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Amendements des députés européen à la commission europénne en 2023
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Amendement n°8 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°22 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°27 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°66 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°75 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°28 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°38 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°52 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°53 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°13 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°16 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°40 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°70 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°74 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°74 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°4 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°9 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°10 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°18 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°20 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°21 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°32 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°34 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°35 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°57 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°59 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°7 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°25 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°30 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°31 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°33 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°44 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°3 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°12 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°23 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°36 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°42 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°43 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°58 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°60 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°62 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°5 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°15 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°17 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°19 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°24 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°26 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°29 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°39 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°45 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°47 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°68 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°73 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°37 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°48 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°49 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°55 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°56 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°61 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°63 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°69 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°75 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°2 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°6 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°50 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°54 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°71 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°11 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°14 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°41 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°46 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°51 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°64 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°65 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°67 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°72 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 18 décembre 2023
Amendement n°6 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°10 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°13 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°31 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°41 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°49 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°52 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°55 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°61 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°80 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°92 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°107 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°125 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°135 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°146 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°5 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°19 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°25 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°29 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°37 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°66 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°70 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°83 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°93 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°111 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°114 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°122 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°123 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°139 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°141 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°148 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°151 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°45 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°47 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°51 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°54 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°82 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°87 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°110 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°124 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°34 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°36 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°44 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°58 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°74 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°81 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°89 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°94 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°95 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°128 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°129 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°142 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°145 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°26 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°57 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°62 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°65 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°73 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°90 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°97 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°98 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°99 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°102 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°103 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°117 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°126 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°127 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°133 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°136 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°3 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°16 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°17 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°20 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°35 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°43 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°59 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°78 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°84 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°91 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°108 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°130 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°132 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°140 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°2 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°7 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°15 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°18 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°23 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°30 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°32 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°33 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°42 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
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Amendement n°56 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°60 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°63 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°67 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°68 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°69 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°75 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°77 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°85 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°104 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°109 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°134 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°137 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°4 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°8 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°9 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°12 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°22 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°24 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°28 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°40 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°71 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°72 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°86 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°88 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°96 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°116 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°118 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°131 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°144 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°149 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°21 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°27 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°39 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°53 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°76 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°101 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°106 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°115 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°120 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°143 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°147 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°152 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°1 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°11 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°14 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°38 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°46 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°48 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°64 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°79 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°100 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°105 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°112 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°113 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°119 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°121 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°138 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°150 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°14 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°18 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°6 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°2 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°33 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°40 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°43 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°77 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°78 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°90 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°101 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°1 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°4 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°8 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°27 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°20 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°25 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°67 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°81 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°95 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°96 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°107 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°13 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°22 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°28 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°11 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°17 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°22 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°3 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°12 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°1 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°9 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°44 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°54 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°62 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°63 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
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Amendement n°76 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°97 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°99 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°105 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°7 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°20 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°25 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°26 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°1 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°25 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°6 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°16 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°21 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°30 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°36 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°49 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°57 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
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Amendement n°98 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°100 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
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Amendement n°108 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°109 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°110 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°2 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°12 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°15 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°21 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°24 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°2 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°17 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°4 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°5 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°15 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°18 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°41 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°42 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°48 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°52 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°69 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°72 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°75 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°79 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°89 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°93 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°7 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°16 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°18 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°26 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°3 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°14 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°37 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°46 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°84 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°88 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°104 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°6 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°16 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°28 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°4 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°10 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°14 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°20 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°24 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°27 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°28 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°7 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°11 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°13 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°23 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°35 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°39 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°53 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°58 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°71 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°80 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°92 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°94 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°3 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°12 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°19 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°24 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°26 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°47 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°50 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°51 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°59 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°61 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°66 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°70 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°74 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°11 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°9 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°10 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°10 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°17 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°27 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°45 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°82 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°83 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°103 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°8 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°15 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°19 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°21 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°23 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°5 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°13 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°19 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°23 - Établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°5 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°9 - L’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°8 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°22 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°28 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°29 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°31 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°32 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°34 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°38 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°55 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°56 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°60 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°68 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°85 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°86 - Relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, déposé le 3 décembre 2023
Amendement n°7 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°8 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°14 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°9 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°10 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°15 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°11 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°2 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°6 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°13 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°3 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°15 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°4 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°5 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°12 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, déposé le 29 novembre 2023
Amendement n°10 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°13 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°37 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°30 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°31 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°32 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°7 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°33 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°35 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°8 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°11 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°14 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°18 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°42 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°16 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°24 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°29 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°1 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°9 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°23 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°26 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°28 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°41 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°43 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°2 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°4 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°5 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°6 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°38 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°40 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°3 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°15 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°17 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°19 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°21 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°22 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°25 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°12 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°20 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°27 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°34 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°36 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°39 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 28 novembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°49 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°59 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°62 - MODIFIANT LES DIRECTIVES DU CONSEIL 2001/110/CE RELATIVE AU MIEL, 2001/112/CE RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET À CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, 2001/113/CE RELATIVE AUX CONFITURES, GELÉES ET MARMELADES DE FRUITS, AINSI QU'À LA CRÈME DE MARRONS, DESTINÉES À L'ALIMENTATION HUMAINE, ET 2001/114/CE RELATIVE À CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DÉSHYDRATÉS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°63 - MODIFIANT LES DIRECTIVES DU CONSEIL 2001/110/CE RELATIVE AU MIEL, 2001/112/CE RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET À CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, 2001/113/CE RELATIVE AUX CONFITURES, GELÉES ET MARMELADES DE FRUITS, AINSI QU'À LA CRÈME DE MARRONS, DESTINÉES À L'ALIMENTATION HUMAINE, ET 2001/114/CE RELATIVE À CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DÉSHYDRATÉS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°58 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°38 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°40 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°47 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°52 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°55 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°43 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°48 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°61 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°63 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°46 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°54 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°57 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°42 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°44 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°53 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°41 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°51 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°60 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°45 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°50 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°56 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°39 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, déposé le 16 novembre 2023
Amendement n°7 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°11 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°6 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°10 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°12 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°2 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°5 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°3 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°4 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°8 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°9 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°13 - Modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, déposé le 14 novembre 2023
Amendement n°10 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°6 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°8 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°12 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°3 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°4 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°7 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°9 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°2 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°11 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°12 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°1 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°5 - L’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, déposé le 12 novembre 2023
Amendement n°27 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°37 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°40 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°1 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°31 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°7 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°8 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°12 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°19 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°26 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°28 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°29 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°30 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°45 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°4 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°20 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°22 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°33 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°39 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°42 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°2 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°3 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°5 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°10 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°34 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°35 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°50 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°9 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°17 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°24 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°46 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°49 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°6 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°13 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°14 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°15 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°23 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°25 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°18 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°36 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°38 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°11 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°16 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°21 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°32 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°41 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°43 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°44 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°47 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°48 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002, déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs, déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°58 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°67 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°68 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°69 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°84 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°57 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°78 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°82 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°66 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°70 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°74 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°87 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°59 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°73 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°80 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°56 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°62 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°71 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°54 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°60 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°77 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°55 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°79 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°61 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°63 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°65 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°75 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°76 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°81 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°83 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°85 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°86 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°64 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°88 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°72 - Modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°44 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DES NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DE CO₂ POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS NEUFS ET INTÉGRANT DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/858 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°53 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°54 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°58 - ÉTABLISSANT DES RÈGLES COMMUNES VISANT À PROMOUVOIR LA RÉPARATION DES BIENS ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/2394 ET LES DIRECTIVES (UE) 2019/771 ET (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°51 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°52 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°58 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°57 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°55 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°56 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828, déposé le 11 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°53 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°60 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°62 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°64 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°70 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°71 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°77 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°80 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°112 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°123 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°52 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°55 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°67 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°74 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°91 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°92 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°93 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°113 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°119 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°130 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°65 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°85 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°86 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°106 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°131 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°54 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°51 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°69 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°87 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°88 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°89 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°105 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°109 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°124 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°128 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°53 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°54 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°57 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°72 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°73 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°76 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°78 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°94 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°97 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°110 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°114 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°117 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°132 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°55 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°59 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°75 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°79 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°95 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°115 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°122 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°58 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°66 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°82 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°83 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°104 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°120 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°56 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°81 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°84 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°90 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°108 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°111 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°125 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°126 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°127 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°129 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°133 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°51 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°61 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°68 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°101 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°102 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°118 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°121 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°56 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°52 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°63 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°96 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°98 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°99 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°100 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°103 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°107 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°116 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 10 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la facilité pour l’Ukraine, déposé le 9 octobre 2023
Amendement n°1 - Abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil, déposé le 9 octobre 2023
Amendement n°6 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°13 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°20 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°41 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°53 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°6 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°45 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°53 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°59 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°67 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°71 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°7 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°15 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°17 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°26 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°37 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°46 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°48 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°28 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°38 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°40 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°48 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°54 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°68 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°69 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°71 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°1 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°3 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°22 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°33 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°34 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°39 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°45 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°57 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°64 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°19 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°25 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°31 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°36 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°3 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°5 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°10 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°15 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°23 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°29 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°34 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°37 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°50 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°12 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°14 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°16 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°23 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°40 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°42 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°49 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°50 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°19 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°27 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°44 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°55 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°58 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°61 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°58 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°4 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°51 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°12 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°14 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°20 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°32 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°56 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°65 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°66 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°69 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°2 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°11 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°27 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°30 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°38 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°43 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°47 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°52 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°56 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°1 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°8 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°13 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°24 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°36 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°43 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°47 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°51 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°10 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°18 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°28 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°35 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°44 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°55 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°4 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°39 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°42 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°60 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°62 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°63 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°68 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°70 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°5 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°8 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°9 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°21 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°24 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°32 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°54 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°57 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°58 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°11 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°25 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°26 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°30 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°33 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°49 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°52 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°70 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°67 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°29 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°2 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°7 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°9 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°22 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°31 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°35 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°41 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°46 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 8 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°29 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°33 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°37 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°40 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°51 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°18 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°21 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°31 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°54 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°26 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°35 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°45 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°55 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°56 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°9 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°11 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°34 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°50 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°4 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°12 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°2 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°5 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°17 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°30 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°53 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°7 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°15 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°38 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°39 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°3 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°8 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°13 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°19 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°23 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°24 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°25 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°28 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°36 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°41 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°42 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°44 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°48 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°49 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°52 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°6 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°22 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°27 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°32 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°47 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°56 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°1 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°10 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°16 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°20 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°43 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°46 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°14 - Établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, déposé le 2 octobre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 26 septembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, déposé le 26 septembre 2023
Amendement n°20 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°32 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°39 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°44 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°52 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°55 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°69 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°15 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°20 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°25 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°26 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°32 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°42 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°51 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°53 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°67 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°71 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°72 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°82 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°82 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°4 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°58 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°60 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°64 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°5 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°6 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°7 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°39 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°62 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°66 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°68 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°3 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°12 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°22 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°23 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°28 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°33 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°45 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°56 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°62 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°65 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°68 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°4 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°11 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°13 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°16 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°17 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°24 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°29 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°34 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°47 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°57 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°67 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°72 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°74 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°18 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°59 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°69 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°2 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°15 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°18 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°21 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°27 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°29 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°34 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°35 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°40 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°46 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°49 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°61 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°71 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°2 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°12 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°19 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°43 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°48 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°52 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°63 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°64 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°75 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°76 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°1 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°6 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°9 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°11 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°13 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°17 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°24 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°36 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°41 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°43 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°59 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°70 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°9 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°10 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°14 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°28 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°31 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°45 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°56 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°70 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°78 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°5 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°42 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°51 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°63 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°73 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°3 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°22 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°23 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°30 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°35 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°37 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°38 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°49 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°50 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°58 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°74 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°79 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°7 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°10 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°31 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°38 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°47 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°54 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°66 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°75 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°60 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°77 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°80 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°8 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°16 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°26 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°37 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°57 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°8 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°33 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°44 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°55 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°65 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°75 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°14 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°19 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°25 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°30 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°48 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°50 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°53 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°1 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°21 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°27 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°36 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°40 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°41 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°46 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°54 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°61 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°73 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°81 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 25 septembre 2023
Amendement n°1 - Un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes, déposé le 24 septembre 2023
Amendement n°1 - Un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes, déposé le 24 septembre 2023
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°56 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°65 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°69 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°80 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°52 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°54 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°68 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°70 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°60 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°64 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°63 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°72 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°77 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°78 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°82 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°83 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°71 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°79 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°85 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°86 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°87 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°88 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°88 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DES NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DE CO₂ POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS NEUFS ET INTÉGRANT DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/858 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°57 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°59 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°61 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°66 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°74 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°75 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°55 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°62 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°76 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°67 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°58 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°73 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°81 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°84 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°53 - Modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956, déposé le 20 septembre 2023
Amendement n°4 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°6 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°8 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°12 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°15 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°25 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°25 - RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE DE MESURES EN VUE DE RENFORCER L'ÉCOSYSTÈME EUROPÉEN DE LA FABRICATION DE PRODUITS DE TECHNOLOGIE "ZÉRO NET" ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1724, déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°5 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°20 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°3 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°13 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°18 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°14 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°22 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°24 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°16 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°17 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°2 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°1 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°7 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°9 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°11 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°21 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°23 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°10 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°19 - L’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»), déposé le 19 septembre 2023
Amendement n°12 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°21 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°35 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°60 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°70 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°74 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°75 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°79 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°110 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°113 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°114 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°118 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°32 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°42 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°69 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°90 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°102 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°105 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°6 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°10 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°23 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°26 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°33 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°39 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°41 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°44 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°67 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°78 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°81 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°116 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°2 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°14 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°19 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°22 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°27 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°28 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°36 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°51 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°52 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°64 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°77 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°95 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°97 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°108 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°112 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°7 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°20 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°31 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°34 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°38 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°54 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°66 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°72 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°85 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°86 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°89 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°94 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°96 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°117 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°1 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°3 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°11 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°15 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°29 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°40 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°45 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°46 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°49 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°58 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°59 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°71 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°82 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°87 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°88 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°91 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°103 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°107 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°5 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°9 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°16 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°57 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°63 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°76 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°84 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°99 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°104 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°111 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°17 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°48 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°50 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°53 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°56 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°65 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°80 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°83 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°109 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°115 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°8 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°30 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°37 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°43 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°61 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°73 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°98 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°100 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°101 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°4 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°13 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°24 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°25 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°47 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°55 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°62 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°68 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°92 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°93 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°106 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°119 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°120 - Établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, déposé le 12 septembre 2023
Amendement n°245 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°248 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°276 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°18 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°19 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°24 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°39 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°40 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°95 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°102 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°114 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°121 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°122 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°125 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°152 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°153 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°162 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°174 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°176 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°194 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°228 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°238 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°254 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°270 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°294 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°295 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°32 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°35 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°54 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°67 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°84 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°94 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°101 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°105 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°126 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°143 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°150 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°179 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°187 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°188 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°195 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°212 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°216 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°217 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°219 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°230 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°236 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°242 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°262 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°265 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°9 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°30 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°38 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°43 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°44 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°47 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°63 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°78 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°80 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°82 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°92 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°99 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°119 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°123 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°138 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°155 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°159 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°161 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°164 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°172 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°207 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°209 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°218 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°224 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°225 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°233 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°243 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°246 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°253 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°259 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°260 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°269 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°279 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°284 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°3 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°6 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°8 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°14 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°34 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°37 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°49 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°51 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°53 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°61 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°64 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°72 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°74 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°107 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°109 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°116 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°131 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°141 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°154 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°167 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°169 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°175 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°199 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°201 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°208 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°214 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°220 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°247 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°264 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°272 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°277 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°280 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°281 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°292 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°7 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°16 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°20 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°26 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°36 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°45 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°46 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°56 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°58 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°69 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°75 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°100 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°108 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°111 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°115 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°118 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°129 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°137 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°139 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°145 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°149 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°173 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°191 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°251 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°271 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°273 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°289 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°4 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°15 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°17 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°28 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°55 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°83 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°85 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°91 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°97 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°106 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°136 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°140 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°144 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°146 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°156 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°158 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°160 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°163 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°166 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°177 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°185 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°189 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°197 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°204 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°205 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°215 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°231 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°261 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°268 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°287 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°5 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°22 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°23 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°41 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°57 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°59 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°68 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°70 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°73 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°86 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°87 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°88 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°93 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°112 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°124 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°127 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°130 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°132 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°133 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°142 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°157 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°170 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°181 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°184 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°202 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°206 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°237 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°241 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°244 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°249 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°250 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°258 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°282 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°290 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°291 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°1 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°2 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°13 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°21 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°29 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°31 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°48 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°52 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°65 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023
Amendement n°98 - Établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE, déposé le 11 septembre 2023