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Amendements des sénateurs au Sénat en 2015
77 résultats trouvés.
Amendement n°3 - Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités, déposé le 15 décembre 2015
Amendement n°2 - Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités, déposé le 13 décembre 2015
Amendement n°1 - Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités, déposé le 13 décembre 2015
Amendement n°33 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°13 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°14 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°30 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°31 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°32 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°34 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°35 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°37 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°36 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°12 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°1 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°11 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°10 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°8 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°7 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°5 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°4 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 9 décembre 2015
Amendement n°20 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 8 décembre 2015
Amendement n°19 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 8 décembre 2015
Amendement n°29 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°27 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°28 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°16 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°17 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°15 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°18 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°9 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°6 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°3 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°2 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 7 décembre 2015
Amendement n°26 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°23 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°24 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°21 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°25 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°22 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 6 décembre 2015
Amendement n°13 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°8 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°12 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°4 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°11 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°17 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°6 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°10 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°16 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°7 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°14 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°15 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°5 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°9 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 1 décembre 2015
Amendement n°3 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 27 novembre 2015
Amendement n°2 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 27 novembre 2015
Amendement n°1 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 27 novembre 2015
Amendement n°4 - Pouvoirs de police à Paris, déposé le 11 mai 2015
Amendement n°1 - Pouvoirs de police à Paris, déposé le 11 mai 2015
Amendement n°2 - Pouvoirs de police à Paris, déposé le 11 mai 2015
Amendement n°3 - Pouvoirs de police à Paris, déposé le 11 mai 2015
Amendement n°4 - Parrainage républicain, déposé le 10 mai 2015
Amendement n°1 - Parrainage républicain, déposé le 10 mai 2015
Amendement n°2 - Parrainage républicain, déposé le 10 mai 2015
Amendement n°3 - Parrainage républicain, déposé le 10 mai 2015
Amendement n°1 - Protection des chemins ruraux, déposé le 11 mars 2015
Amendement n°2 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°5 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°3 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°1 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°4 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°6 - Protection des chemins ruraux, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°2 - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°1 - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale, déposé le 2 mars 2015
Amendement n°1 - Représentation équilibrée des territoires, déposé le 2 février 2015
Amendement n°2 - Représentation équilibrée des territoires, déposé le 26 janvier 2015
Amendement n°1 - Représentation équilibrée des territoires, déposé le 26 janvier 2015