Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2009

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Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 1er janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 31 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant extension d'accords interprofessionnels relatifs à l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant suppression d'une régie de recettes, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1), déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (rectificatif), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant renouvellement du mandat du vice-président de la commission des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la commission permanente de concertation pour les services, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (contrôleurs délégués), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 29 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination et affectation d'élèves de l'institut régional d'administration de Lille, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes », déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « les Jardins d'Alésia », déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 pris en application de l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-02 et n° 2009-05 du Comité de la réglementation comptable, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant cessation des fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « Camping Club du Soleil », déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination du directeur du musée national Eugène Delacroix, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives aux opérations d'assurance-crédit, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance au profit d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France », déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2008 », déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des courriers et des dossiers dénommé BORIS, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) », déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir », déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste, déposé le 27 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2009, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 pris pour l'application des articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du code général des impôts relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Gap (05), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale), déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pris en application des articles 16-3 et 16-5 du décret du 20 juillet 1972 modifié, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-255 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement, par voie de PACTE, d'adjoints administratifs de 2e classe, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 conclu le 23 mars 2009 par les organisations signataires de la convention collective du 14 mars 1947 et de l'accord interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord interdépartemental relatif aux entreprises d'installation et de montage de remontées mécaniques (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant application de l'article 2 du décret n° 2009-1654 du 23 décembre 2009 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre VIII du code de la construction et de l'habitation, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification du montant de l'avance d'une régie, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe au titre de l'année 2011, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Ecole des hautes études en santé publique et de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 16 juin 2009, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 30 septembre 2008, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos) à Luang Prabang, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2010, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation d'une délibération de l'Institut français des productions cidricoles, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 440 logements à sa filiale ICF Novédis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novédis consécutive à l'apport des 440 logements, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée international de Valbonne (académie de Nice), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 1979), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'organisation en 2010 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2010, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2009, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des nouveaux dirigeants de la Société de financement de l'économie française, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2010 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger, déposé le 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques en classe de seconde de la série technologique « techniques de la musique et de la danse », déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des mutuelles, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques, session 2007, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 pris pour l'application, en 2009, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, déposé le 20 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2010), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant modification de l'article A. 123-7 du code de commerce, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination (conseillers d'administration de la défense), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, session 2010 (rectificatif), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2010), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2010), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal à l'issue du concours sur épreuves, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri », déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un bien domanial, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2010), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'une présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747), déposé le 17 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant réintégration et radiation (corps des mines), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours externes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant pour 2008 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeur délégué du service navigation de la Seine), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 180e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Paris du 25 janvier au 19 mars 2010, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2010, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours d'admission sur titres à l'Ecole navale pour l'année 2010, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes, déposé le 16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 rendant l'opération de suppression du service des études et des statistiques industrielles et de rattachement de ses missions, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques et, d'autre part, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2009, 2010 et 2011, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savigny », à la société Geopetrol, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (budget annexe), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (police nationale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne, déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale), déposé le 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2010, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP Emploi Roissy-CDG », déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école française de Shanghai (Chine), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dénommé REBECA à la direction générale des impôts, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2010, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2010, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse (rectificatif), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie organique, minérale et industrielle », déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant cessation de fonctions de directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les références relatives aux neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Remboursement TVA assujettis non établis », déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la modification d'indication du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français international Victor Segalen de Hong Kong (Chine), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 14 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant, au titre de 2010, le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2010, 2011 et 2012, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (rectificatif), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (centres d'études techniques de l'équipement), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination auprès du coordonnateur national du renseignement, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société d'investissement France Active, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant la date des élections des membres des bureaux des sections régionales de la conchyliculture, représentant des diverses activités conchylicoles, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974), déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la Villa Arson, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 13 décembre 2009
Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 12 décembre 2009
Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 12 décembre 2009
Arrêté du 12 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, déposé le 11 décembre 2009
Arrêté du 12 décembre 2009 commissionnant en 2010 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, déposé le 11 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les dates des élections complémentaires pour le conseil de l'ordre de la région Rhône-Alpes, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant désignation de la mission « Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant désignation des candidats admis, ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire, pour la 179e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2007 et 2008 pour régularisation, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre, déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 10 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-le-Bel (95), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant désignation des auditeurs de la 178e session en région (promotion La Fayette) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Clermont-Ferrand - Saint-Etienne (15 septembre au 23 octobre 2009), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes Est (44), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 mettant fin à l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement du département de La Réunion, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant promotion (contrôle général économique et financier), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (94), déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un accord régional sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé », déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8233), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernantles salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé », déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins, déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant un transfert de portefeuille de réassurance d'une mutuelle, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le montant des vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le formulaire de demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole », déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2009, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au changement de dénomination de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (services vétérinaires), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2009, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à des opérations financières concernant l'EPRD, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 7 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d'une avance exceptionnelle aux régies d'avances du ministère de la défense, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle dans la Société nationale d'électricité et de thermique, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (rectificatif), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2009, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat), déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009, déposé le 6 décembre 2009
Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 5 décembre 2009
Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière, déposé le 4 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification d'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant placement en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2009 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2010 à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieur SUPAERO et ENSICA), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la sortie de statut coopératif, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement), déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2009, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 (2e session), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (ingénieurs des mines), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635), déposé le 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant interdiction de l'usage des filets de type senne à moins de vingt-quatre milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à Mayotte, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination auprès du coordonnateur national du renseignement, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant désignation du responsable ministériel des achats, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant troisième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA », déposé le 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les poireaux, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Centre d'information sur l'Europe », déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination d'un directeur du service de l'agriculture et de la forêt, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » du fait de l'extension des règles pour les clémentines, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours, au titre de l'année 2010, pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine), déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service », déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier des dépenses déconcentrées du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, déposé le 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2010, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS », déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2010, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique, déposé le 29 novembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé », déposé le 27 novembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, déposé le 27 novembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, déposé le 27 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2009, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déposé le 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Viléal Habitat, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Soleil logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Soleil logis, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant attribution du brevet d'études militaire supérieures, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure de codification, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1995 portant approbation du règlement du registre français du Quarter Horse, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitation des Alpes, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne », déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien », déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC », déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL SOLEOL III à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant application de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes), déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant ouverture de la session 2010 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2009-2010, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2010 à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif au spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux), déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination de la directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, déposé le 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre des années 2006, 2007 et 2008, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et fixant le nombre de postes, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution de licences d'agents artistiques, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « études-conseil » du service du contrôle général économique et financier, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SARL Lavansol 2 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Lavansol M7 à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « audit » du service du contrôle général économique et financier, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'alimentation, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial, session 2007, à compter du 1er novembre 2009, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du contrôle général économique et financier, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour la période 2008-2010 pour l'avancement de grade pour les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination des membres du comité des usagers du réseau routier national, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social, déposé le 22 novembre 2009
Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 21 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (n° 9102), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9132), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721), déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime, déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée, déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2010 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques », déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures de la gendarmerie, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant renouvellement de nomination (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé), déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Société nationale d'électricité et de thermique à la SA Aerodis, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 19 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant intégration, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 modifié fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction, déposé le 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour l'année 2009 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques (combinaison de protection de type 4), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques (combinaison de protection de type 4), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres, instituée dans le département de la Guadeloupe, prévue aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, déposé le 17 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 16 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 16 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention, déposé le 16 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille, déposé le 16 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 16 novembre 2009
Arrêté du 17 nove