Fonctionnalités
Offres
Connexion
Amendements des députés européen à la commission europénne en 2024
1560 résultats trouvés.
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord, déposé le 3 avril 2024
Amendement n°1 - Concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942, déposé le 1 avril 2024
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, déposé le 24 mars 2024
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, déposé le 24 mars 2024
Amendement n°1 - Amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Kosovo*), déposé le 6 mars 2024
Amendement n°1 - Amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Kosovo*), déposé le 6 mars 2024
Amendement n°87 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°6 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°7 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°10 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°30 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°36 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°38 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°46 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°55 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°66 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°72 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°75 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°78 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°5 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°3 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°19 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°41 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°42 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°52 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°69 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°71 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°81 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°20 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°22 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°27 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°29 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°39 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°50 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°61 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°67 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°76 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°80 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°1 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°2 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°12 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°23 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°26 - RELATIF AUX MESURES DE LIBÉRALISATION TEMPORAIRE DES ÉCHANGES EN COMPLÉMENT DES CONCESSIONS COMMERCIALES APPLICABLES AUX PRODUITS UKRAINIENS AU TITRE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'UKRAINE, D'AUTRE PART, déposé le 27 février 2024
Amendement n°11 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°12 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°24 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°35 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°37 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°40 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°44 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°47 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°84 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°85 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°10 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°19 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°18 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°20 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°43 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°58 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°60 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°68 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°77 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°17 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°21 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°1 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°4 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°14 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°17 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°31 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°33 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°49 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°54 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°59 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°70 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°79 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°82 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°83 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°13 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°14 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°16 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°25 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°2 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°5 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°9 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°45 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°62 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°63 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°64 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°65 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°73 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°3 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°8 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°11 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°15 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°23 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°25 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°26 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°57 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°86 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°87 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°16 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°21 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°28 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°32 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°34 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°53 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°56 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°4 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°9 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°26 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°8 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°13 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°22 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°48 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°51 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°74 - Établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, déposé le 27 février 2024
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, déposé le 27 février 2024
Amendement n°6 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°7 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°15 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°18 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°24 - Relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, déposé le 27 février 2024
Amendement n°10 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°27 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°28 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°35 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°37 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°38 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°39 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°44 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°66 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°68 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°71 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°99 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°100 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°103 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°111 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°136 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°9 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°14 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°18 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°23 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°40 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°52 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°69 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°74 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°75 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°76 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°98 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°127 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°129 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°132 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°139 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°29 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°33 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°48 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°72 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°78 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°86 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°108 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°121 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°135 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°138 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°1 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°3 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°6 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°25 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°34 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°41 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°49 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°61 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°91 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°137 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°2 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°15 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°17 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°55 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°58 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°67 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°82 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°83 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°84 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°96 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°101 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°118 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°125 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°133 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°19 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°26 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°46 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°62 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°64 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°65 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°79 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°80 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°88 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°89 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°92 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°104 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°105 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°134 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°139 - Relative aux associations transfrontalières européennes, déposé le 26 février 2024
Amendement n°5 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°8 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°12 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°13 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°20 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°21 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°24 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°36 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°45 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°50 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°53 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°59 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°60 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°94 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°97 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°113 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°120 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°123 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°126 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°131 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°16 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°32 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°43 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°73 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°95 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°116 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°117 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°130 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°11 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°31 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°42 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°47 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°51 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°56 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°57 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°77 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°106 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°109 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°110 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°115 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°122 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°128 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°4 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°7 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°22 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°30 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°54 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°63 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°70 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°81 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°85 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°87 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°90 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°93 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°102 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°107 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°112 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°114 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°119 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°124 - La numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, déposé le 26 février 2024
Amendement n°51 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°57 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°63 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°106 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°109 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°111 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°42 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°44 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°50 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°84 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°98 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°100 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°116 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°43 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°48 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°58 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°64 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°68 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°78 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°108 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°46 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°49 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°56 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°77 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°87 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°88 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°90 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°94 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°105 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°114 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°65 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°69 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°70 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°71 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°74 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°81 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°85 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°95 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°113 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°47 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°52 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°60 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°62 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°80 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°82 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°93 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°97 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°102 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°110 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°112 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°41 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°55 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°59 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°61 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°67 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°73 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°91 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°45 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°54 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°72 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°75 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°76 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°92 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°99 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°103 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°107 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°115 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°39 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°40 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°53 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°66 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°79 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°96 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°38 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°83 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°86 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°89 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°101 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°104 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 22 février 2024
Amendement n°1 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°14 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°32 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°20 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°32 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°36 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°46 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°56 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°62 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°67 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°75 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°83 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°90 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°92 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°106 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°111 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°137 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°140 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°141 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°142 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°154 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°155 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°163 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°168 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°3 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°12 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°13 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°22 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°31 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°13 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°21 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°24 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°27 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°18 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°42 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°48 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°50 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°58 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°59 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°61 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°76 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°81 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°100 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°109 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°129 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°132 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°133 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°138 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°143 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°158 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°206 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°213 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°1 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°6 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°15 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°25 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°29 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°2 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°8 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°18 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°46 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°48 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°13 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°15 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°38 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°45 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°60 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°64 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°85 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°107 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°113 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°119 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°130 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°134 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°161 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°165 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°174 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°176 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°177 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°185 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°187 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°190 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°194 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°201 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°205 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°208 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°211 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°216 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°9 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°17 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°19 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°21 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°24 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°4 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°17 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°30 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°37 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°44 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°45 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°2 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°6 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°25 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°37 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°41 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°124 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°145 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°147 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°150 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°151 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°153 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°169 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°200 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°204 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°209 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°5 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°23 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°26 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°20 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°28 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°36 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°39 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°1 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°3 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°16 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°21 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°52 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°66 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°68 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°69 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°73 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°77 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°95 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°97 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°105 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°108 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°121 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°126 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°128 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°156 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°171 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°172 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°184 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°186 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°189 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°192 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°197 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°203 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°214 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°2 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°11 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°20 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°30 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°11 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°29 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°49 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°51 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°10 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°12 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°24 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°27 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°29 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°31 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°35 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°39 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°43 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°55 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°72 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°104 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°115 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°131 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°136 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°139 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°149 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°152 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°160 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°162 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°170 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°7 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°18 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°3 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°7 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°31 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°33 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°35 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°38 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°4 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°7 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°17 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°30 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°40 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°47 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°49 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°74 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°88 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°110 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°116 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°118 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°125 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°127 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°135 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°157 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°175 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°181 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°191 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°193 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°212 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°217 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°219 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°27 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°22 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°9 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°23 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°34 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°44 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°51 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°63 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°80 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°87 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°89 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°93 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°99 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°114 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°117 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°123 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°159 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°166 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°182 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°198 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°218 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°220 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°4 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°10 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°16 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°5 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°6 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°9 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°10 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°12 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°16 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°23 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°34 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°47 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°50 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°5 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°11 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°19 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°26 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°28 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°33 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°65 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°71 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°78 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°86 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°96 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°98 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°112 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°122 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°144 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°146 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°164 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°167 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°178 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°179 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°183 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°188 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°199 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°202 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°215 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°8 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°14 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°15 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°19 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°25 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°26 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°40 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°41 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°42 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°43 - Modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, déposé le 20 février 2024
Amendement n°8 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°14 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°22 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°53 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°54 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°57 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°70 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°79 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°82 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°84 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°91 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°94 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°101 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°102 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°103 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°120 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°148 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°173 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°180 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°195 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°196 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°207 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°210 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°28 - Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014, déposé le 20 février 2024
Amendement n°8 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°13 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°19 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°21 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°25 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°32 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°34 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°61 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°63 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°91 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°103 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°118 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°123 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°137 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°143 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°160 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°171 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°20 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°30 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°41 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°16 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°37 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°39 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°44 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°53 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°55 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°74 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°108 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°115 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°122 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°129 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°131 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°139 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°144 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°147 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°149 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°156 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°158 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°159 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°164 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°167 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°3 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°16 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°27 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°28 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°32 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°33 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°47 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°6 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°31 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°40 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°43 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°71 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°80 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°81 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°87 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°93 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°109 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°111 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°128 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°130 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°145 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°13 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°39 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°43 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°49 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°52 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°56 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°9 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°18 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°20 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°24 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°28 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°33 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°68 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°76 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°83 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°84 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°85 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°86 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°90 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°96 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°117 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°120 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°125 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°141 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°165 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°168 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°175 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°2 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°4 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°19 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°24 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°1 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°2 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°30 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°36 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°38 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°50 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°82 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°133 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°148 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°161 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°166 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°172 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°173 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°6 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°7 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°17 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°50 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°7 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°23 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°29 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°35 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°52 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°58 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°62 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°69 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°77 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°89 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°95 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°116 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°142 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°174 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°9 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°10 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°15 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°22 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°25 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°26 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°36 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°38 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°5 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°11 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°22 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°27 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°41 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°42 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°46 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°47 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°48 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°54 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°59 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°67 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°73 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°78 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°102 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°105 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°106 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°107 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°113 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°114 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°124 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°151 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°162 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°18 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°31 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°34 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°46 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°48 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°4 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°10 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°12 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°17 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°26 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°51 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°56 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°97 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°98 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°100 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°104 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°112 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°121 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°134 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°150 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°155 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°157 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°170 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°5 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°11 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°23 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°29 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°40 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°42 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°45 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°54 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°55 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°14 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°15 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°65 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°79 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°88 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°94 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°101 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°110 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°127 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°135 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°136 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°146 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°153 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°154 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°163 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°12 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°21 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°35 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°37 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°44 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°53 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°3 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°45 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°49 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°57 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°60 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°64 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°66 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°70 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°72 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°75 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°92 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°99 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°119 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°126 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°132 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°138 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°140 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°152 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°169 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°176 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 11 février 2024
Amendement n°8 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°14 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°51 - La sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, déposé le 11 février 2024
Amendement n°4 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°10 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°12 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°13 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°8 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°25 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°4 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°20 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°39 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°9 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°16 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°17 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°18 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°23 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°27 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°34 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°33 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°6 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°14 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°19 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°27 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°2 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°20 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°22 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°24 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°26 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°33 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°2 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°11 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°18 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°21 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°9 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°35 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°36 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°12 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°23 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°3 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°5 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°7 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°11 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°14 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°31 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°30 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°7 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°15 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°16 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°26 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°6 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°21 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°28 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°29 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°3 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°5 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°13 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°22 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°32 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°24 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°29 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°31 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°33 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°1 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°15 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°19 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°32 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°37 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°38 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°1 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°10 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°17 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°28 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°30 - Modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°8 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°25 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°39 - Modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°1 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°8 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°9 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°2 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°3 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°5 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°12 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°14 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°7 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°15 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°10 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°11 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°4 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°6 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°13 - Habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche, déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°82 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°83 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°30 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°31 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°46 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°57 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°62 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°63 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°69 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°75 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°17 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°25 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°34 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°36 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°39 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°47 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°54 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°76 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°81 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°2 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°28 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°35 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°48 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°49 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°50 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°60 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°1 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°6 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°24 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°29 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°42 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°45 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°19 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°27 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°38 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°58 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°65 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°67 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°77 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°80 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°9 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°16 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°23 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°56 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°59 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°61 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°68 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°73 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°74 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°79 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°3 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°4 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°7 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°12 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°14 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°37 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°40 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°41 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°43 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°44 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°78 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°10 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°13 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°33 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°66 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°71 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°72 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°8 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°11 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°15 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°20 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°22 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°26 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°32 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°53 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°70 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°84 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°5 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°18 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°21 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°51 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°52 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°55 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°64 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 28 janvier 2024
Amendement n°11 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°24 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°44 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°49 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°55 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°73 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°78 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°82 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°3 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°38 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°53 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°61 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°87 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°88 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°2 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°5 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°6 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°21 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°23 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°25 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°33 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°40 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°62 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°65 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°66 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°1 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°8 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°18 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°19 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°41 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°43 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°80 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°4 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°13 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°37 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°47 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°50 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°63 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°9 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°16 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°20 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°26 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°31 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°35 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°46 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°51 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°60 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°64 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°67 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°76 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°83 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°84 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°12 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°22 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°30 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°34 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°57 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°58 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°72 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°74 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°75 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°10 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°54 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°69 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°70 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°85 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°14 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°15 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°17 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°27 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°28 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°29 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°32 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°39 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°68 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°79 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°7 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°36 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°42 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°45 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°48 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°52 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°56 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°59 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°71 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°77 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°81 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°86 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 25 janvier 2024
Amendement n°1 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°18 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°23 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°44 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°56 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°83 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°85 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°91 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°7 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°13 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°14 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°20 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°33 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°49 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°53 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°72 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°73 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°89 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°94 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°106 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°109 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°1 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°3 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°10 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°16 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°17 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°17 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°19 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°30 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°49 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°67 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°78 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°16 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°50 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°54 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°66 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°69 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°77 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°88 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°99 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°102 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°112 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°114 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°5 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°24 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°29 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°36 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°7 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°15 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°24 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°35 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°41 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°65 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°81 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°21 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°31 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°42 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°44 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°63 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°71 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°75 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°86 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°98 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°108 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°110 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°116 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°122 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°1 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°9 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°32 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°43 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°45 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°92 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°101 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°103 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°104 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°119 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°8 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°10 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°21 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°26 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°43 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°45 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°57 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°63 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°66 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°80 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°31 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°32 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°35 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°37 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°47 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°51 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°68 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°70 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°76 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°79 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°82 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°115 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°118 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°29 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°31 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°37 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°58 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°86 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°87 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°19 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°21 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°28 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°34 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°37 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°5 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°16 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°39 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°47 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°51 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°64 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°12 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°17 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°25 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°34 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°38 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°57 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°80 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°90 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°91 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°100 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°6 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°8 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°11 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°7 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°9 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°14 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°27 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°33 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°2 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°11 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°13 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°20 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°32 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°46 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°48 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°54 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°55 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°69 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°74 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°2 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°13 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°25 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°22 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°23 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°28 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°30 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°36 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°40 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°48 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°93 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°95 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°105 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°107 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°120 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°121 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°6 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°8 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°12 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°20 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°22 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°30 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°35 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°15 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°18 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°19 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°26 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°29 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°39 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°41 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°61 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°64 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°65 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°81 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°84 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°87 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°9 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°22 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°33 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°50 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°52 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°53 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°60 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°73 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°75 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°76 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°82 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°89 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°90 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°3 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°12 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°25 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°28 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°34 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°38 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°40 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°59 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°62 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°68 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°71 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°72 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°77 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°84 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°88 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°3 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°5 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°10 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°46 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°52 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°56 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°59 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°67 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°74 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°78 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°83 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°85 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°113 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°117 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°4 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°15 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°18 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°23 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°26 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°11 - Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°4 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°6 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°14 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°27 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°36 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°42 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°61 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°70 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°79 - La justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°2 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°4 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°24 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°27 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°55 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°58 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°60 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°62 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°96 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°97 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°111 - Concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004, déposé le 24 janvier 2024
Amendement n°8 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°13 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°30 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°34 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°3 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°6 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°18 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°31 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°7 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°19 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°22 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°39 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°4 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°5 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°14 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°29 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°38 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°9 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°24 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°33 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°40 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°10 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°11 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°12 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°15 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°23 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°32 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°2 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°27 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°28 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°35 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°36 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°37 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°1 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°21 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°26 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°17 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°16 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°20 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°25 - Établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013, déposé le 14 janvier 2024
Amendement n°22 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°33 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°42 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°54 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°69 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°2 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°11 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°43 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°66 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°3 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°12 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°23 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°34 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°40 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°41 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°49 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°51 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°64 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°74 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°4 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°5 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°13 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°17 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°28 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°37 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°39 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°50 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°52 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°71 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°75 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°16 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°20 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°29 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°44 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°59 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°63 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°68 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°70 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°6 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°7 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°21 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°26 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°31 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°35 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°53 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°55 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°62 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°72 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°74 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°8 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°18 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°19 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°25 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°56 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°65 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°67 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°9 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°27 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°32 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°47 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°58 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°61 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°10 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°15 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°24 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°30 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°36 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°45 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°46 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°48 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°60 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°75 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°14 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°38 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°57 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024
Amendement n°73 - Concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, déposé le 7 janvier 2024