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Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2013
14817 résultats trouvés.
Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation et nomination de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, déposé le 31 décembre 2013
Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon, déposé le 31 décembre 2013
Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination de la directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries, déposé le 31 décembre 2013
Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, déposé le 31 décembre 2013
Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 7 décembre 2011 et des 31 janvier et 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination des élèves de la promotion 2014-2015 de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant autorisation de cession par Electricité de France d'actions Veolia Environnement, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux (rectificatif), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant l'extension d'une participation financière de la société La Française des jeux, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant une modification apportée aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement », déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de 3 928 900 actions émises par Trimet France, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat », déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines », déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « certificat de prêt - allocation de logement », déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de secrétaire de documentation, de technicien(ne) d'art, de technicien(ne) de recherche et de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » (AMUE), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes, déposé le 29 décembre 2013
Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2013
Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable, déposé le 28 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les commerces de quincaillerie, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension des avenants n°s 2 et 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d'un acompte, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de secrétaire général du Conseil national du tourisme (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la « Vallée du Rhône », déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les brocolis, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les carottes, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l'industrie de la fabrication de ciments, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les laitues iceberg, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les choux pommés, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association de producteurs d'endives de France (APEF), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les échalotes, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'un membre au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'un membre titulaire, vice-président, et d'un membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département des Alpes-Maritimes le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les choux-fleurs, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'agents comptables d'établissements publics d'enseignement de Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant installation d'un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de comptable public principal de la direction des grandes entreprises, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant attribution d'une subvention exceptionnelle, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les choux-fleurs, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la transformation laitière, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les industries de carrières et matériaux de construction, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2014), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les tarifs servant de base au remboursement pour les entreprises non régies par la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les artichauts, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour les haricots demi-secs, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les poireaux, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne », déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2014, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2101, 2102 et 2111, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant ouverture de crédits, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2014), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant homologation des règlements n° 2013-01 du 30 octobre 2013, n° 2013-02 du 7 novembre 2013 et n° 2013-03 du 13 décembre 2013 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale des services, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation), déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 25 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de La Réunion (n° 1341), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction des ministères économiques et financiers, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Auvergne de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2013) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des commerces de la Martinique (n° 0379), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne », déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 pris pour le ministère de la défense en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale », et fixant le nombre de postes, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL'AIR de la société RECFRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (n° 3144), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination à l'Autorité des normes comptables, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant la société Total Raffinage France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des garages de la Martinique (n° 0919), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2013), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2013), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant la société Spot Image SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un membre du Haut Conseil à la vie associative, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite, sur sa demande, après prolongation d'activité, d'une infirmière hors classe, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'accès aux activités bancaires et financières et à leur exercice, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projet thématique « Financement de l'économie solidaire », déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination des candidats admis à l'issue des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2013), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) (rectificatif), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au sein de la commission consultative d'évaluation des normes, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe spécialités « musée », « bibliothèque », « archives » et « documentation », déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2013), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, déposé le 22 décembre 2013
Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, déposé le 21 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant des droits perçus pour les demandes d'inscription sur les listes de médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux remboursables, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâche de la région des Pays de la Loire, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant sur la décision V.1.2013 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2013 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2013-2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2014 du Comité national de la conchyliculture, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (n°s 1974, 2174 et 3), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'inscription sous description générique d'un nouveau conditionnement d'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des infirmiers de la défense du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 transférant les activités du Centre national de formation aux premiers secours au Centre national d'éducation physique et sportive, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des impôts des particuliers et d'un service des impôts des entreprises dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au budget 2014 du médiateur national de l'énergie, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (protocole), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les montants et les dates de versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (rectificatif), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 désignant la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste comme une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150), déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles de production, de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d'échalotes et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2013, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014, déposé le 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle », déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratif(ve)s du ministère de la culture et de la communication, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse issus de l'examen professionnalisé réservé, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours spécial d'internat de médecine du travail, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires », déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de la culture et de la communication, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d'allocation de soutien familial, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir », déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons & Cités SOGINORPA, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « Aiguillon résidences » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) », déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès », déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2014, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2014, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant acceptation d'un legs à titre particulier consenti à l'Etat, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre, déposé le 18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue », déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central », déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) portant sur les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 et de deux avenants à cet accord, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les modalités d'application de l'article R. 123-37 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2014, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Martinique, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours d'officiers de la police nationale, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à la liste des rubriques pour la délivrance sur abonnement de décisions et avis contentieux relevant d'un domaine donné, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2013, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination d'un directeur des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d'admission de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes », déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles, déposé le 17 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° A-271 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (rectificatif), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération des entreprises du recyclage [FEDEREC]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Conseil national du cuir [CNC]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-274 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 123 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour 2014 le coefficient d'évolution et le montant des crédits d'action sanitaire et sociale individuelle gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-270 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 mars 2013, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe de recrutement des conservateurs du patrimoine, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national du profilage des produits plats en acier [SNPPA]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Association syndicale des équipements énergétiques [FIM-ENERGETIQUE]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier [ETIRACIER]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-272 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-273 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc » à l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté », déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB]), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés (AMLI), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Bretagne, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation générale de la formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire issus de l'examen professionnalisé réservé, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant », déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Auvergne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Auvergne, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors et de son avenant n° 1 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2013, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Haute-Normandie du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation de ressources et d'informations et observatoire régional emploi-formation de la région Haute-Normandie, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association L'Initiative, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de Télécom école de management, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et de son avenant n° 1 portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » à l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau », déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association COS, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat) - M. HIRSCH (Martin), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 13 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Sarthe Fruits Développement en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 14-97 « Raviole » à l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné », déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international », déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Lactalis du Grand Est (APLLAGE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d'une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension de l'avenant n° 1 du 11 mars 2013 à l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Drôme Fruits en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fruitière du Morne-Rouge SOCOMOR en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2013, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l'Aude), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2013, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (rectificatif), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (attachés d'administration), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Réaux en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2014, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le plafond de ressources de l'année 2012 applicable en 2014 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice », déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère », déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Sud-Gascogne (APLSG) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 modifié fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative fruitière du canton de Roussillon Chanabel en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Fruits et légumes de Bourbon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d'eau du Lot (département de la Lozère), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée Les Fruits de Cheval-Blanc en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CIRHYO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Poitou Lapins en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe (session 2014), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs des trois vallées en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société coopérative agricole MYRESI en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Garonne en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole CENTRAPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA), groupement d'intérêt public, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Les Jardins de Gascogne en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société par action simplifiée OP du Delta en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au changement de dénomination de l'association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA), reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie », déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2014), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MEDI PANTHERA CF2 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant retrait d'un arrêté de nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2014, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant l'acquisition par GIAT Industries de la totalité des actions de la société SNPE, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417), déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte, déposé le 11 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 modifié portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer », déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination de membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux », déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire », déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique, déposé le 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Franche-Comté du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Franche-Comté, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe Shagya, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), Kentish Town, Londres (Royaume-Uni), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Centre, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au tour extérieur 2014 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (Royaume-Uni), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école et lycée français de Luxembourg (ELFL), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service », déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Rhône-Alpes, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Ile-de-France, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Pays de la Loire, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant reconnaissance de la société Coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au tour extérieur 2013 de conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination (police nationale), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Poitou-Charentes, de son renouvellement et de ses modifications, déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés d'accès au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2012 », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire dans la spécialité bibliothèques, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats du Centre », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination de membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 8 décembre 2013
Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au titre de l'année 2013 (attachés économiques), déposé le 7 décembre 2013
Arrêté du 7 décembre 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille, déposé le 6 décembre 2013
Arrêté du 7 décembre 2013 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours, déposé le 6 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (contrôle général économique et financier), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, avenue de Chanzy, à Angers (Maine-et-Loire), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (rectificatif), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au Comité de la médiation bancaire, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, succursale française, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination du comptable du budget annexe « Publications officielles et information administrative », déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant promotion au grade d'administrateur des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation et à la simplification des procédures administratives de recrutement, d'avancement, d'évaluation de certains personnels de l'enseignement supérieur et à l'information de la communauté universitaire, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination du directeur du département du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, déposé le 4 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique », déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France », déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre du redressement productif, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation », déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2014, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection, déposé le 3 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2014), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 complétant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture des concours interne et externe de bibliothécaire territorial (session 2014), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2014), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2014), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur et l'arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port, déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction du budget), déposé le 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'implant d'embolisation artérielle ONYX de la société EV3 SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie de promotion interne, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) ainsi qu'au capital de la société ICF Novedis consécutivement à l'apport de biens immobiliers, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interétablissements Vire Manche Calvados » (création), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (session 2014), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (session 2014), déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'ajout de références à la gamme des endoprothèses aortiques abdominales EXCLUDER de la société WL Gore et Associés inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 1 décembre 2013
Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 30 novembre 2013
Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 30 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage », déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (FORCO), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2012, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports), déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 n° 2006-1640 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, déposé le 28 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif au changement de dénomination de la société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est Agri Tabac reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du tabac brut, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination à l'Observatoire de l'épargne réglementée, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d'urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Wembley Charitable Trust, Londres (RU), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Chicago (Etats-Unis), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école française de Mascate (Oman), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et aux programmes de seconde année de physique-chimie et de mathématiques de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite d'office après recul de limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2014-2015 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination de membres au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l'ingénieur (PSI), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg (Luxembourg), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Kentish Charitable Trust, Londres (RU), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée franco-américain de New York (Etats-Unis), déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant remise gracieuse de dette, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - M. SYLVESTRE (Gérard), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant autorisation de cession par Electricité de France d'actions Veolia Environnement, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2013, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant pour les années 2015 et 2016 les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, déposé le 25 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (création), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques », déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de développement économique et social à FagorBrandt SAS, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 24 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nantes en France métropolitaine, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 341 dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne V 25 dans la région d'information de vol de Reims, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation rectificatif de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Z 57 dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 25 dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 180 dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 600 en France métropolitaine, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne T 258 dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination des membres du comité médical central des transports, déposé le 21 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Millau-Larzac (Aveyron), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2013-2014, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant le plafond du montant des subventions pouvant être allouées aux associations au titre du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles et les conditions de leur attribution, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l'application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 nommant un membre du comité de concertation « France très haut débit », déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours externes, concours externes spéciaux, premiers concours internes, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours réservés d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat et à l'examen professionnalisé réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de ces mêmes établissements, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l'année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l'Institut national de jeunes sourds de Paris, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Atemporelle, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Guyane, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, déposé le 19 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et interne pour l'accès au grade des bibliothécaires territoriaux, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2013, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe d'adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du médiateur national de l'énergie, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 193e session en région (promotion Marie Marvingt) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013), déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, déposé le 18 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'un directeur de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code, déposé le 17 novembre 2013
Arrêté d