Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2023

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Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 31 décembre 2023
Arrêté du 1er janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 31 décembre 2023
Arrêté du 1er janvier 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale, déposé le 31 décembre 2023
Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense, déposé le 31 décembre 2023
Arrêté du 31 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 30 décembre 2023
Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts, déposé le 29 décembre 2023
Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat, déposé le 29 décembre 2023
Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement, déposé le 29 décembre 2023
Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France, déposé le 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant application de l'article 2 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une personnalité pour siéger au sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole », déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2024, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant fin de fonctions (administration centrale), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé, la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion, ainsi que les montants maximaux des tarifs des contrats mentionnés à l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale pour Mayotte, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil », déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant création et organisation du service à compétence nationale « greffe de la commission du contentieux du stationnement payant », déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 délimitant le périmètre géographique de l'expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la mutation de la concession de mines d'or dite « Concession Espérance » (Guyane) au profit de la société GOWTU, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2024, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration du centre des prestations financières de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au troisième grade d'administrateur de l'Etat au titre de l'année 2023, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay », déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chefs de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles, déposé le 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2023, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2024, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 autorisant l'ouverture, pour la voie générale, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie », déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2022, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 5 du 15 novembre 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ainsi que le plafonnement de la compensation prévu au 7° bis de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration du centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant ouverture de crédits, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 dérogeant aux conditions d'attribution de la prime d'engagement collectif à Mayotte pour 2023, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public (rectificatif), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences », déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES », déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l'arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires non officiers, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l'arrêté modificatif du 5 juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de commissaire de justice, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) (secteur de l'horlogerie), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2023, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Normandie), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales (n° 3137), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 25 décembre 2023
Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, déposé le 24 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination en qualité de payeur général aux armées et agent comptable des services industriels de l'armement par intérim, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2024, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Fédération nationale des chasseurs - FNC », déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant fixation pour 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination du directeur général par intérim de France Education international, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Etat établie au titre de l'année 2023, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance mentionné à l'article L. 125-2 du code des assurances, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2024, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (Conseil national de l'industrie), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupes II et III des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations et contributions sociales dues aux institutions de retraite complémentaire recouvrées dans le cadre d'un dispositif simplifié prévu à l'article L. 133-5-6, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2024, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance du caractère massif et exceptionnel des mortalités ostréicoles sur l'étang de Thau en 2023 dans le cadre du dispositif d'aide temporaire et dégressif soutenu par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention, déposé le 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie analytique, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination comme personnes qualifiées au Conseil des maisons de vente, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A71 vers l'autoroute A89 (Puy-de-Dôme), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du directeur du parc national des Cévennes par intérim, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe du tribunal administratif de Mayotte pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de ventes institué par l'article L. 321-18 du code du commerce, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2024 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours A), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2024, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement », déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2024, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation au titre de l'année 2024 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d'achèvement des travaux, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AGLA FORM, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale (session 2024), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'utilisation de certains ballons à air chaud captifs non motorisés, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les soldes pour l'exercice 2022 et les acomptes pour l'exercice 2023 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant promotion au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication hors classe (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif aux péages autoroutiers, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant les barèmes kilométriques nationaux servant, en l'absence de communication ou d'homologation, à la détermination des tarifs de référence prévus à l'article 5 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2024 », déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la promotion interne, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales », déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VOLTEC SOLAR, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELIZABETH EUROPE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, déposé le 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Usines coopératives de déshydratation du Vexin « UCDV » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination par intérim de la directrice générale de Voies navigables de France, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association SEMENCES D'OC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de semences du Midi toulousain en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon », déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Organisation de producteurs des semences d'Adour Océan (OPSAO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation », déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) COOP PRAYSSICA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms », déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Côte d'Opale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVACOOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ROUGELINE en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2024, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l'installation de ces systèmes, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de semences de l'Aude en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Semences Vallée du Rhône (ASVR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de signalement prévue au second alinéa de l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, déposé le 18 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale », déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodes départementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au I de l'article D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel régional Corse (n° 2829), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2024 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la liste des représentants du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2022 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur E-MAG ACTIVE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup », déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le plafond de ressources de l'année 2022 applicable en 2024 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 complétant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2024, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant majoration de certaines rentes viagères, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Châlons-en-Champagne (51), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant les conditions de santé particulières et les modalités de leur vérification pour l'accès aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2024, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2024, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2024, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographiques (n° 716 et n° 892), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, par organisations syndicales représentatives de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 donnant compétence aux directeurs régionaux, départementaux ou spécialisés des finances publiques pour décider la prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables de l'Etat, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'extension et l'élargissement de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau, déposé le 17 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et 7 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. de la TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2024 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en application des dispositions de l'article L. 5137-1 du code de la santé publique, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A et MN20450-90A de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination du président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de France compétences, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au Conseil national de l'habitat, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et la 17e journée du championnat de Ligue 1, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale », déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Imperiales Wheels, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière », déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique », déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2024, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) », déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, déposé le 13 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat de classe normale, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « AOP » CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux-fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour les campagnes 2023, 2024 et 2025, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client », déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de l'avenant 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) », déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le choléra, la typhoïde et les virus de la poliomyélite et de l'hépatite A à Mayotte, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 fixant la liste des représentants du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant renouvellement de la directrice de l'Institut Henri Poincaré, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) COPRONORD-Habitat sur la région Ile-de-France, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon », déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2023 (officiers publics et ministériels), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire (régisseurs d'avances), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres de la Cour d'appel financière et aux personnes qui prêtent leur concours pour l'instruction, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des élèves de la 61e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (première liste), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 16e journée du championnat de Ligue 1, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur », déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2023), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'un médiateur de la coopération agricole par intérim, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé », déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Nancy, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux services chargés de l'enregistrement, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'année 2024, déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords territoriaux (Nord - Pas-de-Calais - Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la caisse nationale des barreaux français (CNBF), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Arts Décoratifs », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0141777/00, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits de tatouage prévue à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des saisies pénales de fonds de commerce au registre des sûretés mobilières, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Campus France, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis », déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 10 décembre 2023
Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens, déposé le 8 décembre 2023
Arrêté du 9 décembre 2023 portant désignation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide, déposé le 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (n° 20231), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2024, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination des membres et désignation du président de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTEAL, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non-cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réseaux d'investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro », déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d'information, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l'article L. 321-18 du code de commerce, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales (n° 3137), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Imprimerie nationale, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension de deux avenants à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023, déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + », déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant désignation d'une entreprise contrôlée opérant sous garantie d'un Etat au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la procédure d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et d'exigences de fonds propres complémentaires dite de « pilier 2 » par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2024, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d'un administrateur de l'Etat, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 personnel d'exécution, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant constatation d'une exclusion de droit d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MiPih », déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saarstahl Ascoval, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant constatation d'une exclusion de droit d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, déposé le 6 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant prorogation de l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif au Bulletin officiel des armées, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours national externe à affectation locale et d'un concours national interne à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l'expérimentation dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires », déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ancienne faculté de pharmacie » situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant les composantes, définitive pour 2022 et provisionnelle pour 2023, du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition de crédits, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 5 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant abrogation de la nomination de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2023-2024 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines histoire du droit et sciences de gestion et du management, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la Société pour le logement intermédiaire, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce », déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant suppression de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l'avenant 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP CPAGE », déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant pour les années 2023 et 2024 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation », déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie », déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 fixant au titre de l'exercice 2022 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la section des assurances sociales de l'ordre des infirmiers, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris, déposé le 3 décembre 2023
Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025, déposé le 2 décembre 2023
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, déposé le 2 décembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation », déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nominations (inspection générale des finances), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 1er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 30 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2024, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2024 (tour extérieur des directeurs d'hôpital), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant application à certains emplois de direction du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif à la nomination d'un notaire associé et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification des conditions de prise en charge, renouvellement d'inscription et radiation d'un code d'un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2023 de l'article R. 4221-21 du code de la défense, déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2023, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE 300 U de la société MEDTRUM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux statuts de l'Association de formation des salariés agricoles et ruraux (ASFOSAR), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe II, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires (CPRN), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe III, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar », déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail), déposé le 28 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2024), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et pharmaciens militaires étrangers, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement », déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination des membres français du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de contrats offerts en 2024 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2024), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant intérim des fonctions de secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement », déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2024, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2024, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions (Contrôle général économique et financier), déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé le 27 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du Benfluorex, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant pour l'année 2024 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant de l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société SRT Group SAS, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant création de zone protégée, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 26 novembre 2023
Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances, déposé le 24 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023, hors Corse, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée », déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE », déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (Ulm) (session 2023), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2023), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 23 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Sauve Terre H2 » (département des Pyrénées-Atlantiques), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0160717/00, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R de la société MICROPORT SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion au grade d'administrateur général des finances publiques, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe sur titres pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société ORTHO Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant transfert de la trésorerie de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France inscrite au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de 2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2024, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination à la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières », déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole du Louvre, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Un océan de solutions - vague 2 », déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque », déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE », déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année civile 2023 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2023, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA et BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France inscrites au titre II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au Colegio Peruano Francés Antoine de Saint-Exupéry d'Arequipa (Pérou), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de l'alimentation » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du vêtement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation du groupe « Métiers de la gravure » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe au titre de l'année 2024, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la métallurgie et de l'industrie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 502 Camp de Broche dans la région de Dirac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'habitation-textiles, cuir » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 570 Billard dans la région de Beaumont-lès-Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hautes-Pyrénées, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la terre et du verre » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers du commerce et des services » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de la restauration et de l'hôtellerie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Scouts Unitaires de France (SUF) », déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 fixant les modèles d'imprimés prévus à l'article R. 731-17-2 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maisons Familiales Rurales dans le Monde », déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'une notaire et d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut national des métiers d'art (INMA) », déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination du représentant suppléant du ministre des comptes publics à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, déposé le 19 novembre 2023
Arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde, déposé le 17 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2023, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte de commissaire de justice, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite au titre de l'invalidité (corps des mines), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (agents comptables), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'administrateurs de l'Etat, déposé le 16 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33) dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME », déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé », déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant acceptation d'une donation et affectation à la médiathèque du patrimoine et de la photographie, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2024, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 novembre 2023
Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine », déposé le 14 novembre 2023
Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 novembre 2023
Arrêté du 15 novembre 2023 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2023) à compter du 1er décembre 2023, déposé le 14 novembre 2023