Amendements des sénateurs au Sénat en 2009

45 résultats trouvés.
Amendement n°4 - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé, déposé le 17 novembre 2009
Amendement n°3 - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé, déposé le 15 novembre 2009
Amendement n°2 - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé, déposé le 13 novembre 2009
Amendement n°1 - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé, déposé le 12 novembre 2009
Amendement n°41 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°15 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°40 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°19 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°16 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°12 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°14 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°18 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°17 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°13 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°8 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°11 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°6 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°9 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°4 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°10 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°5 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°7 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°3 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°1 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°2 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 5 mai 2009
Amendement n°38 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°29 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°26 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°25 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°24 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°27 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°28 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°20 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°36 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°22 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°21 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°31 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°39 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°35 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°37 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°34 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°33 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°23 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°32 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009
Amendement n°30 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, déposé le 28 avril 2009