Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2012

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Arrêté du 1er janvier 2013 portant nomination à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, déposé le 31 décembre 2012
Arrêté du 1er janvier 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées, déposé le 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine », déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 portant modification du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Sénégal, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte (rectificatif), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des télécommunications, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et de son avenant n° 1 (n° 1517), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours Pyrénées (FIEP), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 3 février 2004 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération française de spéléologie, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303), déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti, déposé le 30 décembre 2012
Arrêté du 30 décembre 2012 portant délégation de signature (centre de crise), déposé le 29 décembre 2012
Arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat, déposé le 28 décembre 2012
Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 28 décembre 2012
Arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'extension de la compétence de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le classement d'un emploi de chef de service au Conseil d'Etat, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de France, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attachés économiques), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 8131), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation du compte de clôture de liquidation de l'Entreprise minière et chimique et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des construction (rectificatif), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant prolongation pour l'année de gestion 2013 de la date de dépôt des demandes d'autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination (police nationale), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écoles, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-3 du 4 octobre 2012, n° 2012-4 du 4 octobre 2012, n° 2012-5 du 8 novembre 2012, n° 2012-6 du 30 novembre 2012 et n° 2012-7 du 3 décembre 2012 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription aux tableaux d'avancement et promotions (attachés économiques) au titre de l'année 2012, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2013), déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur, déposé le 27 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote professionnel, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant en 2013 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au titre de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie d'arrêtés relatifs à la sécurité aéroportuaire, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC », déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 pris pour l'application du III de l'article R. 229-40 du code de l'environnement et relatif à l'agrément des activités de projet mises en œuvre sur le territoire national résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres ou d'activités forestières, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal », déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote de transport, déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Conseil d'Etat, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics entre l'Etat et la société Toit et Joie, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l'action gérontologique dit « GIP Alsace Gérontologie », déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique, procédés et technologies des composites », déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes (Landes), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle budgétaire des programmes et des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411), déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 25 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2011, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale », déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant le transfert du siège social de la SCIC d'HLM COOP HLM Habitat réuni de Lille (59) à Paris (75), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires des juridictions financières et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2013, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieur, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2012, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2013, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012-2013, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers », déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la connaissance de la demande, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation confortable, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et à son financement pour l'année 2012, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes), déposé le 23 décembre 2012
Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés, déposé le 21 décembre 2012
Arrêté du 22 décembre 2012 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie, déposé le 21 décembre 2012
Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, déposé le 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Cour des comptes, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante », déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant la participation de SNPE à l'augmentation de capital de la société Eurenco, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 (rectificatif), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'avenant à l'accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne », déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2013 d'un concours interne avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud d'un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'accord de branche du 19 octobre 2011 portant création d'un régime conventionnel de prévoyance et d'un régime conventionnel de frais de santé, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 20 novembre 2012, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour 2013 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2012-2013, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation d'une opération financière réalisée par la société France Télévisions Publicité, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 rectifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l'année 2011 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art, des conservateurs généraux du patrimoine et des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture de crédits, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l'inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 modifié relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (rectificatif), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 (rectificatif), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2013 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant admission à la retraite (conseillers économiques), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (rectificatif), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Les Amis de la Terre, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2012, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l'Aisne au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la chambre nationale de discipline instituée par l'article 50 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association France Nature Environnement, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2013 à des personnes domiciliées hors de France, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association ARAMIS, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (police nationale), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la Commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économique et financier, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2012, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l'aviation civile, à l'exploitation et à la navigabilité des aéronefs, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2013, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'alimentation, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine (session 2013), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 désignant la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique HAROPA, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l'Aisne au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires du corps des ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux par le centre de gestion du Doubs, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l'ajout du processeur de son BP110 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables et au renouvellement d'inscription de cette prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT et à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II de la société MEDTRONIC France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d'agneau, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé », déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l'ajout de nouvelles références de composants auxiliaires destinés à être utilisés avec les endoprothèses ZENITH ou ZENITH FLEX de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 autorisant la société Capital Energy Read SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de la justice, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif), déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012, déposé le 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'extension des avenants n°s 7 et 10 à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) portant sur l'intégration des IGP et la cotisation interprofessionnelle IGP pour 2012, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'ajout d'une référence du système de télésurveillance HOME MONITORING pour le défibrillateur cardiaque implantable triple chambre LUMAX de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément des nouveaux dirigeants de la Société de financement de l'économie française, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la culture, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours interne et externe de recrutement des conservateurs du patrimoine, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2010, 2011 et 2012 (rectificatif), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'ajout de nouvelles références à la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR MEDICAL inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification des modalités de prescription et d'utilisation, du distributeur et de la date de fin de prise en charge des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des services formateurs au titre de l'année universitaire 2012-2013 pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, déposé le 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un programme d'observation du respect de l'interdiction de pêche à l'aide de dispositifs de concentration du poisson (DCP) par les navires pêchant le thon obèse ou le thon albacore et par les navires d'assistance dans la zone de fermeture spatio-temporelle pour la protection des juvéniles du golfe de Guinée du 1er janvier au 28 février, prévu par la recommandation [11-01] de la CICTA, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée portant suppression de trois offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat », déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation) (n° 43), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2012 », déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières, déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2012
Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du code général des impôts ainsi que le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts, déposé le 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du Premier ministre, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs sous tutelle des services du Premier ministre, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation du budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2013, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la société COGELAND, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'information géographique, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des missions locales, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, déposé le 13 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l'exercice 2012, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l'AEDE (Association des établissements du domaine d'Emmanuel), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2012, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (service à compétence nationale), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de la coopérative Alterna, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif au budget 2013 du Médiateur national de l'énergie, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 (rectificatif), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l'association Œuvre des prisons, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la prise en compte des honoraires des experts forestiers et des gestionnaires forestiers professionnels dans le cadre de demandes d'aides financières, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant la société GEDIA Energies & Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2013, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc », déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale d'action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole », déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Centre national de la recherche scientifique, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2013, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lagomorphes à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les montants unitaires prévus dans le cadre de l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique à partir de 2012, déposé le 11 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de technicien territorial, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour l'exercice 2013 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément de l'association Aude Urgence Accueil, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation InPACT, initiative pour le partage culturel, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative, déposé le 10 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2012), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2012), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole », déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant organisation de concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur) et les centres de gestion d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateurs), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant inscription aux tableaux d'avancement et promotions à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2012 (conseillers économiques), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales », déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public », déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant inscription aux tableaux d'avancement et promotions à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2012 (conseillers économiques), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom SudParis, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques », déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services », déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 9 décembre 2012
Arrêté du 9 décembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines), déposé le 8 décembre 2012
Arrêté du 9 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines), déposé le 8 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'économie et des finances, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension de l'agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la fonction publique, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'écologie, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le plafond de ressources de l'année 2011 applicable en 2013 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'industrie, des entreprises, des postes et des communications électroniques, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour France Télécom, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant titularisation (inspection du travail), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2012, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (rectificatif), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministère chargé de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l'élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2012, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du commerce extérieur, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant création de zones protégées, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des forêts, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé des affaires sociales et de la santé, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l'Etat, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour La Poste, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant ouverture des concours d'admission à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session de 2013, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination de chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant fin de fonctions (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les série ST2S et STMG, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation et renouvellement de mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement, déposé le 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d'adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination du vice-président de l'Observatoire de l'alimentation, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « rhéologie des systèmes polymères », déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale relative à la mise en œuvre de deux projets d'autoroute de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre du recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, déposé le 4 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 191e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau (du 15 janvier au 22 février 2013), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2013 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-01 du 19 mars 2012 et n° 2012-02 du 7 mars 2012 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination des membres français du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011 (cycle de formation d'ingénieur SUPAERO), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination de la présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité : musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), déposé le 3 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant création de la circonscription de sécurité publique de Villeparisis et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Mitry-Mory et de Villeparisis et modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 144-5 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 2 décembre 2012
Arrêté du 1er décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, déposé le 30 novembre 2012
Arrêté du 1er décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 30 novembre 2012
Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 30 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des mines), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant délégation de signature au chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale interministérielle de la cohésion sociale), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des mines) (rectificatif), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination de maîtres de conférences du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat, déposé le 29 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'indications aux patients de surface corporelle comprise entre 1,2 et 1,5 m² et aux patients d'âge supérieur ou égal à 70 ans, l'ajout de nouvelles références de canules enduites d'héparine et à la modification de la date de fin de prise en charge du produit HEARTMATE II de la société THORATEC EUROPE LIMITED et portant modification de la date de fin de prise en charge du produit THORATEC PVAD, dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours spécial d'internat en médecine du travail, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (agents comptables) (rectificatif), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour l'exercice 2012 le montant de la subvention attribuée à l'Etablissement français du sang, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (rectificatif), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au concours général des lycées, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307), déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination des élèves admis en 2012 à l'Ecole polytechnique, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage, déposé le 28 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour les seconds concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2012, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette Belval, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des normes, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 (rectificatif), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'Agence de services et de paiement), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine », déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2011/2012 - 2012/2013 - 2013/2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations professionnelles pour la campagne 2012-2013, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétion pouvant être attribuée à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2012, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 27 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour », déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward », déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SELIA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société Arc International France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe (avancement de grade), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie, déposé le 26 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l'inscription de la poche de colostomie jetable FLAIR Active XTRA de la société Welland Medical Limited au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre Ier, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'accès au grade d'ingénieur territorial, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (chefs du service territorial de l'architecture et du patrimoine), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène portable SIMPLYGO de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion du département de l'Eure de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à des régies d'avances et de recettes, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 », déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 », déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal), déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol, déposé le 25 novembre 2012
Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 23 novembre 2012
Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 23 novembre 2012
Arrêté du 24 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense, déposé le 23 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement du mandat de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs ENSICA) en 2011, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu par l'article R. 6147-16 du code de la santé publique sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant admission à la retraite (contrôle général), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la santé), déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 20 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 complétant l'arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture », déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant fin de fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle interbranches « technicien-conseil aux adhérents de coopératives » (CQPI TCAC), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil du financement de la protection sociale, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (police nationale), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelés et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelés, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord national sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission des auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 autorisant la société SINIAT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221), déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission, déposé le 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OHA de la société FULCRUM SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie », déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique d'études administratives militaires de la gendarmerie, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application au secrétariat général du Gouvernement du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques), déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 18 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par promotion interne, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (traducteurs), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique et du secrétaire du bureau de vote du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'ingénieur en interne, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par avancement de grade, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et son avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2012-2013, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant pour l'année 2013 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif au versement du prêt FDES Presstalis, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l'étranger, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2013, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites, déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 13 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 », déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture », déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives », déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel », déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture de crédits, déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2013), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 12 novembre 2012