Dossiers législatifs à l'Assemblée nationale et au sénat pour l'année 2015

8 résultats trouvés.
Efficacité de la lutte antiterroriste, déposé le 16 décembre 2015
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités, déposé le 24 novembre 2015
Ancrage territorial de l'alimentation, déposé le 24 novembre 2015
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, déposé le 15 octobre 2015
Missions temporaires des parlementaires, déposé le 30 septembre 2015
Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants, déposé le 1 juillet 2015
Pouvoirs de police à Paris, déposé le 31 mars 2015
Parrainage républicain, déposé le 31 mars 2015