Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2015

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Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et de directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant affectation d'office d'officiers dans le corps des commissaires des armées, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie, déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 31 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Lorraine Tubes, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012, déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévues à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission et de mise à disposition des informations constitutives du registre national du commerce et des sociétés, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service », déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le pourcentage mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d'exemption au régime d'autorisations de plantation, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat compétente en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le pourcentage mentionné à l'article 23 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant pour 2015 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2016, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant application du décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale, les unités de gendarmerie nationale et leurs agents, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 29 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine », déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 30 octobre 2015, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2015), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 répartissant pour l'année 2015 les montants au titre de l'apurement des dettes de l'Etat envers les régimes obligatoires de sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du cinquième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la Coface pour le compte de l'Etat, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination d'un liquidateur pour l'Institut des sciences et technologies de Paris, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 28 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances intérimaires), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Fondation Singer-Polignac, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 approuvant la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 13-2 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l'Yon, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant la société Valmy Défense 38 (SVD 38) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-5 du 2 juillet 2015, n° 2015-8 du 23 novembre 2015, n° 2015-9 du 23 novembre 2015, n° 2015-10 du 26 novembre 2015, n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et n° 2015-12 du 10 décembre 2015 de l'Autorité des normes comptables (rectificatif), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-5 du 2 juillet 2015, n° 2015-8 du 23 novembre 2015, n° 2015-9 du 23 novembre 2015, n° 2015-10 du 26 novembre 2015, n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et n° 2015-12 du 10 décembre 2015 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir », déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des attachés d'administration relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant nomination de l'agent comptable liquidateur du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre », déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, déposé le 27 décembre 2015
Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 25 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la défense, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le rattachement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat aux préfets de région pour l'année 2016, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination (police nationale), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au budget 2016 du médiateur national de l'énergie, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux adjoints administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux adjoints techniques relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité », déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Loiret), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux attachés d'administrations relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Eure-et-Loir), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un huissier de justice salarié par le titulaire d'un office, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des services ou unités de la police et de la gendarmerie nationales chargés de la sécurisation des transports en commun de voyageurs, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base », déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale), déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2016, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 23 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du collège des évaluateurs centraux, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application au corps des conseillers des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des traducteurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination (Commission supérieure de codification), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le coin du feu en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application au corps des adjoints administratifs du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Saisine par voie électronique de l'administration » (SVE), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application au corps des adjoints techniques du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Toulouse Business School (TBS), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 homologuant la décision n° 2015-0833 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 18 novembre 2014, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Immobilière Podeliha, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux agents du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture et au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination et détachement (administration centrale), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité commerciale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux agents du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire HEC Paris, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale du Centre national du livre, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement du mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Toulousaine d'habitations en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires de chancellerie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des sciences d'outre-mer, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2015, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux assistants de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2015, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour l'année 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité des industries pharmaceutiques, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, déposé le 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination d'agents comptables d'agences régionales de santé, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 9 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l'étranger, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant promotion (inspection générale des finances), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme », déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2016, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et de 2017 le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour 2016 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Provenchères-et-Colroy, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d'administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant désignation du suppléant du directeur du port autonome de Strasbourg, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination de sept directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination du directeur du Fonds de solidarité, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant application aux corps des adjoints administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel, déposé le 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture en 2016 du concours externe de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatif par le centre de gestion de la Moselle, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Domfront en Poiraie, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements de secrétaires et d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences régionales de santé, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art du ministère de la culture et de la communication, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application au corps des traducteurs du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2015, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quillan, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat en faveur de certains personnels des ministères économiques et financiers, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination du directeur par intérim de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives au passage du cynips du châtaignier, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » et désignation de l'autorité de contrôle, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique prévue aux articles R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l'entrée pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Evellys, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saints-Geosmes, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chailloué, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de chef de mission de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561), déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 20 décembre 2015
Arrêté du 19 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNPE, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation pour l'année 2016 des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremont, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loireauxence, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Solaure en Diois, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable, des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation », déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire régionale destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture de Lorraine, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, du président suppléant et des présidents de formation de jugement, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9491), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) Bourgogne, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de GIAT Industries, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des inspecteurs des affaires maritimes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique », déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 17 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant application aux agents des ministères en charge de l'écologie et du logement à l'exception des agents relevant de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension de l'accord du 4 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé des salariés intérimaires, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM » du 23 avril 2012 (n° 1404), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant attribution par intérim de fonctions pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vermenton, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut-Bocage, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours », déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 203e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris du 11 janvier au 19 février 2016, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en application de l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Porte du Ried, déposé le 16 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel sédentaire et du personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (nos 3 et 2174), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de zones protégées, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, session 2016, par le centre de gestion de la Gironde, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre », déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant réintégration d'un conseiller d'Etat, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2005, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels », déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires », déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre », déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de Laval, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2015, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2013) à compter du 1er janvier 2016, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2015 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (rectificatif), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat du volume 2 « Hôtel » situé dans le bâtiment B du campus CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette (Essonne), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ancy-Dornot, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mortain-Bocage, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement sans concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 approuvant l'extension de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée Météo-France International, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (rectificatif), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe », déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN et radiation de SAPIEN XT (ASCENDRA ou ASCENDRA 2) de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus SYNERGY et renouvellement de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense », déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (rectificatif), déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne, déposé le 14 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2015), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes, session 2015, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2016, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2016 et 2017, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d'inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d'inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE », déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF », déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2015, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d'indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE, inscription de nouvelles tailles et radiation d'une valve de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites (rectificatif), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure, session 2015, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Nanchez, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles », déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Hébergement d'urgence », déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d'inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de formation, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics), déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valencisse, déposé le 13 décembre 2015
Arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 et portant nomination au Comité national de l'eau, déposé le 12 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de groupements de navires, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des établissements de crédit versée en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2013 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-attachés d'administration hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord national relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord professionnel modifiant l'accord professionnel sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial situé 8, rue Penthièvre, à Paris (75008), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du médiateur du ministère des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du président par intérim de l'Institut français, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 », déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette et à Orsay (Essonne), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial situé 4, rue Cambacérès, à Paris (75008), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du directeur de la mer Sud-océan Indien, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue, déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921), déposé le 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur du musée national Hébert, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2015), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale d'aptitude et la liste complémentaire pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2015, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes (Cour des comptes), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteur général de l'agriculture), déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Moulins, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2016, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2016, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Breteuil, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination à la commission d'attribution de la « distinction Palace », déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination du commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de la Seine, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2016 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent permettant l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de fonctions d'intérim pour la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l'article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Buais-Les-Monts, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable placées auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions au 1er janvier 2016, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement », déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lamballe, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche, déposé le 8 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sommerau, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Ocre, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2015, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bédouès-Cocurès, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Rives de Loire en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant renouvellement de deux assesseurs titulaires du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 134 du 9 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au jugement des comptes et à l'examen de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux (Cour des comptes), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 283 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 135 du 9 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société Albioma Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015, déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion), déposé le 7 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Martin de l'If, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2016), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air », déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard », déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste d'aptitude pour 2016 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2016), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres », déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2015, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge, déposé le 6 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1-3-5, rue d'Alès, 31300 Toulouse, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA », déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination des commissaires du Gouvernement titulaire et suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2015), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2015-2016, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Grippon, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Percy-en-Normandie, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de la Guyane, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Romagny Fontenay, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lesme, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination des membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de la garantie jeunes, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, déposé le 3 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Doix lès Fontaines, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension de l'agrément du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société ArkeMine, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative horticole de Martinique en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2016, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société Compagnie générale maritime et financière, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux », déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2016, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2016, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim, déposé le 2 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination (régisseur d'avances) auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thèreval, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant agrément de l'Association franco-suisse d'action médico-éducative, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cans et Cévennes, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2014 », déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au tour extérieur 2016 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 1 décembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Géothermie Bouillante à exploiter une installation de production d'électricité d'origine géothermique, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur d'avances auprès du centre d'expertise pétrolier interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2016, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination d'une rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la défense, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou, déposé le 30 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 pris pour l'application de l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2015, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2016, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2016, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension de l'accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2015, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. RIBADEAU-DUMAS (Benoît), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Malesherbois, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Collèges numériques et innovation pédagogique », déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement », déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement », déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant acceptation de démission du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy, déposé le 29 novembre 2015
Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2015
Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Lyon, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2016, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant renouvellement, cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DURALITE de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pordic, déposé le 26 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat au corps des médecins de l'éducation nationale, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant radiation (administrateurs civils), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2015 (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la personnalité qualifiée, dite « expert de confiance » chargée de l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Petit-Caux, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (protes), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à la commission d'enrichissement de la langue française, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain », déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs, déposé le 25 novembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination d'un rapporteur public et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, déposé le