Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2020

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Arrêté du 1er janvier 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation, déposé le 31 décembre 2020
Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin, déposé le 31 décembre 2020
Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l'année 2021 pour les entreprises adaptées, déposé le 31 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaire de direction régionale et départementale de la cohésion sociale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2021, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat) - Mme MAUGÜÉ (Christine), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaire de direction régionale de la cohésion sociale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant application, dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 fixant la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale, les administrations déconcentrées et assimilées, et les établissements publics relevant du ministère de l'agriculture attribuée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination de la directrice régionale adjointe de la cohésion sociale d'Ile-de-France, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement de détachement d'administrateurs des finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 fixant le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres du Conseil d'Etat, aux agents du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V, French Branch, Natixis, Société Générale et UniCredit Bank AG en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021, déposé le 30 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 du même code, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2020, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2020, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions de l'établissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion régie par le VI du même article, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique », déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant la décision n° 2020-1432 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2021, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme DEROUICH (Leïla), déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 28 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des champs conventionnels (n° 20273) de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992) et de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA », déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe par RT-PCR), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP) », déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant du dividende sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle versé à l'Etat au titre de l'exercice 2019, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prolongation de mandat), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du SNA-NE, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs », déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 décembre 2020
Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219), déposé le 25 décembre 2020
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, déposé le 24 décembre 2020
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques, déposé le 24 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance », déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d'avancement pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant reports de crédits, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'article A. 43-7 du code de procédure pénale, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique », déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l'arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Pierre Fourrier-Alix Le Clerc », déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole polytechnique », déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 à L. 520-8 du code de l'urbanisme), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais et Société Générale à la Société Anonyme des Galeries Lafayette en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) », déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) MESOLIA HABITAT, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission dans les écoles de formation spécialisées de l'armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires », déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions de directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2021 les montants et dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour les collectivités territoriales de l'interrégion Est organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 autorisant la transformation de la société anonyme coopérative de production d'HLM La Maison Familiale de Provence en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant reports de crédits, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2019 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes certificateurs et du référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils), déposé le 22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire (rectificatif), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination du chef de service technique principal de l'aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association Normandie Viande Bio (NVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (chef de mission), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation pour 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2020/2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste CA Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'information des assurés, souscripteurs ou adhérents par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'Association ELVEA (Eleveurs et acheteurs associés) Nord Auvergne et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant affectation d'administrateurs des finances publiques, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de perte d'autonomie rattachées à un plan d'épargne retraite, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l'exercice 2019 et les acomptes pour l'exercice 2020 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021, déposé le 21 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021 ouvert par arrêté du 22 juin 2020, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Valophis SC, société de coordination », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par la trésorerie générale des douanes, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant reports de crédits, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination du directeur de l'établissement public du Parc national de forêts, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction du budget), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2019-2020, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant le modèle de proposition des commissions régionales d'autorisation d'exercice à la commission d'autorisation d'exercice prévu par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Académie de France à Rome, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique (rectificatif), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2021, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ACAT LE HAVRE, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes », déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville), déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 20 décembre 2020
Arrêté du 20 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, déposé le 19 décembre 2020
Arrêté du 19 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, déposé le 18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de La Réunion, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2021, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparation de viande de volaille, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Isère, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un avenant à cette convention (n° 1285), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure », déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert au titre de l'année 2020, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d'avances), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial n° 3219), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale du 20 décembre 2018 du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective (n° 3229), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2020 et pour l'année 2021, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2021 et fixant les modalités d'organisation, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord, d'un avenant audit accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse magazine, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2021, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2021 et fixant les modalités d'organisation, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant intérim des fonctions de préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2021, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins », déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2021, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production IMPRIMERIE HELIO CORBEIL, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2017 et 2018 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au mandat d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé », déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FONDERIES DU NORD fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation en 2021 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien réseaux IP, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 pris pour l'application du second alinéa du II de l'article 1er du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS compatible avec les cupules non cimentées ou cimentées pour cotyles double mobilité VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment), VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société Le Cobalt Calédonien, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur général par intérim de Pôle emploi, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FORGITAL FMDL SAS fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 24 février 2020, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS AP2E fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine », déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GOSSELIN, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en Guyane ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS NIMOTEL LA BRANDADE fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL de la société TEVA SANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France SAS inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'étude principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2020, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Martinique (session 2021), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2020, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, éligibles à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les critères d'implantation des emplois de chef de service intérieur de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant la mission du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique », déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (rectificatif), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2021), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant au titre de l'exercice 2019 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination (mandataires suppléants de régie de recettes et d'avances), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2020 (rectificatif), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant ouverture de crédits, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021 (rectificatif), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2020, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de droit privé et sciences criminelles, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Ecovallée-Plaine du Var, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2021), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2020, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortique thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne n° 1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires au titre des années 2021 et 2022, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme), déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de science politique, déposé le 15 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'article A. 512-1 du code des assurances, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination », déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu par l'article L. 2342-52 du code de la défense, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour l'application des ordonnances n° 2020-341 du 27 mars 2020 et n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles - épidémie de covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2021, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant la transformation de la SOCOMA - Société coopérative de production d'HLM de l'Yvelines et du Mantois en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France », déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FRANCE CARGO HANDLING fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion de printemps 2020 - entrée en formation le 1er mars 2020), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CM CREATION, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022, déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2020), déposé le 14 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur de stomie IRYFIX de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 29 Le Ripault dans la région de Monts (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2021-2022, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (2528), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2021 (corps des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 fixant le plafond de ressources de l'année 2019 applicable en 2021 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des traducteurs, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (prolongation de mandat), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALLIMAND fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement dans un emploi de directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant approbation des comptes de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants relatifs à l'exercice 2019, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l'industrie, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4, déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198), déposé le 13 décembre 2020
Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique, déposé le 11 décembre 2020
Arrêté du 12 décembre 2020 portant nomination du directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, déposé le 11 décembre 2020
Arrêté du 12 décembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, déposé le 11 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2020, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d'assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l'association Jeunesse et Habitat, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation », déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des élèves de la promotion 2021-2022 de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EURL ISOLEA, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des experts désignés pour participer à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions du directeur de l'école d'économie de Toulouse, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l'association Une clé pour tous, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de la société SIPHREM, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement, déposé le 10 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2021 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination du représentant suppléant du ministre des comptes publics à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant la date d'entrée en vigueur prévue en application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l'habitat, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant fin de fonctions du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale SNCF, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUAZEL SARL, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Business Campus Aveyron », déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 9 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2020), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2021, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société Enedis, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration par intérim de France compétences, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant dissolution du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Alsace, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination de la directrice adjointe de l'établissement public du Parc national de forêts, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2019, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 fixant les taux de prélèvement sur les montants recouvrés par les comptables publics chargés des recettes domaniales de l'Etat, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2021, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), déposé le 8 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Méditerranée, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Centre-Ouest), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société REUNIONNAISE DE CARRELAGE SAS, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2019, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOM EAU PRESTIGE, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace », déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les régions d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2020, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021, déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), déposé le 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant affectation d'administrateurs des finances publiques, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du parc national de la Vanoise, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 annulant l'arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe relative aux vétérinaires praticiens salariés) (n° 1875), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial dans la spécialité Informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 déterminant les pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande présentée en application du décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant fin de fonctions (établissement public du parc national de la Vanoise), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat du Nord, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THURMELEC, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant les effets de l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 reportant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien principal) du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MENUISERIES NICOLAS, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot », déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte, déposé le 6 décembre 2020
Arrêté du 6 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), déposé le 5 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404), déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale, déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176), déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44), déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 4 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d'imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société nationale SNCF, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Centre-Val de Loire, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais », déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole, déposé le 3 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données », déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE », déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte », déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant promotions (inspection générale des finances), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus de l'accès aux études vétérinaires par la voie post-bac du concours commun des écoles nationales vétérinaires, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension d'un accord national sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2020 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense », déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 retirant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2021), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire MODULEN IBD de la société Nestlé Health Science France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ONE G5 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SNDR EVOLUTION, fragilisée par la crise du covid-19, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la date de l'élection complémentaire des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2020, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2021), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste TH), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d'une cupule cimentée BI-MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d'un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant changement de distributeur du produit de comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Erasmus+ France/Education Formation », déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le contrat interprofessionnel, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de deux organismes de sécurité sociale, aux chambres territoriales des comptes, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer (rectificatif), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la régulation de l'offre, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à l'établissement BNP Paribas pour le prêt octroyé à la SAS Relay@ADP en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination de la directrice par intérim du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Høyrups Alle 31, 2900 Hellerup, commune de Gentofte, Danemark, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB », déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des statuts de l'Association nationale de révision, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à la société SAS SDA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination à la commission des collections du Domaine national de Chambord, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande (maître-assistant hors classe), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général économique et financier), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des avenants 17 et 18 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE », déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (agents comptables), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du domaine d'un ensemble immobilier et de son emprise foncière sis à Epinal (Vosges), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, déposé le 29 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 novembre 2020
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