 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°110 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°111 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°116 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°94 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°103 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°89 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°92 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°114 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°120 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°121 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°126 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

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Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°93 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°96 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°101 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°106 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°113 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°117 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°87 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°88 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°93 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°97 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°108 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°112 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°84 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°86 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°94 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°115 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°119 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°123 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°129 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°86 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°90 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°102 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°104 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°114 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°121 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°99 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°100 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°102 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°103 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°127 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°89 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°91 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°98 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°110 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°111 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°117 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°118 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°87 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°108 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°112 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°125 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 9 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°84 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 4 novembre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°95 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°96 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°104 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°107 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°112 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°114 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°119 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°97 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°105 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°84 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°88 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°92 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°110 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°124 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°126 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°130 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°91 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°93 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°99 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°103 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°129 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°130 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°116 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°127 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°100 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°109 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°120 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°128 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°87 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°90 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°102 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°113 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°115 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°121 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°89 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°98 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°106 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°108 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°122 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°111 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°118 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°123 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°125 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°86 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°101 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°94 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°117 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 3 novembre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°24 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°30 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°53 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°60 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°63 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°77 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°78 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°93 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°112 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°118 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°128 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°135 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°33 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°42 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°50 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°11 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°16 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°17 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°28 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°74 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°84 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°119 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°123 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°126 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°127 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°40 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°12 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°27 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°34 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°38 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°40 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°44 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°47 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°48 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°51 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°55 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°59 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°62 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°65 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°70 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°86 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°96 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°98 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°104 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°110 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°120 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°136 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°35 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°39 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°136 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°18 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°29 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°66 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°94 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°108 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°109 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°115 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°124 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°36 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°15 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°22 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°26 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°35 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°36 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°49 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°58 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°71 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°75 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°76 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°87 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°129 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°130 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°132 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°134 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°46 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°48 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°55 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°56 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°60 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°33 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°41 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°43 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°61 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°64 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°89 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°97 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°107 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°116 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°133 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°49 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°54 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°61 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°38 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°43 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°47 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°23 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°25 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°56 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°69 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°81 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°82 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°85 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°88 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°92 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°100 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°102 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°111 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°121 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°44 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°45 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°52 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°33 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°14 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°19 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°20 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°21 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°32 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°39 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°45 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°52 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°91 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°99 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°101 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°114 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°10 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°31 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°50 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°54 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°73 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°83 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°90 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°95 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°105 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°106 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°113 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°122 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°41 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°51 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°53 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°57 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°59 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°37 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°58 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°37 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°42 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°46 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°57 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°67 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°68 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°72 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°79 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°80 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°103 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°117 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°125 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°131 - Modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, déposé le 2 novembre 2020

Amendement n°1 - Modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033, déposé le 28 octobre 2020

Amendement n°24 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°27 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°30 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°31 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°35 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°41 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°54 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°65 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°81 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°108 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°109 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°125 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°129 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°140 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°156 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°162 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°166 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°170 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°175 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°181 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°190 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°199 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°3 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°18 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°44 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°54 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°66 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°73 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°76 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°1 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°8 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°10 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°17 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°19 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°31 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°40 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°53 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°56 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°63 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°10 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°16 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°22 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°25 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°53 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°70 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°75 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°78 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°79 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°96 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°99 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°100 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°121 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°126 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°142 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°143 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°146 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°152 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°153 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°154 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°159 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°165 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°171 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°191 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°195 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°206 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°207 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°26 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°41 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°55 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°56 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°60 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°61 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°71 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°74 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°75 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°77 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°6 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°7 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°21 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°23 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°36 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°38 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°57 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°11 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°15 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°34 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°37 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°38 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°42 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°59 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°68 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°71 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°91 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°103 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°122 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°124 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°141 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°145 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°150 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°157 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°169 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°185 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°189 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°208 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°217 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°218 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°5 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°14 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°20 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°47 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°51 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°53 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°70 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°12 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°18 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°51 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°8 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°12 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°32 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°39 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°58 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°72 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°84 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°92 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°98 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°105 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°123 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°132 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°149 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°164 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°184 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°187 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°193 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°209 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°212 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°2 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°6 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°7 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°8 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°22 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°27 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°32 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°33 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°52 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°57 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°72 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°2 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°5 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°16 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°28 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°35 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°41 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°43 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°48 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°50 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°64 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°1 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°4 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°5 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°18 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°50 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°63 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°67 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°82 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°104 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°111 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°113 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°120 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°127 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°128 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°133 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°135 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°147 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°148 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°179 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°197 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°201 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°215 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°10 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°16 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°21 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°30 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°31 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°35 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°38 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°39 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°50 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°62 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°65 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°11 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°25 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°34 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°46 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°54 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°7 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°14 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°17 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°20 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°43 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°44 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°48 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°51 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°55 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°56 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°66 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°76 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°89 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°102 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°107 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°110 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°114 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°117 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°131 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°136 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°137 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°138 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°183 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°194 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°196 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°198 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°200 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°202 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°204 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°211 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°13 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°15 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°19 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°23 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°45 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°63 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°13 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°24 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°27 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°60 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°61 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°62 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°2 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°29 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°60 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°61 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°64 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°90 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°93 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°112 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°134 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°158 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°161 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°186 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°216 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°11 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°12 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°24 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°46 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°58 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°64 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°15 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°20 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°30 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°44 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°52 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°58 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°6 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°23 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°28 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°36 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°46 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°49 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°52 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°62 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°73 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°77 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°85 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°86 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°87 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°95 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°97 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°115 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°118 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°119 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°130 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°155 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°168 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°180 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°182 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°210 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°219 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°25 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°36 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°37 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°40 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°49 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°59 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°69 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°78 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°3 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°4 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°26 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°42 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°49 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°19 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°21 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°26 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°74 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°101 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°106 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°116 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°139 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°151 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°160 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°167 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°172 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°173 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°176 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°188 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°192 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°213 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°214 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°4 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°17 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°34 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°42 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°43 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°48 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°67 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°14 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°22 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°33 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°47 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°66 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°3 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°9 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°13 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°33 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°40 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°45 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°47 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°57 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°69 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°80 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°83 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°88 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°144 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°163 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°174 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°177 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°178 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°203 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°205 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°1 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°9 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°28 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°29 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°68 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°9 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°29 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°32 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°37 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°39 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°45 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°55 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°59 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°67 - L'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé"), déposé le 19 octobre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 18 octobre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°35 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°39 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°79 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°90 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°92 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°94 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°96 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°101 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°102 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°114 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°121 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°70 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°71 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°84 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°85 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°95 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°119 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°40 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°73 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°74 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°82 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°87 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°103 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°113 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°35 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°121 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°75 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°78 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°80 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°83 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°97 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°34 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°38 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°69 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°88 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°105 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°106 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°107 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°86 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°91 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°100 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°109 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°115 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°36 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°72 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°89 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°108 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°118 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°41 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°36 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°76 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°77 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°110 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°111 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°117 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°120 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°37 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°34 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°38 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°99 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°104 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°112 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°116 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°37 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°81 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°93 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°98 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 15 octobre 2020

Amendement n°8 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°29 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°14 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°18 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°2 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°4 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°11 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°27 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°29 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°7 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°17 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°18 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°19 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°20 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°5 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°13 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°15 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°29 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°32 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°39 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°40 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°41 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°3 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°8 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°19 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°32 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°22 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°8 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°10 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°22 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°24 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°36 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°17 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°23 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°28 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°34 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°5 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°16 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°28 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°34 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°23 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°26 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°31 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°34 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°38 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°13 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°22 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°31 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°23 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°1 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°3 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°4 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°12 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°16 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°10 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°18 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°26 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°6 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°15 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°21 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°66 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°2 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°4 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°11 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°13 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°39 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°11 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°20 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°30 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°5 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°68 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°26 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°27 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°30 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°36 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°2 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°7 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°9 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°19 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°21 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°27 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°33 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°35 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°37 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°7 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°12 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°14 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°15 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°21 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°25 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°3 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°10 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°24 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°31 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°32 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°17 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°24 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°33 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°67 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°9 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°14 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°25 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°33 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°35 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°37 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°38 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°6 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°25 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°28 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°1 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°6 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°20 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°43 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°12 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°42 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°9 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°16 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°30 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°35 - Une Année européenne du rail (2021), déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 13 octobre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°1 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°6 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°12 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°13 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°23 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°46 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°62 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°18 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°19 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°21 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°31 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°33 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°39 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°42 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°45 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°59 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°64 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°10 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°14 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°17 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°22 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°38 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°41 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°52 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°53 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°9 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°47 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°50 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°55 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°15 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°24 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°25 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°32 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°65 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°7 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°8 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°20 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°35 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°37 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°40 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°49 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°54 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°58 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°2 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°26 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°27 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°30 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°56 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°57 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°60 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°3 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°11 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°28 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°51 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°61 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°63 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°4 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°5 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°16 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°29 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°34 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°36 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°44 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°48 - Establishing a Recovery and Resilience Facility, déposé le 11 octobre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 7 octobre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°34 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°31 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°35 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°38 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°39 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°30 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°41 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°40 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°36 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°37 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°41 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 4 octobre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°17 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°23 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°32 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°42 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°45 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°49 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°63 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°12 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°15 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°24 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°26 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°27 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°3 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°6 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°48 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°55 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°56 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°57 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°20 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°29 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°39 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°54 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°58 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°3 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°13 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°14 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°19 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°22 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°31 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°40 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°44 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°46 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°1 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°7 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°18 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°34 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°38 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°54 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°62 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°64 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°17 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°25 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°42 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°51 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°52 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°5 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°8 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°15 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°19 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°20 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°21 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°22 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°29 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°46 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°50 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°61 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°7 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°25 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°31 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°36 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°47 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°51 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°52 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°11 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°21 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°36 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°37 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°43 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°61 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°6 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°7 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°28 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°35 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°48 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°57 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°16 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°40 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°58 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°23 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°30 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°32 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°33 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°45 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°50 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°53 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°60 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°1 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°4 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°24 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°33 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°35 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°41 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°53 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°9 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°4 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°55 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°13 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°27 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°30 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°39 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°60 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°6 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°10 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°26 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°28 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°37 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°44 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°65 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°1 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°10 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°38 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°56 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°61 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°5 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°8 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°16 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°18 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°34 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°41 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°47 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°49 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°59 - Établissant le programme InvestEU, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°8 - Modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°11 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°12 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°14 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°43 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°59 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 1 octobre 2020

Amendement n°2 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°17 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°20 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°34 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°36 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°13 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°16 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°25 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°30 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°28 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°29 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°35 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°5 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°31 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°38 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°7 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°19 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°26 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°33 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°3 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°18 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°32 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°37 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°38 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°1 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°6 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°10 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°8 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°14 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°15 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°22 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°21 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°23 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°4 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°9 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°11 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°12 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°24 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°27 - La facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, déposé le 30 septembre 2020

Amendement n°10 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°27 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°35 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°40 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°15 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°31 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°36 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°37 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°43 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°63 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°8 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°9 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°28 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°53 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°1 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°19 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°26 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°51 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°59 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°2 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°3 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°18 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°20 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°22 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°24 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°29 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°32 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°33 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°34 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°41 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°42 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°46 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°5 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°6 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°7 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°13 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°39 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°44 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°49 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°50 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°58 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°61 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°11 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°12 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°30 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°47 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°60 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°62 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°64 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°65 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°4 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°25 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°52 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°54 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°38 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°45 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°55 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°56 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°57 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°48 - Établissant un instrument d’appui technique, déposé le 29 septembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°79 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°80 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°83 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°84 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°87 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°36 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°74 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°96 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°97 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°100 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°101 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°105 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°9 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°35 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°55 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°52 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°55 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°36 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°40 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°54 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°55 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°62 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°66 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°69 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°38 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°40 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°42 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°47 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°56 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°57 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°60 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°70 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°71 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°81 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°82 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°5 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°42 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°49 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°54 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°71 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°84 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°41 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°53 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°56 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°60 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°63 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°67 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°69 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°3 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°29 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°32 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°35 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°44 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°59 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°18 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°67 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°77 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°86 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°90 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°39 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°44 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°46 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°51 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°58 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°60 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°75 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°104 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°65 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°68 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°38 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°41 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°2 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°27 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°42 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°58 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°63 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°70 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°79 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°81 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°12 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°28 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°36 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°39 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°72 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°75 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°92 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°99 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°43 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°52 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°53 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°63 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°67 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°76 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°80 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°85 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°90 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°92 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°93 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°14 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°15 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°25 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°30 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°39 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°46 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°52 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°62 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°71 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°73 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°36 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°40 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°50 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°54 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°4 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°6 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°16 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°34 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°38 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°45 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°49 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°60 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°74 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°80 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°82 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°24 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°49 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°51 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°55 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°59 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°63 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°33 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°35 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°50 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°65 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°79 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°83 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°98 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°21 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°23 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°26 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°49 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°51 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°58 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°1 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°10 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°17 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°33 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°39 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°43 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°47 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°53 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°20 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°73 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°75 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°77 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°7 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°13 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°19 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°22 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020

Amendement n°31 - Établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), déposé le 21 septembre 2020