Avis (Publié au Journal Officiel)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-9 du 20 décembre 1991 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant, pour certains services de télévision, le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, déposé le 30 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux Poitou-Charentes conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus et jusqu'à dix salariés), déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes), déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional Picardie conclu dans le cadre d'accords nationaux dans les travaux publics, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitalières, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des accords nationaux sur la classification des ouvriers des travaux publics, déposé le 26 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation, déposé le 26 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE Délibération no 91-19 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE, déposé le 25 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION, déposé le 25 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE, déposé le 25 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION, déposé le 25 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES, déposé le 25 décembre 1991

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE, déposé le 25 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier, déposé le 20 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 20 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, déposé le 20 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 20 décembre 1991

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 11 décembre 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-8 du 10 décembre 1991 sur le projet de décret modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 11 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du nettoyage de locaux, déposé le 10 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques, déposé le 6 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 5 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 4 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 3 décembre 1991

Avis préalable à l'extension d'un accord professionnel concernant les établissements de vente de caravanes de l'Isère, déposé le 3 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 3 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 2 décembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 25 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs, déposé le 25 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques, déposé le 25 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 25 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 25 novembre 1991

Avis relatif à l'élargissement au département de la Lozère de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du nettoyage de locaux, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire, déposé le 20 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 20 novembre 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-6 du 22 octobre 1991 relatif à des dispositions additionnelles au projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés, déposé le 15 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, déposé le 14 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel Employé de maison, déposé le 14 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (département de la Mayenne), déposé le 14 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 8 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 8 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie), déposé le 8 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Isère et élargissement de cet accord au département des Hautes-Alpes, déposé le 8 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre, déposé le 4 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, déposé le 4 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, déposé le 4 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 4 novembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental Indre-et-Loire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 4 novembre 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 29 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière, déposé le 29 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, déposé le 29 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 29 octobre 1991

Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché (spécialités pharmaceutiques), déposé le 28 octobre 1991

Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché, déposé le 28 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne, déposé le 16 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise, déposé le 16 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, déposé le 16 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, déposé le 16 octobre 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor, déposé le 16 octobre 1991

Avis portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 8 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 4 octobre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 30 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion, déposé le 30 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, déposé le 30 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes, déposé le 30 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets de conseils juridiques, déposé le 30 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, déposé le 24 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuzes et non gazeuzes, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 24 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 18 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de pompes funèbres, déposé le 18 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et commerces de gros des viandes, déposé le 17 septembre 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis relatif à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie, déposé le 13 septembre 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis relatif à la désignation du président du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf le département d'Eure-et-Loir) et des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 13 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et à son élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie, déposé le 12 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager, déposé le 11 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à son élargissement au reste du territoire national, déposé le 11 septembre 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-3 du 25 juillet 1991 relatif à des dispositions additionnelles au projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés, déposé le 4 septembre 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, déposé le 27 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 27 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne, déposé le 27 août 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, déposé le 27 août 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-5 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 19 août 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage, déposé le 19 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 12 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce de l'industrie de produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 6 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le secteur des commerces de détail de l'habillement, déposé le 2 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 2 août 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, déposé le 30 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 30 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (granit), déposé le 30 juillet 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national dans la métallurgie, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 29 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux dans l'industrie pharmaceutique, déposé le 27 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national dans les industries agro-alimentaires, déposé le 27 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var, déposé le 27 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 26 juillet 1991

Avis du 21 juin 1991 RENDU PAR LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 87-1127 DU 31-12-1987, déposé le 22 juillet 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis, déposé le 19 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de prévention et de sécurité, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et détail de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des jardineries et graineteries, déposé le 18 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux dans les industries chimiques, déposé le 16 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne, déposé le 9 juillet 1991

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, déposé le 4 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries métallurgiques et connexes de Nîmes, déposé le 3 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 3 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 3 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 3 juillet 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-2 du 28 juin 1991 sur les projets de décrets relatifs à l'exploitation de réseaux câblés et à l'édition de services destinés à être distribués par câble, déposé le 2 juillet 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 28 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe, déposé le 28 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental concernant les boulangeries, boulangeries-pâtisseries du Calvados, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des centres Pact-Arim, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire, déposé le 27 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental des ouvriers de l'équipement électrique de la Loire-Atlantique, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Indre, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce du flaconnage, déposé le 18 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes, déposé le 11 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau, déposé le 11 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes des Ardennes, déposé le 11 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des commerces de gros des viandes, déposé le 3 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 3 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 3 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes, déposé le 3 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique, déposé le 3 juin 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des métaux de la Corrèze, déposé le 31 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire, déposé le 29 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional Lorraine conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets de conseils juridiques, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de l'habillement et des articles textiles, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 27 mai 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans les agences de mannequins, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.), déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du Jura, déposé le 16 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux, déposé le 14 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage des Bouches-du-Rhône, déposé le 14 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs, déposé le 14 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment), déposé le 14 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 14 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Vendée, modifié par son avenant no 1, déposé le 11 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée, déposé le 11 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations viticoles de la Marne, déposé le 11 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret, déposé le 11 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie, déposé le 11 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 7 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 7 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 7 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 7 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne-Pays de la Loire-Centre-Ouest, déposé le 7 mai 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente, modifiée par ses avenants 6 à 11, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ, les C.U.M.A. et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département des Côtes-d'Armor, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées, déposé le 3 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des grands magasins, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier), déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des magasins populaires, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et de la maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie et à l'élargissement de cet avenant à certaines régions, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier), déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier), déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des grands magasins, déposé le 2 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, déposé le 1 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 1 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, déposé le 1 mai 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle, déposé le 25 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de l'Ariège, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace, déposé le 24 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron, déposé le 24 avril 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M., déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la Moselle, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de productions spécialisées du département de Loir-et-Cher, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, complétée par son avenant no 01, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et à l'élargissement de cet accord au département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 23 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 19 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 19 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 15 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 15 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 15 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, déposé le 15 avril 1991

Avis du 28 mars 1991 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, relatif à la définition des caractéristiques "installations nucléaires à risque réduit", définies par le décret 91-355 du 12-04-1991 pris en application de l'article 4 de la loi 68-943 du 30-10-1968 modifiée, déposé le 13 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Haute-Savoie, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à son élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et à son élargissement au secteur de la fabrication des pâtes fraîches, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne, déposé le 9 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Haute-Savoie, déposé le 9 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (département de la Mayenne), déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie), déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 8 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Haute-Savoie, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, déposé le 4 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 3 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne, déposé le 2 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados, déposé le 2 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne, déposé le 2 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, déposé le 2 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie, déposé le 2 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage des régions Bretagne et Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, déposé le 2 avril 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de transport de fonds et valeurs, déposé le 30 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de dix salariés, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord (région Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 29 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les exploitations de maraîchage et de productions légumières du département de la Haute-Garonne, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de l'Aube, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 28 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, les pépinières et serres du département de la Meuse, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des Pays de la Loire, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 28 avril 1978 relative à la retraite complémentaire, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Loire-Atlantique, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 24 janvier 1978 relatif à l'institution d'une compensation interprofessionnelle en matière de retraite complémentaire, déposé le 21 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création d'un contingent supplémentaire d'heures récupérables, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de papeterie, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 19 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment, déposé le 15 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 15 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries du camping, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, département de la Sarthe, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique, déposé le 14 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de l'Ain, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés), région Champagne-Ardenne, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du commerce de la Réunion, déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime, déposé le 8 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain, déposé le 8 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 8 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sport des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, déposé le 7 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 1 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition, déposé le 28 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extention d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords dans la métallurgie, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extention d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, déposé le 26 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Vosges, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications du personnel ouvrier dans les scieries agricoles, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles d'Alsace, déposé le 25 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement, déposé le 22 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 21 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime, déposé le 21 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 21 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 19 février 1991

Avis relatif à l'extension de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes, déposé le 19 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes de l'emploi dans la métallurgie, déposé le 19 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage du département de la Haute-Marne, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées de la Haute-Marne, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à son élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 18 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 16 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Doubs, déposé le 15 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 15 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne, déposé le 15 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne, déposé le 15 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne, déposé le 15 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 14 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés, déposé le 11 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires, déposé le 7 février 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la sérigraphie, déposé le 7 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 7 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 7 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs du Doubs et du Jura, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement), déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et les champignonnières du département de l'Isère, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret, déposé le 5 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage des régions Bretagne et Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres, déposé le 1 février 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée, déposé le 28 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement), déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation), déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées de la Savoie, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les C.U.M.A. et les entreprises de distillation du département de la Savoie, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, déposé le 26 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 23 janvier 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-10 relatif à une demande d'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiotéléphone ouvert à des tiers, présentée par France Télécom, déposé le 23 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise, déposé le 23 janvier 1991

Avis portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, déposé le 23 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Cher, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie-esthétique, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel (personnel temporaire des entreprises de travail temporaire) relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 22 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 18 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et à son élargissement au reste du territoire national, déposé le 18 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 16 janvier 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-9 du 18 décembre 1990 relatif à une demande d'extension d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale au département d'outre-mer de la Réunion présentée par Télédiffusion de France, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du vitrail, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 16 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des établissements horticoles et les pépinières de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, déposé le 10 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles, déposé le 10 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance pour les salariés des artisans du bâtiment du département de la Charente relevant de la mutualité sociale agricole, modifié par son avenant no 1, déposé le 10 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier), déposé le 10 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 10 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 9 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (granit), déposé le 8 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 8 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 8 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires, déposé le 8 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries céramiques, déposé le 4 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois, déposé le 2 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées, déposé le 2 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure, déposé le 2 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine, déposé le 2 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 2 janvier 1991

Avis (Publié au Journal Officiel) - 1991