Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2019

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Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 31 décembre 2019
Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori, déposé le 31 décembre 2019
Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nominations aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant annulation et report de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2020, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (contrôleurs généraux), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation », déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nominations à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais sur le périmètre de la communauté urbaine d'Arras, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application des articles 283 bis et 293 A ter du code général des impôts, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant application des dispositions du décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 opérant reprise de dette de SNCF Réseau par l'Etat, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation mentionnés à l'article 1er du décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire », déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement complet du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de détachement d'administrateurs des finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service navigation aérienne Sud, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2019, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2020 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme), déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 29 décembre 2019
Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale, déposé le 27 décembre 2019
Arrêté du 28 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur provisoire et du secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 27 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier », déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant désignation du directeur du numérique par intérim, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les modalités de détermination de la valeur comptable des subventions sous forme d'équipements et de matériels définies au 2° de l'article L. 6241-4 du code du travail, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant titularisation dans le corps des traducteurs, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les montants maximaux des tarifs des contrats proposés aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé arrive à expiration, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2020, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées, déposé le 26 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de l'Agence de la biomédecine, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à souscrire à l'augmentation de capital d'une société, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe de première de la voie générale, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à céder la participation qu'il détient au capital d'une société, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2020, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (agent comptable), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant pour 2019 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « France Vétérinaire International (FVI) », déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises (rectificatif), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2019, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2019 et pour l'année 2020, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2020-2021, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'établissement public foncier de Bretagne, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion » (SEMADER) et approbation de ses statuts, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2020-2021 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2020-2021, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe, déposé le 25 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour les années 2018 à 2019 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles en application de la réforme des juridictions de première instance issue de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2019, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour les formations aux premiers secours, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant fixation au titre de l'année 2020 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 26 février 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement, déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2018-2019 « Molière » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2019 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé de l'agriculture et portant adaptation au poste de travail, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2019), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS », déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'une annexe à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'assurance, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la revalorisation pour 2020 des plafonds d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations familiales et assimilées, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiOuest, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) BATIGERE MAISON FAMILIALE sur la région Ile-de-France, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Isère Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Noalis, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Trois Moulins Habitat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation pour 2020 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les soldes pour l'exercice 2018 et les acomptes pour l'exercice 2019 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des élèves de la promotion 2020-2021 de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRys, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTÉAL, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRep, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Expansiel Promotion en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Seqens Solidarités sur l'ensemble du territoire national, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la campagne de communication du plan d'investissement dans les compétences dénommé « COURRIERS PIC », déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Immobilière Grand Hainaut, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion pour le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant réintégration et affectation (administrateur des finances publiques), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Scalis, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de la société d'économie mixte de construction et de rénovation des 4 Vallées « SEM 4V », déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM « Un Toit Pour Tous » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Coopérer Pour Habiter, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation en métropole au titre de l'année 2020 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat Elbeuf Boucles de Seine, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'attribution de l'excédent de liquidation de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM (SCIC d'HLM) Logis Cœur de France, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de justice, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre), déposé le 22 décembre 2019
Arrêté du 22 décembre 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 21 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAFSEA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SA VAL D'AUTAN et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination du président de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription de la prothèse sphinctérienne périurétrale PROACT de la société UROMEDICA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2019, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAF TT) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCALIA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association ELVEA 47 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association des producteurs de pruneaux (SYNPPA) et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association d'organisations de producteurs tomates et concombres de France et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes (pour les produits tomate, concombre, aubergine et poivron), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrepagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements structurants pour la recherche / EQUIPEX + », déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs éleveurs novateurs Dairy (AOPEN Dairy) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif de seconde classe, spécialité « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCA TS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCA TS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) ALTUS et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits carotte et poireau), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COOPFRUIT LUBERON et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits (pour le produit cerise destinée à la transformation et fruits à coque), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire », déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant extension de l'agrément de l'UES Soliha Bâtisseur du Logement d'Insertion Nouvelle Aquitaine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCA 3+) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCAIM) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAFIH) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Aiguillonnaise de fruits et légumes (SCAAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (PEPPS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAFIEC) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (AGEFOS-PME) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (UNIFAF) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2019, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif médical BrainPort Vision Pro, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCA DEFI) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (INTERGROS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (ANFA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Primeurs du Mistral en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + sur mesure et LEO + de la société BALT Extrusion inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2018 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2020 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (rectificatif), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCABAIA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis part of n° 13 Hillcrest Avenue, Kingston 6, Saint Andrew, Jamaïque, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) FEDER ELEVEURS BIO et modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCALIM) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) FEDER ELEVEURS BIO et modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directeur de service à compétence nationale), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble domanial sis 94, avenue des Grésillons à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un attaché économique (services économiques à l'étranger), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (rectificatif), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité (professeur des écoles des mines), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 28 juin 2019 et du 9 octobre 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant au titre de l'exercice 2018 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de Mayotte, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de La Réunion, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Institut français des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 (corps des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2018 les montants de transferts définitifs et pour 2019 et 2020 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Défense Conseil International, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Solcer Saint Martin à Saint-Martin, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'ANCOLS, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à la structure dénommée « Chorège », déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé », déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de l'UES Hestia, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, déposé le 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'Ecole de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le plafond de ressources de l'année 2018 applicable en 2020 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des DOM-COM), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM », déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer », déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant intégration dans le corps des conseillers économiques (services économiques à l'étranger), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et avancement au grade de hors classe dans le corps des attachés économiques au titre de l'année 2020, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie », déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux instances d'action sociale de l'académie de Normandie, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat, déposé le 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (54), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant mise à disposition (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Dijon (Nièvre), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société Fret SNCF, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-1 a de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Midi Pyrénées Informatique Hospitalière, dénommé « MiPiH », déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination au tour extérieur 2020 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-2 d de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société SNCF C10 (SNCF Voyageurs), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société SNCF B1 (Gares et Connexions), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Marseille rénovation urbaine », déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Associu pe una fundazione di a Corsica », déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes) (rectificatif), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Parc zoologique d'Amnéville, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2019, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à capitaliser sa filiale RATP Participations, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant renomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant renouvellement de président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 16 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription de l'implant méniscal JUGGERSTITCH de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2019), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et des processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Corsica en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Centre-Val de Loire en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Martinique en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant attribution du label « Pôle national du cirque » au « Palc » situé à Châlons-en-Champagne, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers, EMBOTRAP II, TREVO XP PROVUE, SOLITAIRE II, SOLITAIRE PLATINUM des sociétés JOHNSON & JOHNSON, STRYKER et MEDTRONIC et du système de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Réunion en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Grand Est en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Normandie en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant à compter du 1er septembre 2019 le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant suppression de la régie de recettes auprès du centre de renseignement statistiques, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bourgogne-Franche-Comté en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Hauts-de-France en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination du chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Pays de la Loire en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guyane en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Occitanie en application de l'article L. 6323-17-6, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2019, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2020, déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes », déposé le 15 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Médecins du Monde », déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant approbation de compte financier du Centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande (attachés d'administration), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POMANJOU en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020 en Guadeloupe, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2020, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) YDEAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) à capital variable INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes, en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020 en Guyane, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, déposé le 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités : « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour l'année 2020, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination (service à compétence nationale), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2020 du Comité national de la conchyliculture, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2020, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de club professionnel de volley-ball, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant création de zones protégées, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif aux agréments des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 clôturant le programme philatélique de l'année 2020 et fixant le programme philatélique de l'année 2021 (2e partie), déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2021, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, déposé le 11 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) », déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2020, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant agrément de la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAu), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture en 2020 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles », déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 13 octobre 2020), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant promotions (inspection générale des finances), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement du Loiret et d'Eure-et-Loir, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial interprofessionnel relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes à Mayotte, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant attribution de fonctions à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'avenants, d'avenants à des accords et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Aude, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées, déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2019, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation des organisations ou organismes financiers internationaux au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Association des sclérodermiques de France », déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France, déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société Enedis, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales », déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément de la SCI Solfa, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne », déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination à la vice-présidence du Conseil national de l'habitat, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Mammès (Seine-et-Marne), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant du dividende sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle versé à l'Etat au titre de l'exercice 2018, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2020, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement, déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion de l'Aine, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (session 2020), déposé le 8 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite d'office, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) (rectificatif), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française Retinitis Pigmentosa-AFRP-Retina France », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant agrément de l'association des Amis de la cité Emmaüs de Laval (ACEL), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant établissement des bilans annuels de la sécurité des systèmes d'information, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement au titre de l'année 2020 dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2020, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard », déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2019), déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, déposé le 5 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois », déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association intitulée Fédération nationale de protection civile (FNPC), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des ingénieurs diplômés par l'Etat (SIDPE) », déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Lille », déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de l'intérieur constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du directeur général adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins militaires étrangers, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure », déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination de la présidente du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre du Beauvaisis situé à Beauvais, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne faculté de pharmacie de MEYLAN (38) », déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles », déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour l'année 2019, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Karachi, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 3 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à souscrire à l'augmentation de capital d'une société, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de la Comédie-Française, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant délégation de signature, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination en administration centrale, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2020 (services économiques à l'étranger), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) (rectificatif), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Campus France, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson et désignation de sa présidente, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de volley, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2020 (services économiques à l'étranger), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 2 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant organisation des sections du contrôle général économique et financier, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue catalane - oficina publica de la llengua catalana », déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Union des chambres de commerce et d'industrie Françaises à l'étranger (UCCIFE) », déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4 la de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2020), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant changement de distributeur des produits de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX TECH 2K et des bandelettes associées GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de la pince myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur AXON-HOOK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture », déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle FRED de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite « spécialité automobile » des concours externe et interne et modifiant l'arrêté du 6 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (service à compétence nationale), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique publié, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 autorisant l'acquisition par l'Etat de participations au capital de sociétés immobilières d'outre-mer, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public », déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction », déposé le 1 décembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 1er décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, déposé le 30 novembre 2019
Arrêté du 30 novembre 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Kunsthalle » - centre d'art contemporain de la ville de Mulhouse, déposé le 29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie Nationale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences », déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (2e tour), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé », déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la liste d'aptitude pour l'accès au corps statutaire de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2019, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant retrait de l'arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de la culture, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé », déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé », déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol renforçant la perception de la ligne d'effet des feux et l'alerte du passage des bus à un carrefour à Nantes (Loire-Atlantique), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2020, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotion 2019-2020 - entrée en formation 1er septembre 2019), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte financier des établissements publics de santé, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture des concours interne et externe pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial (femme / homme) organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire dans les spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l'invalidité, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson - Mme GAILHOUSTET (Jeanne), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique (rectificatif), déposé le 27 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2019, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement, au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe, dans les spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrête du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2019 en France métropolitaine, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'Office national des forêts, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Savoie, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Chemins d'avenirs », déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif aux droits d'inscription aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », homologué par le décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil national de la protection de l'enfance, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique », déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile, déposé le 25 novembre 2019<