Avis (Publié au Journal Officiel) - 1993

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Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 4 décembre 1993
Avis du 3 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, déposé le 2 octobre 1993
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, déposé le 3 août 1993
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze, déposé le 3 août 1993
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1982 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 2 août 1993
Avis n° 93-4 du 28 juillet 1993 sur les projets de décrets pris en application des articles 18-2, 18-3 et 18-4 de la loi du 18 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à le promotion des activités physiques et sportives, déposé le 27 juillet 1993
Avis du 8 juillet 1993 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits a l'inventaire (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine) déclarées conformément à l'art. 4 du décret 89-674 du 18-09-1989 relatif aux additifs, déposé le 7 juillet 1993
Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 13 mai 1993
Avis n° 93-3 du 18 mars 1993 sur le projet d'arrêté pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1988 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, déposé le 17 mars 1993
Avis n° 93-1 du 11 mars 1993 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3, déposé le 10 mars 1993
Avis n° 93-2 du 11 mars 1993 sur le projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Radio-télévision française d'outre-mer (R.F.O.), déposé le 10 mars 1993