Avis (Publié au Journal Officiel) - 1991

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-9 du 20 décembre 1991 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant, pour certains services de télévision, le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, déposé le 19 décembre 1991
Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 11 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-8 du 10 décembre 1991 sur le projet de décret modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-3 du 25 juillet 1991 relatif à des dispositions additionnelles au projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-5 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage, déposé le 24 juillet 1991
Avis du 21 juin 1991 RENDU PAR LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 87-1127 DU 31-12-1987, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M., déposé le 15 avril 1991
Avis du 28 mars 1991 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, relatif à la définition des caractéristiques "installations nucléaires à risque réduit", définies par le décret 91-355 du 12-04-1991 pris en application de l'article 4 de la loi 68-943 du 30-10-1968 modifiée, déposé le 27 mars 1991