Avis (Publié au Journal Officiel) - 1990

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-9 du 18 décembre 1990 relatif à une demande d'extension d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale au département d'outre-mer de la Réunion présentée par Télédiffusion de France, déposé le 17 décembre 1990
Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465), déposé le 14 décembre 1990
Avis du 11 décembre 1990 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DE RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, déposé le 10 décembre 1990
Avis du 4 décembre 1990 relatif à l'arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation ‎d'émettre une lettre de change-relevé, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-6 du 20 juillet 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société S.I.T.B., déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-4 du 12 juin 1990 relatif à une demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télésurveillance, déposé le 11 juin 1990
Avis relatif à l'indice mensuel des prix, déposé le 1 mai 1990
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural), déposé le 17 avril 1990
Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1989, déposé le 14 avril 1990
Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international, déposé le 11 avril 1990
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du 4eme trimestre 1989, déposé le 11 avril 1990
Avis relatif a la composition du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, déposé le 19 mars 1990
Avis relatif au jeu instantané de la loterie nationale dénommé « surf 100 000 », déposé le 19 mars 1990
Avis relatif aux emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (collectivités territoriales), déposé le 8 mars 1990
Avis modificatif relatif à l'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT- 01), déposé le 6 mars 1990
Avis relatif au montant des dépensas devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité par les demandeurs d'attestation d'examen de type et concernant les matériels les plus dangereux soumis au contrôle préalable de cet organisme en application de l'arrêté du 24 janvier 1989 (barème forfaitaire), déposé le 23 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-2 du 20 février 1990 sur la demande d'autorisation présentée par la société T2I en vue d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-3 du 20 février 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société Sligos, déposé le 19 février 1990
Avis relatif aux emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (collectivités territoriales) (année 1990), déposé le 9 février 1990
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations a été prononcée (application de l'article 8 bis (II) du décret n° 59-338 du t1 février 1959 portant allégement des formalités en matière de remembrement rural), déposé le 9 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-1 du 6 février 1990 relatif à l'ouverture de réseaux radioélectriques à ressources partagées, déposé le 5 février 1990
Avis relatif au résultat des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 1 février 1990