Dossiers législatifs à l'Assemblée nationale et au sénat pour l'année 2013

9 résultats trouvés.
Schéma régional des crématoriums, déposé le 17 décembre 2013
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement, déposé le 2 décembre 2013
Prévention des inondations et protection contre celles-ci, déposé le 7 octobre 2013
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, déposé le 1 octobre 2013
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes, déposé le 9 septembre 2013
Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 8 septembre 2013
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, déposé le 11 juin 2013
Création de polices territoriales, déposé le 25 avril 2013
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, déposé le 25 avril 2013