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Amendements des sénateurs au Sénat en 2020
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Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 décembre 2020
Amendement n°1 - Parquet européen et justice pénale spécialisée, déposé le 16 décembre 2020
Amendement n°55 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°31 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°30 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°27 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°83 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°75 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°78 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°70 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°79 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°77 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°74 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°63 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°66 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°65 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°69 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°82 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°68 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°81 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°62 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°67 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°72 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°80 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°71 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°73 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°61 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°64 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°76 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°58 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°59 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°60 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°32 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°26 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 15 décembre 2020
Amendement n°6 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°10 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°12 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°18 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°5 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°25 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°23 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°1 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°19 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°3 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°7 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°22 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°13 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°4 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°9 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°21 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°20 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°17 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°16 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°2 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°8 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°15 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°14 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°11 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°24 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°7 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°6 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°5 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°57 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°56 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°54 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°34 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°41 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°44 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°35 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°37 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°42 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°46 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°48 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°50 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°39 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°38 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°51 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°33 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°45 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°49 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°53 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°36 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°52 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°43 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°40 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°47 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°29 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°28 - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposé le 14 décembre 2020
Amendement n°2 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°4 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°3 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 11 décembre 2020
Amendement n°1 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 10 décembre 2020
Amendement n°19 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°18 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°14 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 8 décembre 2020
Amendement n°12 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°7 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°2 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1180 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1484 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1298 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1492 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°10 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°9 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°11 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°7 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°8 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°2 - Code de la sécurité intérieure, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1491 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1490 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°4 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°3 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Conseillers de l’Assemblée de Guyane, déposé le 7 décembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 6 décembre 2020
Amendement n°1463 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1454 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1489 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1488 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1006 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1317 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 5 décembre 2020
Amendement n°1091 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1015 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1014 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1179 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1214 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1487 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1477 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1 - Conseil économique, social et environnemental, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1140 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1137 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1482 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1486 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1485 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1483 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°1481 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 décembre 2020
Amendement n°955 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°187 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°80 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1362 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1267 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°107 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°358 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°747 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°221 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1415 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°804 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°534 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°127 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1408 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°862 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1280 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°322 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1266 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°427 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°125 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1265 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1393 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°45 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1199 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°160 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°402 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°797 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°123 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°806 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°159 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1287 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°630 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1255 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°968 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1320 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°813 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1233 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°95 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1392 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°990 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1264 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°991 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°935 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1465 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1480 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1427 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1316 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1466 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°99 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1479 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1458 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°627 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°84 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1478 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°16 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1453 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1046 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1423 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1045 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1345 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1044 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1043 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1295 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1294 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1293 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1292 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1291 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1042 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°205 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1416 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1414 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1413 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1412 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1344 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1429 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1086 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°119 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°118 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°117 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1343 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1474 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
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Amendement n°1171 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1375 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1374 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1369 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1368 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1367 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1366 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1365 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1361 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1358 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1357 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1464 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°17 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°15 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°16 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1022 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1021 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1078 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1077 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1076 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1075 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1074 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1209 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1089 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°249 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1279 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1472 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1017 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1016 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1012 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1010 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1009 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1008 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1007 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1002 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1305 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1304 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 3 décembre 2020
Amendement n°1425 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1348 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1201 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1203 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1020 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°103 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1282 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1175 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1389 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°473 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1066 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1181 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1352 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°970 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1027 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1097 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1289 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°671 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1230 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°606 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1206 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°34 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1363 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1356 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1349 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1390 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°33 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°129 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1376 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°1371 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°1033 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1421 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1001 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°106 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°401 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1461 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1460 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1459 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1457 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1456 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1094 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°676 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°391 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°787 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°786 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°785 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°984 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1396 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°827 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°802 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°799 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°795 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°793 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1259 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1092 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1093 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1476 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1319 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°947 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1455 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°112 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°13 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°7 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°9 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°6 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°8 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°10 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°11 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°12 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°5 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°957 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°956 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°114 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1475 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°431 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°429 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1257 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°868 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°75 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1346 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°796 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°794 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°1378 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1381 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1384 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1380 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°1377 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1355 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
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Amendement n°1321 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1323 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1322 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1318 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1315 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°959 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°958 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1313 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°298 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1311 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1312 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1039 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1207 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1310 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1309 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1307 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1308 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1306 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°1303 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Amendement n°435 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1434 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1354 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°39 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1274 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°406 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°335 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1223 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°672 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°510 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1261 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°218 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°805 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1386 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°47 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°512 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°171 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°912 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°872 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1296 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°779 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1278 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1277 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1275 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1273 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1271 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1272 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1262 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1108 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°38 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°175 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°170 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°167 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°966 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°965 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°35 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1240 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°1235 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1221 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1237 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1232 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1229 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1234 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1220 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1227 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°1213 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1210 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1208 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1173 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1178 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1188 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1195 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°1186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1187 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1196 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1205 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1191 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°1192 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1193 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1106 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1105 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1023 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°667 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1104 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1103 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1170 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°812 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°853 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°938 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°951 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°929 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°913 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°911 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°848 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°225 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°762 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°589 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°588 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°789 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1165 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°200 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°197 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°195 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°772 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1164 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1162 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°903 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°706 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°704 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1158 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1160 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1143 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1147 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1153 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1159 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1154 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1141 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1150 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
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Amendement n°1155 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1152 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1144 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1132 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1118 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1126 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1134 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1130 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1114 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1116 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1127 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1123 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1128 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1136 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1129 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1131 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1115 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1117 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1121 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1133 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1125 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1119 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°900 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°516 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°934 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°404 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1047 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°815 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1112 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1109 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°1110 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°902 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°901 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°783 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 décembre 2020
Amendement n°199 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°81 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°480 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°582 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°46 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°863 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°562 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°640 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°405 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°757 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°173 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°809 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°76 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°864 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°876 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°622 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°611 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°121 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°558 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°326 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°861 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°734 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°931 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°44 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°768 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°952 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°860 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°930 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°849 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°403 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°923 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°169 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°408 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°949 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1098 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°631 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1095 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°581 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°580 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1090 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°907 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°906 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°892 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°569 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1079 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1080 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1081 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1073 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°438 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°437 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°436 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°751 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1057 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1055 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1059 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1054 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1056 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1058 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1051 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1053 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1060 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1052 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1050 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°767 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°766 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°423 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°925 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°924 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°926 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°674 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°675 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1049 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°808 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°471 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°765 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°763 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°397 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°857 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°816 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°937 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°807 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°746 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°745 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°744 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°743 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°742 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1041 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°790 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°196 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°713 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1038 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1037 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°817 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1036 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1035 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°424 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1032 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1024 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1026 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1029 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1030 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1031 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1034 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1025 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°483 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°482 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1019 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1018 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1000 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°1013 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°168 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°995 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°997 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°996 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°993 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°992 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°994 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 30 novembre 2020
Amendement n°410 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°633 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°963 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°859 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°646 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°841 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°717 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°764 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°922 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°1011 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°411 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°836 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°545 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°533 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°893 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°891 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°890 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°889 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°888 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°819 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°635 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°634 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 29 novembre 2020
Amendement n°8 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°737 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°988 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°989 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 28 novembre 2020
Amendement n°292 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°844 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°845 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°837 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°176 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°729 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°642 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°719 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°982 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°507 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°978 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°980 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°979 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°976 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°977 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°975 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°973 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°972 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°971 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°969 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°882 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°881 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°686 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°964 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°962 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°960 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°692 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°603 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°954 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°608 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°204 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°203 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°908 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°645 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°904 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°899 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°648 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°898 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°897 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°212 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°894 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°895 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°896 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°846 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°843 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°842 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°840 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°839 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°838 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°887 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°850 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
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Amendement n°884 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°883 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°21 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°877 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°880 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°879 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°878 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°568 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°874 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°873 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°875 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°871 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°685 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°865 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°869 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°867 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°866 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°856 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°855 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 27 novembre 2020
Amendement n°490 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°570 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°770 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°449 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°377 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°375 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°854 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°583 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°234 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°852 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°544 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°255 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°69 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°73 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°72 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°63 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°835 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°597 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°834 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°831 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°833 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°829 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°832 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°828 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
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Amendement n°487 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
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Amendement n°115 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°394 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°393 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°822 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°821 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°823 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°824 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°820 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°818 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°773 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°810 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°803 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°774 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°800 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°801 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°798 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°792 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°739 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°738 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°231 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°181 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°180 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°166 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°788 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°150 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°781 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°782 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°777 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°776 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°778 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°775 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°687 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°684 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°769 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°771 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°753 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°756 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°761 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°755 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°758 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°760 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°749 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°750 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°754 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°752 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°759 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°456 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°571 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°552 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°551 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°550 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°549 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°548 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°547 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°546 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°511 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°190 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°741 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°740 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°520 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°519 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°535 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°448 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°447 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°523 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°472 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°736 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°434 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°735 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°433 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°733 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
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Amendement n°723 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°730 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°720 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°727 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°718 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°531 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°716 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°715 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°714 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°712 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°710 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°709 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°707 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°701 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°703 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°700 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°702 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°698 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°695 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°696 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°697 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°236 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°694 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°689 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°690 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°691 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°688 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°681 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°683 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°682 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°598 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°680 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°679 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 novembre 2020
Amendement n°513 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°486 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°508 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°30 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°77 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°296 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°469 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°83 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°208 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°432 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°509 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°318 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°693 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°555 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°678 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°677 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°144 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°143 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°48 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°455 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°454 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°543 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°542 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°541 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°540 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°539 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°538 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°537 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°536 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°316 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°315 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°314 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°313 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°312 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°311 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°673 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°668 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°670 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°669 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°661 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°659 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°665 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°655 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°662 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°651 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°658 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°650 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°652 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°654 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°656 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°666 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°649 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°663 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°664 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°653 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°657 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°595 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°514 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°485 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°591 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°577 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°639 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°638 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°461 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°460 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°637 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°607 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°636 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°632 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°628 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°626 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°623 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°624 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°625 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°1258 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°621 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°141 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°620 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°64 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°59 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°57 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°619 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°613 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°612 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°614 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°616 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°615 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°609 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°610 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°590 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°600 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°384 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°596 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°602 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°521 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°594 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°593 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°223 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°270 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°257 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°587 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°585 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°245 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°240 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
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Amendement n°389 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°386 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°385 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°291 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°301 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°579 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°575 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°574 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°576 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°573 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°578 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°572 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°51 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°396 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°339 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°15 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°304 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°567 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°566 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°565 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°564 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°563 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°559 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°557 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°560 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°561 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°556 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°390 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°388 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°554 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°553 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°42 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°41 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°317 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°320 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°319 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°210 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°532 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°303 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°529 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°530 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°527 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°528 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°526 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°525 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°524 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°334 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°333 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°332 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°331 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°522 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°289 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°518 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°517 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°515 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°357 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°356 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°355 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°354 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°353 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°352 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°351 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°350 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°349 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Amendement n°310 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°253 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°359 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°283 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°248 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°251 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°230 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°309 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°191 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°250 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°506 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°503 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°496 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°499 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°502 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°505 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°498 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°504 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°497 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°500 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°501 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°494 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°495 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°491 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°493 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°492 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°31 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°488 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°489 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°484 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°481 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1205 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°476 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°477 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°478 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°479 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°24 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1178 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1078 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1199 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°474 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°475 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°467 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°470 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°462 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°463 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°464 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°465 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°468 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°458 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°466 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°457 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°453 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°452 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°450 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1093 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°28 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°116 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°29 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°444 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°443 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°442 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°441 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°300 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1200 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°440 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°340 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°264 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°422 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°420 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°416 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°418 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°413 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°419 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°417 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°415 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°414 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°41 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°412 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°409 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°215 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°407 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°346 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°50 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°49 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°345 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°344 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°341 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°847 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°343 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°336 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°299 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°395 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°392 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°387 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°383 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°382 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°381 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°380 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°379 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°378 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°376 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°362 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°365 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°368 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°366 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°374 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°364 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°363 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°367 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°371 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°360 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°372 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°361 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°370 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°369 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°373 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°347 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°348 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
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Amendement n°329 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
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Amendement n°325 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°327 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°324 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°323 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°321 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°265 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°308 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°305 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°306 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°307 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°302 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 24 novembre 2020
Amendement n°1176 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1217 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°274 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°276 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°281 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°279 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°285 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°277 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°286 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°282 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°275 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°284 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°280 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°278 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°287 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1255 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°977 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°716 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°695 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°271 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°272 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°376 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°269 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°268 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°266 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°267 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°30 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°262 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°261 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°40 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°259 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°260 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°8 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°258 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°88 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°252 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°239 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°237 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°238 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°233 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°232 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°991 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°87 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°86 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°85 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°229 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1229 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1167 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1057 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°220 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°219 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°217 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°216 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°211 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°214 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°213 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°207 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°25 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°24 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°23 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°9 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°2 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°3 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°12 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°14 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°5 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°15 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°19 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°4 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°18 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°10 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°7 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°21 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°6 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°8 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°22 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°20 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°11 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°13 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°17 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°16 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°1 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°201 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°202 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°194 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°184 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°182 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°179 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°178 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°177 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°172 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°165 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°164 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°163 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°162 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°39 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°35 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°34 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°38 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°33 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°37 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°36 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°26 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°32 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°27 - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°154 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°153 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°155 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°152 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°158 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°147 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Amendement n°643 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°434 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°627 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°706 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°140 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°137 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°136 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°134 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°131 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°130 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 22 novembre 2020
Amendement n°128 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°834 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°1254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°833 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°126 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°1250 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°1204 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 21 novembre 2020
Amendement n°1163 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°742 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1221 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°10 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°109 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°995 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°887 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°358 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°885 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°642 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°882 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°350 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°979 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°500 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°21 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°328 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°996 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°693 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°178 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°40 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°696 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1134 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°359 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°978 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°763 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°617 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°969 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°983 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1004 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1104 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°301 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°17 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°694 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1182 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°369 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1006 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°15 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1080 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°502 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°981 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°734 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1195 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°104 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°105 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°72 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°70 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°58 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1252 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1249 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1251 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°197 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°98 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°97 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1248 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°93 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°92 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°968 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1245 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1073 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1001 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°994 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°992 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°985 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°972 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°959 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°956 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°94 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°91 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°90 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°89 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1090 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1088 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1008 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1007 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°982 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°980 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°629 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°82 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°79 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°78 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1144 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°788 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°787 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°786 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°784 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°782 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°781 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°780 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°779 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°83 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1216 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°712 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1152 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°39 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°38 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°37 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°36 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°35 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°34 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°33 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°32 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°30 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°29 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°534 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°533 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°16 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°209 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1230 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1190 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1177 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1112 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1092 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1091 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1089 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1076 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1075 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1003 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1074 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1002 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1000 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°999 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°997 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°993 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°990 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°989 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°988 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°987 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°986 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°984 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°71 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°74 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°70 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°68 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°67 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°56 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°66 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°60 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°61 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°65 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°976 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°975 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°150 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°55 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°974 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°973 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°971 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°970 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°967 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°966 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°965 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°703 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°964 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°702 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°963 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°701 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°962 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°700 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°961 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°699 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°960 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°698 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°697 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°957 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°955 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°954 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°131 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°692 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°952 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°691 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°690 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°628 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°689 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°688 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°626 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°625 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°650 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°849 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°54 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°687 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°624 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°28 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°492 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°623 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°27 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°686 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°491 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°25 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°622 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°685 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°490 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°684 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°640 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°641 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°29 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°489 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°683 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°488 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°682 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1169 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°791 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°790 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°841 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°789 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°840 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°53 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°52 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°614 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°839 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°838 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°613 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°612 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°837 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°611 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°610 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°609 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°608 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°710 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°729 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1220 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1094 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°616 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°456 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°637 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°14 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°13 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°639 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°638 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°319 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°873 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°514 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°333 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°12 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°633 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°45 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°603 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°852 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°761 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°760 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°759 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°758 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°851 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°850 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1005 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°674 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1149 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1148 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1147 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°615 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1236 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°651 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°471 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°282 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°280 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°279 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°276 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°539 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°538 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°322 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°22 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°356 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°20 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°321 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°19 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°18 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°17 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°78 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°599 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°7 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°598 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°872 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°871 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°870 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°869 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°868 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°866 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°865 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°864 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°863 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°862 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°861 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°859 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°857 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°856 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°646 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°468 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°501 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°499 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°498 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°551 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°481 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°336 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°335 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°334 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°542 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°541 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°540 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°80 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°79 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°77 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°76 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°855 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°854 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°853 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°307 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°306 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°707 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°43 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°332 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°331 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°875 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°874 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°180 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°648 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
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Amendement n°368 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°367 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°366 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°364 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°324 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°156 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°751 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1227 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°1226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°290 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°289 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°288 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°287 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°285 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°284 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°330 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°465 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°543 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°512 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°756 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°753 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°881 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°620 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 20 novembre 2020
Amendement n°360 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°357 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°810 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°923 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°635 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°316 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°916 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°388 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°346 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°619 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°743 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1087 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°199 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°193 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°733 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1029 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°212 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°998 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°578 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°292 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°604 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°737 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1013 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°382 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1065 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°509 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1109 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°504 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°472 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°192 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°950 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°719 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°618 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°714 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°427 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°817 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1039 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°878 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1239 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1067 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°667 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°631 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°342 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°293 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°457 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°634 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°670 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°141 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1136 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°958 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°200 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°748 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°666 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°46 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°630 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°373 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°266 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°880 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°755 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°496 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1082 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°677 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°644 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°525 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°711 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1015 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°724 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°589 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°886 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1014 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°9 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1044 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1181 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1085 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1164 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°171 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°726 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°904 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1166 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1179 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°681 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°264 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°340 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°555 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°876 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°174 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1222 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°323 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°848 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°423 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°298 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°374 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°889 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1143 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°879 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°554 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°1010 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°754 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°354 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°463 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°42 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°263 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°345 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°811 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°81 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°421 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°420 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°419 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°418 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°415 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°32 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°947 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°410 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°405 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°404 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°403 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°401 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°168 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°167 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°165 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°164 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°162 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1059 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°161 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°160 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°654 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1011 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1009 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1142 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°315 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°296 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°294 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°291 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°274 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°286 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°283 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°497 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°520 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°451 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°99 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°86 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°85 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°84 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°705 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°299 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°297 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°372 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°371 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°647 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°469 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°467 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°433 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°432 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°431 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°181 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°31 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°26 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°429 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°414 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°378 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°377 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°766 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°765 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°375 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°464 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°483 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°511 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°510 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°508 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°495 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°494 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°270 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1237 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1235 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1234 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1231 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1218 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1219 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1215 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1214 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1209 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1208 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1194 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1206 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1213 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1207 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1211 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1212 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1192 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1196 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°149 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1188 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1180 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1184 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°607 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°281 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1175 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°11 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1173 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°7 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1168 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°794 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1162 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1154 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°355 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1133 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1135 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1140 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1141 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1125 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1128 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1127 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1130 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1126 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1129 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°518 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°516 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°513 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°147 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°146 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°145 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°144 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°143 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1103 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°477 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°348 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°442 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°441 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°440 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°438 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°437 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°436 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1100 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1099 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1086 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1084 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1083 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°676 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°151 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1079 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1072 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°137 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°154 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1071 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°242 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1070 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1069 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1031 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1068 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1058 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1063 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1045 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1049 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1055 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1027 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1062 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1036 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1040 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1050 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1060 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1028 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1041 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1042 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°1064 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
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Amendement n°1021 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°44 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°43 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°951 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°949 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°948 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 19 novembre 2020
Amendement n°945 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°946 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°944 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°943 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°941 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°933 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°939 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°942 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°936 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°940 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°934 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°932 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°935 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°896 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°895 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°890 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°893 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°891 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°892 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°894 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°205 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°605 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°213 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°82 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°413 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°232 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1032 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°901 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1101 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1155 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°580 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°721 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°191 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°924 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1017 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°104 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°314 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°176 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°606 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°412 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°523 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°815 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°204 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°771 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°370 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1102 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°210 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1016 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°166 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°668 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°918 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°444 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1098 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°300 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°428 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°157 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°812 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°207 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°295 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°430 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°439 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°549 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°796 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°304 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°317 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°795 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°211 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°825 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°747 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1139 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°561 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°206 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°188 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°1132 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°189 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°460 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1138 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°103 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°919 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°503 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°1137 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°581 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°208 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°800 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°843 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°832 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°798 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°826 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°778 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°783 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°777 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°762 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°740 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°749 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°750 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°732 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°728 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°730 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°727 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°722 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°653 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°652 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°657 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°658 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°660 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°664 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°663 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°659 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°655 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°672 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°661 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°665 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°656 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°673 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°662 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°669 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°596 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°592 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°591 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°593 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°579 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°584 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°585 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°586 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°571 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°576 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°582 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°588 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°575 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°572 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°574 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°577 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°587 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°573 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°556 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°569 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°557 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°570 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°558 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°565 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°566 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°562 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°563 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°564 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
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Amendement n°548 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°547 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°546 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°545 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°544 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°531 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°530 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°529 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°528 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°527 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°526 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°522 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°521 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°519 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°517 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°515 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 18 novembre 2020
Amendement n°493 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°486 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°480 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°476 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°450 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°449 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°448 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°447 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°446 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°445 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°443 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°435 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°417 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°422 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°392 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 17 novembre 2020
Amendement n°1 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°61 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°152 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°151 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°352 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°353 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°351 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°344 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°343 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°338 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°125 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°146 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°105 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°108 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°109 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°107 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°106 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°141 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°139 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°136 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°134 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°132 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°1 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°97 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°100 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°99 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°148 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°149 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°147 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°150 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°24 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°128 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°116 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°115 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°104 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°103 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°102 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°67 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°66 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°65 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°27 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°26 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°23 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°22 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°94 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°93 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°92 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°91 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°89 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°88 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°144 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°143 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°137 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°135 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°326 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°114 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°318 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°28 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°90 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 16 novembre 2020
Amendement n°113 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°126 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°142 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°312 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°311 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°310 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°309 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°20 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°21 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 15 novembre 2020
Amendement n°308 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 14 novembre 2020
Amendement n°5 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°16 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°17 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°40 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°96 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°78 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°39 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°44 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°87 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°95 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°3 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°49 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°18 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°1075 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°101 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°223 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°225 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°255 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°230 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°256 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°245 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°247 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°248 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°218 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°273 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°226 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°261 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°220 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°265 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°239 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°254 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°235 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°267 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°243 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°216 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°217 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°231 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°258 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°234 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°240 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°271 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°251 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°259 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°246 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°228 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°221 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°222 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°224 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°237 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°238 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°244 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°272 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°214 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°215 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°219 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°227 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°252 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°257 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°233 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°236 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°241 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°269 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°253 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°249 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°250 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°229 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°268 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°186 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°184 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°198 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°202 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°182 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°201 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°203 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°185 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°183 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°194 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°196 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°111 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°30 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°15 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°14 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°13 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°12 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°11 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°10 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°9 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°8 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°7 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°6 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°4 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°2 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°158 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°163 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°159 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°145 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°1 - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°133 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°131 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°140 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°138 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°130 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°129 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°127 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°118 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°123 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°124 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°119 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°121 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°120 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°117 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°122 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°1 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°2 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°1074 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°112 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°110 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°98 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°68 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°74 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°77 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°80 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°81 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°69 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°86 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°82 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°84 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°75 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°70 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°71 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°72 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°73 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°83 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°85 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°79 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°76 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 13 novembre 2020
Amendement n°38 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°41 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°43 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°63 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°64 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°62 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°59 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°58 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°60 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°35 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°48 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°52 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°53 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°51 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°55 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°42 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°56 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°57 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°54 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°34 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°50 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°45 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°47 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°37 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°33 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°46 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°36 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°133 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°130 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°837 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°129 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°32 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°126 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°124 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°116 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°120 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°122 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°114 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°112 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°113 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°111 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°108 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°107 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°878 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°93 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°98 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°87 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°88 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°95 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°97 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°91 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°92 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°89 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°96 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°90 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°94 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°31 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°29 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°1072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°1073 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°50 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°60 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°67 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°49 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°73 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°56 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°51 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°55 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°64 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°69 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°62 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°66 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°47 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°63 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°71 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°74 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°54 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°52 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°68 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°48 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°53 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°65 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°59 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°57 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°61 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°25 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°287 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 12 novembre 2020
Amendement n°449 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 11 novembre 2020
Amendement n°19 - Loi de finances rectificative 2020 (4), déposé le 11 novembre 2020
Amendement n°167 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 10 novembre 2020
Amendement n°351 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 10 novembre 2020
Amendement n°1071 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 10 novembre 2020
Amendement n°1070 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 10 novembre 2020
Amendement n°162 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1069 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1068 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°419 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°2 - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°3 - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1 - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°418 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°411 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°409 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°305 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1066 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1067 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°450 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°960 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°620 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°465 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°288 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°281 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°277 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°275 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°271 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°268 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°262 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°261 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°260 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°40 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°34 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°31 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°30 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°20 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°17 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°14 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°12 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°11 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°10 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°8 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°918 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°832 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°822 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°302 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°876 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°488 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°483 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°482 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°479 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°477 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°954 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°953 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°231 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°68 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°67 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°66 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°65 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°443 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°847 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°846 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°844 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°848 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°517 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°118 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°120 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°119 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°952 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°951 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°950 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°379 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°858 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°428 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°427 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°378 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°228 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°349 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°348 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°347 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°258 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°257 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°344 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°256 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°343 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°209 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°464 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°463 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°462 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°272 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°538 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°384 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°252 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°233 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°234 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°695 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°871 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°227 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°226 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°812 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°820 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°814 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°813 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°810 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°809 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°958 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°956 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°330 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°329 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°326 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°608 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°607 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°606 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°605 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°830 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°829 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°828 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°390 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°827 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°826 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°825 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°824 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°823 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°539 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°229 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°248 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°247 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°243 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°238 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°357 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°355 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°352 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°457 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°454 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°453 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°884 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°877 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°880 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°346 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°907 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°906 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°905 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°904 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°903 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°902 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°900 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°896 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°894 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°887 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°886 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°883 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°596 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°595 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°386 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°259 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°426 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°129 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°319 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°547 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°546 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°429 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°602 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°594 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°320 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°318 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°317 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°315 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°255 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°254 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°223 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°222 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°221 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°220 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°219 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°218 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°217 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°216 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°836 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°531 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°310 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°309 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°308 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°215 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°214 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°212 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°211 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°210 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°99 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°98 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°97 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°370 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°452 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°369 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°451 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°402 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°401 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°475 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°58 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°56 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°52 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°487 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°857 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°515 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°514 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°496 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°371 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°122 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°86 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°336 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°840 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°94 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°441 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°433 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°423 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°422 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°689 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°688 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°687 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°686 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°685 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°678 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°677 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°676 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°673 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°672 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°88 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°101 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°100 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°75 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°508 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°507 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°506 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°504 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°499 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°498 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°497 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°665 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°652 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°598 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°597 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°568 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°545 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°71 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°121 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°90 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°662 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°657 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1065 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°869 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°865 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°863 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°116 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°664 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°114 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°113 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°112 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°478 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°6 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°432 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°134 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°130 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°599 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°127 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°124 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°4 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°3 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°5 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°2 - Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°365 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°521 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°668 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°314 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°313 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°495 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°494 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°312 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°493 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°492 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1064 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1063 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1061 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1062 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1060 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°125 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°123 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°850 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°322 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°473 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°472 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°96 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°95 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°882 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°885 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°804 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°802 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°803 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°801 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°800 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°796 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°799 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°798 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°793 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°794 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°790 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°789 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°792 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°787 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°788 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°784 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°782 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°779 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°780 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°778 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°777 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°776 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°774 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°775 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°773 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°771 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°772 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°770 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°769 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°768 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°767 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°766 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°764 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°765 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°762 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°763 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°761 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°757 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°759 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°756 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°754 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°755 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°752 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°753 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°749 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°751 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°747 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°742 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°745 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°743 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°738 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°740 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°739 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°735 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°736 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°731 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°732 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°734 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°729 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°730 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°727 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°724 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°728 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°722 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°723 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°720 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°718 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°721 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°717 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°714 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°712 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°713 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°709 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°711 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°710 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°705 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°708 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°704 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°702 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°700 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°301 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°966 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°298 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°467 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1059 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°1058 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°294 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°893 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°890 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°881 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°102 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°316 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°669 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°563 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 9 novembre 2020
Amendement n°651 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°864 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°232 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°338 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°653 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°505 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°853 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°264 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°525 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°680 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°131 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°389 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°203 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°913 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°246 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°213 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°406 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°543 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°265 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°284 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°679 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°466 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°986 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°421 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°286 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°654 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°785 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°407 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°866 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°567 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°675 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°104 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°831 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°363 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°444 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°898 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°126 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°889 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°77 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°674 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°867 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°524 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°706 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°833 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°81 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°91 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°111 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°888 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°530 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°63 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°811 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°109 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°458 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°581 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°110 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°263 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°267 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°323 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°693 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°239 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°311 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°276 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°618 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°377 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°376 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°205 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°569 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 8 novembre 2020
Amendement n°381 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°948 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°991 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°382 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°84 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°591 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°560 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°969 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°553 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°944 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°999 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°552 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°978 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°656 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°650 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°619 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°133 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°324 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°562 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°542 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°541 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°540 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°694 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°667 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 7 novembre 2020
Amendement n°988 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°874 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°60 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°643 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°648 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°461 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°460 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°293 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°292 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°289 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°282 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°36 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°33 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°32 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°24 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°19 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°13 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°339 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°817 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°816 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°834 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°835 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°359 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°860 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°849 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°808 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°807 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°806 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°527 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°699 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°548 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°533 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°532 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°522 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°520 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°519 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°518 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°683 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°681 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°725 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°364 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°117 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1001 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1007 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1011 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1040 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1041 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1017 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1006 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1024 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1025 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1028 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1039 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1031 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1005 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1048 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1009 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1008 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1015 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1051 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1027 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1034 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1000 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1047 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1054 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1053 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1026 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1033 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1032 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1045 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1013 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1016 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1036 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1043 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1049 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1052 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1056 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
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Amendement n°1014 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1019 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1055 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1038 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1023 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1029 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1030 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1042 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1002 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1003 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1050 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°971 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°983 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°968 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°972 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°995 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°965 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°975 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°987 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°992 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°961 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°973 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°963 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°964 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°989 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°997 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°976 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°996 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°998 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°974 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°994 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°980 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°970 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°982 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°990 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°1057 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°981 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°985 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°993 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°979 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°977 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°984 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°962 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°128 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°959 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°957 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°955 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°908 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°943 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°917 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°921 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°924 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°927 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°923 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°939 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°935 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°936 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°938 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°949 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°946 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°942 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°926 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°932 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°910 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°929 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°909 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°928 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°931 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°911 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°925 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°916 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°945 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°947 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°930 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°914 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°915 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°919 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°937 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°941 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°912 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°920 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°922 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°933 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°934 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°892 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°899 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°891 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°879 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°895 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°901 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°872 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°870 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°868 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°861 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°862 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°855 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°856 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°859 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°852 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°851 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°845 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°841 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°843 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°839 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°838 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°842 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°819 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°818 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°821 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°815 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°805 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°748 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°797 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°701 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°758 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°703 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°733 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°715 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°750 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°795 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°719 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°737 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°760 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°746 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°781 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°726 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°791 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°741 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°744 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°783 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°786 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°707 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°697 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°696 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°692 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°684 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°691 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°671 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°690 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°666 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°663 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°659 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°660 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°658 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°661 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
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Amendement n°641 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°631 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°628 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°633 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°624 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°626 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°634 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°630 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°625 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°637 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°639 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°635 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°640 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°627 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°642 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°636 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°629 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°632 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°638 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°623 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°621 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°612 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°613 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°611 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°615 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°617 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°610 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°616 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°614 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°609 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°604 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°603 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°584 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°576 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°579 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°580 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°583 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°588 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°587 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°593 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°590 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°571 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°585 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°589 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°575 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°577 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°574 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°592 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°586 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°578 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°572 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°573 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°582 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°570 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°564 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°565 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°566 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°558 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°555 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°561 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°550 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°556 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°557 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°559 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°544 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°534 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°528 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°536 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°526 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°529 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°535 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°537 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°516 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°512 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°511 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°509 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°510 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°513 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°502 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°503 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°501 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 6 novembre 2020
Amendement n°491 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°554 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°549 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°342 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°897 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°431 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°78 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°873 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°967 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°341 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°59 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°601 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°670 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°484 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°486 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°489 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°481 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°485 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°476 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°374 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°373 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°372 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°474 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°470 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°471 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°468 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°469 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°15 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°13 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°14 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°448 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°80 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°204 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°87 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°76 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°79 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°70 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°74 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°447 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°446 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°9 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°445 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°115 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°439 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°435 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°442 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°440 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°437 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°436 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°10 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°12 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°11 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°425 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°6 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°7 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°8 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°367 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°366 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°424 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°417 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°420 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°410 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°415 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°413 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°2 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°3 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°1 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°4 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°5 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°405 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°404 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°403 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°399 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°400 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°398 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°383 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°396 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°387 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°393 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°385 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°388 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°392 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°394 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°395 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°391 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°380 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°368 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°362 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°356 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°354 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°340 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°337 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°334 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°333 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°335 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°331 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°332 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°328 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°327 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°25 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°24 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°43 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°41 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°40 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°42 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°39 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°321 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°38 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°33 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°27 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°34 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°30 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°32 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°35 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°36 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°28 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°29 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°26 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°37 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°31 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°23 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°18 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°10 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°11 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°15 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°16 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°13 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°21 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°7 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°12 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°17 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°9 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°5 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°22 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°6 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°19 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°14 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°20 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°4 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°8 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°2 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°1 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°3 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 5 novembre 2020
Amendement n°350 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°83 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°1 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°295 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°299 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°306 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°304 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°303 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°300 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°307 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°280 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°283 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°290 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°266 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°278 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°270 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°291 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°279 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°285 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°273 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°237 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°241 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°235 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°236 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°253 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°251 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°240 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°249 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°230 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°224 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°225 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°208 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°207 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°89 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°206 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°180 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°189 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°186 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°195 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°179 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°182 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°198 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°187 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°178 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°194 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°202 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°192 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°181 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°197 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°191 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°185 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°184 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°190 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°193 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°183 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°153 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°155 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°151 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°142 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°152 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°145 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°175 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°164 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°154 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°163 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°174 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°136 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°139 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°161 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°140 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°141 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°138 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°168 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°173 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°159 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°150 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°147 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°169 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°157 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°144 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°146 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°160 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°137 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°171 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°177 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°143 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°166 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°170 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°165 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°156 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°158 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°149 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°148 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°172 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°135 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°10 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°132 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Amendement n°103 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°108 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°107 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°105 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°93 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°73 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°92 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°2 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°1 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°85 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°82 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°72 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°69 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°64 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°61 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°62 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°57 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°47 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°50 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°45 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°48 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°53 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°54 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°49 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°55 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°51 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 3 novembre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°21 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°39 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°28 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°42 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°27 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°7 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°9 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°15 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°44 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°35 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°38 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°23 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°16 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°22 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°25 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°26 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°37 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°43 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°9 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°8 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°10 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°8 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°7 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°9 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°7 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 2 novembre 2020
Amendement n°6 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°4 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°5 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°3 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°3 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°5 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°6 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°4 - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°91 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°92 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 30 octobre 2020
Amendement n°57 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°89 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°84 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°83 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°85 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°86 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°88 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°87 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°2 - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°82 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°81 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°74 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°24 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°23 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°22 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°18 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°21 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°56 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°55 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°53 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°8 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°15 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°14 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°13 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°26 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°2 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°25 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°12 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°16 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°80 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°205 - Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°77 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°76 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°79 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°73 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°78 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°62 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°67 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°68 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°60 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020
Amendement n°66 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, déposé le 29 octobre 2020