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Amendements des députés européen à la commission europénne en 2022
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Amendement n°3 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°41 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°49 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°53 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°61 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°74 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°76 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°86 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°109 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°113 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°120 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°132 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°134 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°141 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°155 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°171 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°186 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°50 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°61 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°64 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°56 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°57 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°65 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°107 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°111 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°118 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°128 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°133 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°148 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°160 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°162 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°163 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°176 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°184 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°47 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°49 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°52 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°48 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°55 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°63 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°87 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°100 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°103 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°104 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°108 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°110 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°130 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°131 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°137 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°143 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°146 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°147 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°149 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°153 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°166 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°170 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°185 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°43 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°48 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°54 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°60 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°65 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°66 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°67 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°71 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°72 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°88 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°90 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°98 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°101 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°138 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°140 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°151 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°159 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°161 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°168 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°169 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°44 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°58 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°50 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°69 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°81 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°83 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°94 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°97 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°105 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°115 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°124 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°136 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°178 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°183 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°42 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°56 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°59 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°63 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°45 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°46 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°47 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°64 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°78 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°102 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°119 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°142 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°144 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°145 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°157 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°172 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°174 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°177 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°45 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°68 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°40 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°42 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°75 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°77 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°91 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°93 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°95 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°112 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°116 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°117 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°121 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°126 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°127 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°152 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°158 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°164 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°180 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°53 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°55 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°57 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°51 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°52 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°58 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°60 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°68 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°82 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°89 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°99 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°125 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°135 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°139 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°150 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°154 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°156 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°173 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°181 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°41 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°51 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°67 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°79 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°80 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°84 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°85 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°114 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°165 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°175 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°46 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°43 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°44 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°54 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°59 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°66 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°70 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°73 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°92 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°96 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°106 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°122 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°123 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°129 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°167 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°179 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°182 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°40 - Modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), déposé le 22 décembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°57 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°54 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°58 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°55 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°60 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°54 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°59 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°56 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts, déposé le 12 décembre 2022
Amendement n°11 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°25 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°30 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°36 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°41 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°44 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°51 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°59 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°10 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°40 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°42 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°52 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°16 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°22 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°23 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°37 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°43 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°60 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°6 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°14 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°32 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°33 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°45 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°46 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°64 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°5 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°29 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°34 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°47 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°58 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°2 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°8 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°15 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°26 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°28 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°48 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°50 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°7 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°54 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°62 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°12 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°13 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°18 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°19 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°31 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°49 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°53 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°56 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°61 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°1 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°3 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°17 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°20 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°27 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°35 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°57 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°63 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°64 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°4 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°9 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°21 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°24 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°38 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°39 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°55 - Remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, déposé le 11 décembre 2022
Amendement n°17 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°21 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°27 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°34 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°54 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°69 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°70 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°73 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°75 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°87 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°113 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°117 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°143 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°144 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°148 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°149 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°5 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°26 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°40 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°43 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°48 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°52 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°63 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°78 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°83 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°88 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°100 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°102 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°104 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°122 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°138 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°139 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°1 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°6 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°23 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°36 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°46 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°53 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°74 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°92 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°119 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°126 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°130 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°141 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°3 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°31 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°32 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°47 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°56 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°61 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°79 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°89 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°114 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°136 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°140 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°2 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°8 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°29 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°64 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°77 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°86 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°103 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°105 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°107 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°108 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°109 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°111 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°121 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°123 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°131 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°142 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°12 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°13 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°14 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°45 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°51 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°55 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°57 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°60 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°62 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°95 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°96 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°110 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°125 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°133 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°7 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°10 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°19 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°28 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°37 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°49 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°50 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°65 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°71 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°93 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°101 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°132 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°134 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°145 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°9 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°16 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°24 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°33 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°35 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°68 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°81 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°82 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°91 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°106 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°137 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°150 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°150 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°4 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°11 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°15 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°20 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°22 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°30 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°39 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°44 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°58 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°66 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°72 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°76 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°80 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°84 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°85 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°112 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°115 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°116 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°118 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°124 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°128 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°135 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°146 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°18 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°25 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°38 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°41 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°42 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°59 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°67 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°90 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°94 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°97 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°98 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°99 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°120 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°127 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°129 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°147 - Relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056, déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°20 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°35 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°36 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°37 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°42 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°53 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°58 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°74 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°82 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°89 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°105 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°123 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°126 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°128 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°136 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°149 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°154 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°180 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°3 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°8 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°18 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°30 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°45 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°55 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°60 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°77 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°85 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°95 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°98 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°103 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°111 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°122 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°125 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°127 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°129 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°162 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°170 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°172 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°178 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°23 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°25 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°27 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°28 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°49 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°61 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°69 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°88 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°91 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°100 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°110 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°114 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°118 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°124 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°132 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°148 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°181 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°180 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°181 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°1 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°11 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°38 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°47 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°52 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°67 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°78 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°79 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°80 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°86 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°90 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°92 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°93 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°94 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°108 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°119 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°130 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°137 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°142 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°156 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°167 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°176 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°177 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°9 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°22 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°51 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°57 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°62 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°73 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°81 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°99 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°120 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°173 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°2 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°12 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°17 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°34 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°40 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°44 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°59 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°63 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°65 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°71 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°76 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°97 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°101 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°102 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°138 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°143 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°153 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°157 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°168 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°174 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°4 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°16 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°21 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°26 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°29 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°33 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°46 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°56 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°64 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°68 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°83 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°87 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°106 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°109 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°112 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°113 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°115 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°116 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°117 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°140 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°151 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°152 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°158 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°159 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°161 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°164 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°165 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°171 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°15 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°24 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°31 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°32 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°72 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°75 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°107 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°133 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°139 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°145 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°160 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°175 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°6 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°13 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°14 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°19 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°43 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°48 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°54 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°66 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°84 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°96 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°104 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°134 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°150 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°5 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°7 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°10 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°41 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°50 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°70 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°121 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°131 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°135 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°141 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°144 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°146 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°147 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°155 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°163 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°166 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°169 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°179 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 7 décembre 2022
Amendement n°8 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°9 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°19 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°30 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°40 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°52 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°56 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°61 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°63 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°65 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°92 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°97 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°98 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°120 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°121 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°124 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°133 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°135 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°137 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°139 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°140 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°145 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°5 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°14 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°27 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°51 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°58 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°72 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°73 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°80 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°101 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°128 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°143 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°108 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°136 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°9 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°21 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°4 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°36 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°41 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°94 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°100 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°109 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
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Amendement n°66 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°76 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°90 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°91 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°115 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°142 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°144 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°7 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°8 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°12 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°15 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°17 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°22 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°28 - Sur la résilience des entités critiques, déposé le 6 décembre 2022
Amendement n°16 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°17 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°3 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°13 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°18 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°43 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°53 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°60 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°67 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°69 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°85 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°100 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°101 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°104 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°109 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°112 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°113 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°12 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°15 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°17 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°21 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°38 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°45 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
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Amendement n°75 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°98 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°99 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°110 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°121 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°5 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
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Amendement n°4 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
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Amendement n°8 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
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Amendement n°72 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°73 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°83 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°95 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°6 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°19 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°8 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°13 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°11 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°19 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°20 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°32 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°40 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°47 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°56 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°62 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°74 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°76 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°84 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°97 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°19 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°7 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°42 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°61 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°63 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°64 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°71 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°82 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°88 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°89 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°105 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°115 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°117 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°121 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°9 - Un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°1 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°5 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°10 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°26 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°39 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°55 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°70 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°77 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°79 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°87 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°96 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°106 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°111 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°119 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 4 décembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 29 novembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°60 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°70 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°89 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°98 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°103 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°104 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°62 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°74 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°78 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°105 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°57 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°58 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°72 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°73 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°75 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°108 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°56 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°68 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°79 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°84 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°90 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°91 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°97 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°61 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°67 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°81 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°99 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°107 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°55 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°63 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°71 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°108 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°54 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°59 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°65 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°77 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°80 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°86 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°88 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°94 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°102 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°64 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°76 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°92 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°100 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°101 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°66 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°69 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°85 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°87 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°82 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°83 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°93 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°95 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°96 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°106 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 3 novembre 2022
Amendement n°22 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°31 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°36 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°10 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°19 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°32 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°33 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°2 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°5 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°12 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°25 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°38 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°40 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°46 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°6 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°13 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°20 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°28 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°44 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°46 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°4 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°9 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°27 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°34 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°15 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°21 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°29 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°35 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°3 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°14 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°17 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°39 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°18 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°41 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°1 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°8 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°16 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°23 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°26 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°37 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°43 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°45 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°7 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°11 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°24 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°30 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°42 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 2 novembre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°44 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°47 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°48 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°58 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°51 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°57 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°46 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°52 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°59 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°53 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°42 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°43 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°56 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°61 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°54 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°55 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°40 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°41 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°45 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°50 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°60 - Modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 26 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale, déposé le 20 octobre 2022
Amendement n°14 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°16 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°18 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°29 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°41 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°44 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°49 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°19 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°32 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°35 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°50 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°54 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°1 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°24 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°25 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°40 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°15 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°30 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°52 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°56 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°7 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°9 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°20 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°34 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°38 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°56 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°4 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°8 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°13 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°33 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°43 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°2 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°6 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°26 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°28 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°36 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°45 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°46 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°5 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°10 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°11 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°23 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°27 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°37 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°42 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°47 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°48 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°3 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°12 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°21 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°22 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°31 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°51 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°55 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°17 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°39 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°53 - La transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, déposé le 19 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 18 octobre 2022
Amendement n°24 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°37 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°54 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°88 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°108 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°116 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°122 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°130 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°134 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°22 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°23 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°28 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°30 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°42 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°44 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°60 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°72 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°29 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°31 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°32 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°23 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°42 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°23 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°22 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°25 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°48 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°51 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°34 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°38 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°41 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°27 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°28 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°31 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°32 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°34 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°38 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°39 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
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Amendement n°66 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°90 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°95 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°99 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°115 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°24 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°29 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°34 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°33 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°44 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°47 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°50 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°57 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°63 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°81 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°85 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°103 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°104 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°113 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°132 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°135 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
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Amendement n°15 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°27 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°29 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°46 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°58 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°62 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°66 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°74 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°75 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°42 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°44 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°22 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°28 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°52 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°58 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°59 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°75 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°101 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°107 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°125 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°128 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°24 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°38 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°43 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°59 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°69 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
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Amendement n°28 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°47 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°33 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°35 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°40 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
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Amendement n°18 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°22 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°32 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°33 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°36 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°39 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°52 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°56 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°64 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°33 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°35 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°40 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°45 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°48 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°36 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°30 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°32 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°35 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°45 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°49 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°65 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°71 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°78 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°87 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°89 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°109 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°126 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°131 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°136 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°37 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°22 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°25 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°31 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°36 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°42 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°61 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°69 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°74 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°102 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°114 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°120 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°129 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°34 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°35 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°41 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°70 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°76 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°36 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°37 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°39 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°12 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°29 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°30 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°33 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°35 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°31 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°45 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°63 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°68 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°77 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°25 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°26 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°41 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°34 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°39 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°41 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°55 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°56 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°62 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°70 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°72 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°82 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°83 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°86 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°92 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°112 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°121 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°124 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°8 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°25 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°36 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°38 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°21 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°29 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°46 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°48 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°53 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°67 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°68 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°79 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°84 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°94 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°105 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°106 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°111 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°119 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°40 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°49 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°53 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°61 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°67 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°71 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°27 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°24 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°1 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°11 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°27 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°39 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°5 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°23 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°27 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°28 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°40 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°43 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°60 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°64 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°73 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°76 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°77 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°80 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°91 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°110 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°117 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°118 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°127 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°133 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°26 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°50 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°57 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°20 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°23 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°30 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°43 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°46 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°9 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°30 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°37 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°6 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°16 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°26 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°31 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - Établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°4 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°32 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°37 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°47 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°54 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°55 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°65 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°73 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°7 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°18 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°24 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°14 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - La protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°10 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°17 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°38 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°51 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°93 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°96 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°97 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°98 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°100 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°123 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°137 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°3 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°13 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°15 - L’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°19 - Établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, déposé le 12 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°2 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°14 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°23 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°27 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°35 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°9 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°28 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°30 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°33 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°18 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°20 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°22 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°32 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°36 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°43 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°7 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°37 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°42 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°3 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°11 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°16 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°25 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°26 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°6 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°10 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°19 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°31 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°41 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°15 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°21 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°29 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°41 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°5 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°13 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°17 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°24 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°38 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°42 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°4 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°34 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°43 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°8 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°12 - Relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, déposé le 11 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, déposé le 10 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 9 octobre 2022
Amendement n°3 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°25 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°35 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°7 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°8 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°9 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°19 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°10 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°12 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°15 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°29 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°32 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°38 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°2 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°27 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°20 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°26 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°33 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°21 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°28 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°1 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°4 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°30 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°34 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°39 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°36 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°6 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°17 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°18 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°22 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°24 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°37 - Modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, déposé le 4 octobre 2022
Amendement n°5 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°10 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°22 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°30 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°44 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°47 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°66 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°67 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°71 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°80 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°94 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°98 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°109 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°145 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°151 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°162 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°187 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°190 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°198 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°206 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°209 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°221 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°235 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°241 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°243 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°253 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°256 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°258 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°260 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°266 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°13 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°21 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°26 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°59 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°64 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°65 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°85 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°88 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°93 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°97 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°111 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°145 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°165 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°169 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°183 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°188 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°215 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°12 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°27 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°35 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°47 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°57 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°62 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°63 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°68 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°81 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°84 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°113 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°132 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°138 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°139 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°147 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°158 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°160 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°179 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°186 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°223 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°233 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°236 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°244 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°12 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°24 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°27 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°38 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°62 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°64 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°75 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°80 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°81 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°88 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°113 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°114 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°132 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°135 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°138 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°140 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°151 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°3 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°20 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°24 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°27 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°51 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°67 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°72 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°74 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°95 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°100 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°102 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°105 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°109 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°136 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°138 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°159 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°164 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°19 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°24 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°42 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°48 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°52 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°74 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°85 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°88 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°104 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°107 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°126 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°130 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°132 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°134 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°138 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°146 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°151 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°157 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°181 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°187 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°188 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°15 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°19 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°20 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°26 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°31 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°40 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°41 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°67 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°76 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°89 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°96 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°110 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°113 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°115 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°116 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°138 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°139 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°170 - L’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°3 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°50 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°55 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°63 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°72 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°86 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°89 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°91 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°96 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°102 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°103 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°112 - Sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 3 octobre 2022
Amendement n°117 - Sur le déploiement dâ€