Arrêté (Publié au Journal Officiel) - 2024

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Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football Club, déposé le 10 septembre 2024
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025), déposé le 10 septembre 2024
Arrêté du 11 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 10 septembre 2024
Arrêté du 11 septembre 2024 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 9 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », déposé le 8 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2025, déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant un arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels), déposé le 5 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture », déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Orne et Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l'accord territorial du 21 juillet 1998, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2025, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Doubs) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2024, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Belfort-Montbéliard) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147), déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE, déposé le 2 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l'année 2024, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de Campus France, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination de la directrice par intérim de Télécom Paris, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe III des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 septembre 2024
Arrêté du 1er septembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, déposé le 31 août 2024
Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotions (inspection générale des finances), déposé le 31 août 2024
Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 31 août 2024
Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances), déposé le 31 août 2024
Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers), déposé le 30 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Marseille, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant approbation du règlement de l'édition 2025 du Concours général agricole, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 août 2024
Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 29 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale), déposé le 28 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense », déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de La Réunion, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2024 à des praticiens des armées, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2024, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration hors classe de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 26 août 2024
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 26 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers des végétaux, spécialité unique, organisés au titre de l'année 2024, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2025, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant création de zone protégée, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone, déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 26 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant nomination du médiateur des ministères économiques et financiers, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant approbation du transfert de siège de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Poitiers, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, déposé le 22 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2024, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2024 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement », déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination de présidents de formation de jugement dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TOYOTA FRANCE), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination de la directrice du centre local de France Education international à La Réunion, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement », déposé le 21 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 21 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d'un nouveau membre suppléant à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant ouverture au titre de la 2e session de l'année 2024 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2024, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié peuvent se présenter à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 21 mars 2024, déposé le 20 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2025, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2025, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 rendant obligatoire deux délibérations du Comité national de la conchyliculture, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur, déposé le 19 août 2024
Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 19 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de l'Indre, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales », déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales », déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 18 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 18 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental, déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d'information de vol de Reims, déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant fusion de deux paroisses de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 15 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise), déposé le 13 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes), déposé le 13 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise », déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont », déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant prolongation d'intérim à la recette interrégionale des douanes de Metz, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant création de zone protégée, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne », déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise », déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 relatif à la détermination, pour l'année universitaire 2024-2025 du nombre de places maximale attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Berry-au-Bac (Aisne), déposé le 12 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, déposé le 12 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calais, déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), déposé le 11 août 2024
Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 11 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Sud Guyane, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Jussy (Aisne), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 8 août 2024
Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, déposé le 8 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais), déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d'une convention prise en application de l'article R. 1261-26 du code de la santé publique, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs), déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public, déposé le 7 août 2024
Arrêté du 8 août 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 7 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'année 2025, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vraux (Marne), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes », déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne), déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 6 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger au scrutin uninominal majoritaire, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 5 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 complétant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 pris pour l'application en 2024 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128), déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN XL (boîte de 24) et EDEN parfumé (boîte de 12) des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables et portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN (boîte de 6, 12 et 24) et EDEN XL (boîte de 6 et 12) des Laboratoires MAJORELLE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant application pour l'Institut national du service public (INSP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2024
Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 3 août 2024
Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 3 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 fixant la répartition des emplois par filière et les modalités de mutation entre les deux filières du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant désignation des auditeurs de la sixième session annuelle du cycle des hautes études de la culture, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant retrait de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat), déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien), déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial, déposé le 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b), déposé le 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'un chef de service (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (direction générale des entreprises), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2023, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2025-2026 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation SIGMA », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres des Orphelins des Douanes », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance », déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023, déposé le 29 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2025 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination du directeur général des services de l'Institut polytechnique de Paris, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 6, rue Bruat à Colmar (Haut-Rhin), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant inscription de l'endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l'accès au grade des infirmiers de l'Etat de classe normale, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé », déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 28 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels », déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant inscription de la pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM de la société PROCEPT BIOROBOTICS au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire), déposé le 25 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir du territoire national ou du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord départemental concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre d'assesseurs exploitants agricoles par tribunal des activités économiques, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale - greffière de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à la chambre de discipline et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant annulation du concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure organisé au titre de l'année 2024, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa, l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa et l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord mettant en place la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels, déposé le 24 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination de la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité », déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonction au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant agrément de la société de coordination « Groupe Soïkos », déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 conférant le titre d'ancien auditeur de la cinquième session nationale (2023-2024) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture de l'abattoir ELIVIA-SCABEV des Herbiers et de l'abattoir DELPEYRAT de La Pommeraie-sur-Sèvre, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Paris, déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 23 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2023, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2024 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales », déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat hors classe, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique » portant sur le transfert de son siège, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres, déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée Association des Anciens Elèves Officiers de Réserve de Cavalerie dite « Saumur », déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « A chacun son Everest », déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2024, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de onze commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 21 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 fixant par rang le classement par analogie aux épreuves classantes nationales organisées en 2023 la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine, organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « Correspondance JF », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « e-contrôle », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l'instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés », déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 18 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « restauration et conservation préventive » et dans le domaine d'activité « textile », déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2024 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination dans les fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution du brevet technique, option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense », déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d'information de vol de Marseille, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination et cessation de mandat au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation de la cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par intérim, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 tirant les conséquences de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale, déposé le 17 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Perpignan, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de serveur en restauration, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-3 du code de la défense par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, l'office d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement établis sur le territoire français, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de La Val d'Isère », déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan », déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de la Guyane), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article R. 2321-1-6 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et les opérateurs de centre de données, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination du chef de service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131036/00, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-43 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 16 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse aire métropolitaine, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 rapportant l'arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de Corse, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) et nomination (administration centrale) - Mme LAMBERT (Cécile), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 15 juillet 2024
Arrête du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de France Travail, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une membre et de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant inscription au tableau de classement de l'année 2024 pour le grade de contrôleuse des armées, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie », déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'OLAP, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à Moret Industries Group, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2025, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE », déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Vendée, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région nantaise, déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), déposé le 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Saintonge », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la seconde session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 annulant l'arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bordeaux, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise », déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé le 14 juillet 2024
Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 12 juillet 2024
Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps, déposé le 12 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination au bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2024, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis Kachelhoffa » (Haut-Rhin), à la société Vulcan Énergie France SAS, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des élèves de la 62e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la formation continue des orthoptistes à la réalisation du bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde », déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels, déposé le 11 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination de la directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant inscription du SYSTEME A DOUBLE MOBILITE TRINITY de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française (rectificatif), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'avenants à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord dans la branche des industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant inscription du micro-stent de pontage trabéculaire HYDRUS des Laboratoires ALCON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 approuvant la prise de participation de l'Etablissement français du sang dans le capital de la société « The Drug Cell », déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 16 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2024), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de la Guyane), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves », déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de commerçants détaillants S.C.H.C (CITOTEL), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant attribution et retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 au titre de l'année 2023, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation du directeur général par intérim du Centre national d'enseignement à distance, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation collective, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 pris en application de l'article R. 412-14 du code du tourisme et fixant le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Ambronay, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation individuelle, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d'inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine, déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2024 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C), déposé le 9 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du régisseur de recettes de l'unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2025, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025 par la voie de l'avancement au choix, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur du musée de l'armée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2025, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 chargeant le directeur adjoint de l'intérim de directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération, déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant application aux agents relevant des services du Premier ministre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-files, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire visée à l'article R. 1523-6 du code du travail, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Montpellier, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites et au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2023, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2024 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire », déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration et au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 7 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'inscription aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 portant répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l'année universitaire 2024-2025, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les modalités d'inscription des candidats au concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 6 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz, déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 portant nominations (inspection générale des finances), déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre national de Lille », déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Metz, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation de l'examen d'aptitude à l'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kosovo, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'un membre au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire exceptionnel à l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des membres du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la société publique locale du Metronum à Toulouse, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'un membre titulaire au Conseil national de l'ordre des infirmiers, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur pour l'année 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat accordée à l'emprunt du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de la campagne d'arrachage sanitaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! du Laboratoire POLIDIS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR FRANCE SAS, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification des conditions d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement de nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l'obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière occupée par le siège de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'ouverture d'une phase transitoire pour l'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP », déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Ascometal, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur », déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute UPSYLON de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS France au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires applicable aux enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture établi en application de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à l'association Why Note, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2023 (issue du concours organisé en 2022), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la composition des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l'article 512 du code civil, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de refinancement de l'habitat, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l'année 2023 et des exercices suivants, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SICABA à Bourbon-l'Archambault, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 70 à 78, boulevard des Tchécoslovaques à Lyon 7e arrondissement (Rhône), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d'exploitant des bioprothèses valvulaire aortique de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription des bioprothèses valvulaires aortique EPIC PLUS, EPIC PLUS SUPRA et EPIC MAX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création de zone protégée, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre Symphonique de Mulhouse », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 pris pour l'application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et modifiant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loyettes (Ain), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d'exploitant de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC PLUS mitrale de la société ABBOTT MEDICAL France au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation, déposé le 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le taux de la prime afférente à la garantie contre les catastrophes naturelles allouée aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance mentionné à l'article A. 125-4 du code des assurances, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo », déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l'accord de branche du 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires », déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'un responsable ministériel aux normes, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion de champs conventionnels, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société VALDUNES INDUSTRIES, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2024 (officiers publics et ministériels), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 définissant les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant l'université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l'année universitaire 2023-2024, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux titres attribués aux personnes nommées dans les emplois fonctionnels au sein de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens libéraux ou exerçant dans les structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Garches », déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l'accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, déposé le 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (corps des mines), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l'année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement (OSU-OREME), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant renouvellement d'inscription de la solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (3 mL) TADIMDILUANT du laboratoire ZAMBON France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) DERIVO 2 de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant application à l'Ecole des hautes études en santé publique de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (agents comptables), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour 2024 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent retriever CERENOVUS NIMBUS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne » à la Compagnie d'exploration de la Brévenne (département du Rhône), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d'exploitation de mines d'or dit « Permis Couriège » (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément de l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », déposé le 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une enquête statistique périodique auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les montants des forfaits relatifs aux activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale, pratiquées par l'établissement de santé Hôpital européen Georges Pompidou autorisé pour les greffes de face et les greffes bilatérales des membres supérieurs, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des sommes dues en cas de rupture de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des notaires, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 21 mars 2023, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (STELLANTIS AUTO SAS), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif EPOPEE MARSEILLE, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société LCS International SAS, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » à l'indication géographique protégée « Asperge des Sables des Landes », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), déposé le 30 juin 2024
Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, déposé le 29 juin 2024
Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, déposé le 28 juin 2024
Arrêté du 29 juin 2024 portant nomination de membres et de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy, déposé le 28 juin 2024
Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024, déposé le 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2024, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II de conseiller juridique du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d'une régie de recettes), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 14 « Concours d'innovation i-Nov », déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VOLKSWAGEN GROUP FRANCE), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant à titre transitoire la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lannion (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 relatif au comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société GEAST SAS, déposé le 27 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nat