Avis (Publié au Journal Officiel)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 28 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or, complétée par un avenant, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans la métallurgie, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée, déposé le 27 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, déposé le 27 décembre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 95-3 du 21 décembre 1995 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, déposé le 26 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (modificatif), déposé le 21 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture, déposé le 13 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord (Drôme et Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), déposé le 12 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières, déposé le 12 décembre 1995

COUR DES COMPTES Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes, déposé le 9 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 8 décembre 1995

AVIS RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AU SERVICE DE MESSAGERIE DEDIE AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTE, déposé le 8 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 7 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 1 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 1 décembre 1995

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 1 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace, déposé le 1 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment, déposé le 1 décembre 1995

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la porcelaine, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans la métallurgie, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie), déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire, déposé le 30 novembre 1995

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 28 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires, déposé le 22 novembre 1995

COUR DES COMPTES Avis rectificatif au rapport public annuel de la Cour des comptes (octobre 1995), déposé le 22 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées, déposé le 21 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur des huissiers de justice, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électromécaniques et connexes des Hautes-Pyrénées, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'installations et services sportifs, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 17 novembre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère, déposé le 16 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne, déposé le 15 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries chimiques, de l'industrie du pétrole et de l'industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux interprofessionnels concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons modifiés par deux avenants, déposé le 13 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool), déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire, déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (secteur sucrier), déposé le 9 novembre 1995

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994, déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie), déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux de source), déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales), déposé le 9 novembre 1995

Avis relatif aux tirages du loto national, du loto 7 n° 46 et aux tirages n°s 68 et 69 du Keno, déposé le 7 novembre 1995

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles, déposé le 7 novembre 1995

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant-chef des services médicaux (infirmiers), déposé le 7 novembre 1995

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles, déposé le 7 novembre 1995

Avis relatif au loto sportif n° 62, déposé le 7 novembre 1995

Avis de vacance de postes de chef de bureau, déposé le 7 novembre 1995

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française), déposé le 7 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, déposé le 6 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité, déposé le 6 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 2 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire, déposé le 2 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle, déposé le 2 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, déposé le 2 novembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté, déposé le 31 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure, déposé le 31 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace, déposé le 31 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires, déposé le 31 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 27 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, déposé le 26 octobre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 26 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 26 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 26 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 26 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 25 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais), déposé le 25 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire, déposé le 25 octobre 1995

Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des avocats, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze, déposé le 24 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, déposé le 19 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, déposé le 12 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans les secteurs du transport et du travail aérien, déposé le 12 octobre 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 12 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 9 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes, déposé le 9 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 9 octobre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail des petits animaux familiers, déposé le 9 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, déposé le 6 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 4 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, déposé le 4 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, déposé le 4 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 4 octobre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, déposé le 4 octobre 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 28 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 28 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 14 décembre 1994 des industries et des commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 28 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne, accord Granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 28 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 28 septembre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire), déposé le 26 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 25 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes, déposé le 25 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 25 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 25 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, déposé le 25 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries de granit, fibres-ciment), déposé le 19 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et des commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 19 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne, déposé le 15 septembre 1995

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats à l'élection cantonale des 20 et 27 mars 1994 et des dons consentis par des personnes morales, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Gard, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse, déposé le 15 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la conserve, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 11 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 7 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 7 septembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Bretagne, déposé le 7 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation professionnelle dans les jardineries et graineteries, déposé le 7 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne, déposé le 7 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les secteurs des industries de l'habillement et de la bretelle et ceinture, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale vétérinaire, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les professions juridiques et judiciaires réglementées, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 6 septembre 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de la Somme, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, déposé le 4 septembre 1995

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 31 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 31 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 31 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des E.T.A.M. des industries des carrières et matériaux de construction, déposé le 31 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 31 août 1995

Avis relatif à un arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé, déposé le 26 août 1995

Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie, déposé le 26 août 1995

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 août 1995

Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, déposé le 26 août 1995

Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens et d'adjoints techniques de la recherche à la délégation régionale de Marseille et à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes), déposé le 26 août 1995

Avis de concours externe organisé dans la filière informatique du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, déposé le 26 août 1995

Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à la délégation régionale Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes), déposé le 26 août 1995

Avis de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche à la délégation régionale Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes), déposé le 26 août 1995

Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques et d'un agent technique de la recherche à la délégation régionale d'Alsace du Centre national de la recherche scientifique et à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du C.N.R.S. (femmes et hommes), déposé le 26 août 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des sociétés d'assistance, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 23 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, déposé le 18 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 18 août 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements, déposé le 18 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, déposé le 17 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction, déposé le 16 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 16 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 16 août 1995

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 12 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne, déposé le 11 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 11 août 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 95-2 du 25 juillet 1995 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 10 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 9 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 9 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres, déposé le 9 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche, déposé le 9 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 9 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort), déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, de pépinières, de maraîchage et de jardinerie de la région Franche-Comté, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Haute-Saône, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien des espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré à la région Aquitaine, déposé le 4 août 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 28 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 28 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 28 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, déposé le 28 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 28 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord de conciliation concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, déposé le 27 juillet 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Drôme et Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 27 juillet 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 26 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 25 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique, déposé le 25 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 25 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, déposé le 24 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 21 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure, déposé le 21 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 21 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain, déposé le 21 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 21 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire, déposé le 20 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des avocats, déposé le 19 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 19 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 19 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 19 juillet 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée, déposé le 19 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du quartier de La Rochelle (Charente-Maritime), déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, déposé le 18 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 15 juillet 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, déposé le 12 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 12 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment, déposé le 12 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 12 juillet 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres), déposé le 7 juillet 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme, déposé le 7 juillet 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 7 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Deux-Sèvres) à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 5 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 3 juillet 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés), déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 30 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment, déposé le 29 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme, déposé le 28 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, déposé le 28 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics, déposé le 28 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 28 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 28 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 27 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception de la Loire, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne, déposé le 22 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 20 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 20 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 20 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 19 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres, assimilés et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron, déposé le 16 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture, déposé le 15 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, déposé le 15 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 15 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime), déposé le 15 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 15 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres, déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés (région de Limoges), déposé le 14 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant création de l'O.P.C.A. de l'industrie hôtelière, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du bois relevant du régime agricole, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant Salaires à l'annexe départementale de la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois relevant du régime agricole de moins de dix salariés, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles, déposé le 12 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance, déposé le 9 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure, déposé le 6 juin 1995

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus), déposé le 30 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, déposé le 30 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 30 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 30 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 30 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois), déposé le 26 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 26 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de panneaux à base de bois, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie), déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'avocat salarié et d'accords la complétant, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans les industries et le commerce du liège modifié par un avenant, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, déposé le 22 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 22 mai 1995

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif, déposé le 20 mai 1995

Avis de vacance d'un poste d'infirmier général de 1re classe, déposé le 20 mai 1995

Avis de vacance de postes d'adjoint technique, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif à l'information des clients de France Télécom pour les travaux programmés sur le réseau, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, déposé le 20 mai 1995

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental de la Mayenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 20 mai 1995

Avis de vacance de postes de chef de bureau, déposé le 20 mai 1995

Avis de vacance de postes de psychologue, déposé le 20 mai 1995

Avis aux importateurs de produits de la pêche, déposé le 20 mai 1995

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche, déposé le 20 mai 1995

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 20 mai 1995

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire, déposé le 20 mai 1995

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un chef de bureau, déposé le 20 mai 1995

Avis de vacance d'un poste de directeur d'école préparant aux professions paramédicales, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique, déposé le 20 mai 1995

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif, déposé le 20 mai 1995

Avis aux importateurs de produits de la pêche, déposé le 20 mai 1995

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 20 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et des entrepôts d'alimentation, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Loire-Atlantique, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, déposé le 19 mai 1995

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 19 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 19 mai 1995

Avis relatif aux établissements de manipulation des produits de la pêche, déposé le 18 mai 1995

Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers, déposé le 18 mai 1995

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public, déposé le 18 mai 1995

Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices des services de l'équipement, déposé le 18 mai 1995

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 18 mai 1995

Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane, déposé le 18 mai 1995

Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 18 mai 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 15 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel, déposé le 15 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche, déposé le 15 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, déposé le 8 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant relatifs à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (entreprises de moins de dix salariés), déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois et l'importation des bois, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des avocats, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant relatifs à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois (entreprises de dix salariés et plus), déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment), déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 4 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations fores-tières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme, déposé le 3 mai 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 2 mai 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 1 mai 1995

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 29 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la conserve, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes et d'une annexe particulière Légumes frais prêts à l'emploi conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 28 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau, déposé le 27 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe, déposé le 27 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 24 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion, déposé le 24 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, déposé le 22 avril 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 95-1 du 19 avril 1995 sur le projet de décret modifiant le décret no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, déposé le 22 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes, déposé le 18 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 18 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et du tourisme, déposé le 14 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 14 avril 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 14 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 13 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 13 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, déposé le 10 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 10 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, déposé le 10 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique, déposé le 10 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité, déposé le 7 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier, déposé le 7 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de propreté, déposé le 7 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agences de voyages et de tourisme, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 6 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vendée, déposé le 5 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée, déposé le 5 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), déposé le 5 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot, déposé le 5 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, déposé le 3 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 3 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et E.T.A.M.) de la navigation intérieure, déposé le 3 avril 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 28 juin 1993 reconduisant la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des commerces de quincaillerie, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 28 juin 1993 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 30 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 29 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 29 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, déposé le 29 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 29 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 29 mars 1995

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections partielles du 20 juin au 19 décembre 1993, déposé le 28 mars 1995

AVIS du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS, déposé le 27 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 24 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes, déposé le 24 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 24 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais), déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Vosges, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Saône, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne, déposé le 23 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 22 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des spectacles de variétés-jazz et d'un avenant le modifiant, déposé le 22 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion Construction, déposé le 22 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 22 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 22 mars 1995

Avis du 22 mars 1995 RELATIF A LA DECISION 95-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 26-01-1995 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 500FRS, déposé le 21 mars 1995

Avis du 22 mars 1995 RELATIF A UNE DECISION N0 66-QUATER DU 10-03-1995 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LE NOMBRE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64-BIS, déposé le 21 mars 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 18 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher, déposé le 17 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux, déposé le 17 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers, déposé le 17 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne (avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France), déposé le 16 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et similaires de l'Allier, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés), déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 15 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord et Pas-de-Calais), déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire, déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 13 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 9 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure, déposé le 9 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure, déposé le 9 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 9 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, déposé le 8 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique, déposé le 8 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 8 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 8 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la collecte et la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier), déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois), déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier), déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée, déposé le 7 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 3 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Gironde) à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des jeux et jouets, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la conserve, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels, déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 1 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise, déposé le 28 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 28 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, déposé le 28 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 28 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile), déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 27 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne, déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche, déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier), déposé le 23 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 22 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie, déposé le 17 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 16 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée, déposé le 16 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 16 février 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, déposé le 16 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de propreté, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, déposé le 15 février 1995

AVIS du 15 février 1995 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, déposé le 15 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 15 février 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, déposé le 14 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord, Pas-de-Calais, Picardie, déposé le 13 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la conserve, déposé le 13 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu en application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments et de l'industrie du plâtre), déposé le 13 février 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection, déposé le 9 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 3 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 3 février 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 3 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, déposé le 2 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 2 février 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries céramiques, déposé le 2 février 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois relevant du régime agricole de moins de dix salariés, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises artisanales, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et des commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du bois relevant du régime agricole, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif portant création d'un Fonds d'assurance formation national de la coopération agricole, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes dans les scieries agricoles et les exploitations forestières, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 31 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le secteur des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et les entrepôts d'alimentation, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure, déposé le 25 janvier 1995

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance, déposé le 23 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, déposé le 23 janvier 1995

CONSEIL D'ETAT Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, déposé le 23 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants), déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine, déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 20 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire, déposé le 20 janvier 1995

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, déposé le 19 janvier 1995

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers, déposé le 19 janvier 1995

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux importateurs de champignons de l'espèce Agaricus spp originaires de pays tiers, déposé le 19 janvier 1995

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux importateurs de pommes originaires de Pologne, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux importateurs de clémentines fraîches originaires de Turquie, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers, déposé le 19 janvier 1995

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers généraux de 1re classe de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 janvier 1995

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d'équipements d'aires collectives de jeux, déposé le 19 janvier 1995

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles, déposé le 19 janvier 1995

Avis relatif à l'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 19 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie (branches des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique et de la porcelaine), déposé le 18 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 13 janvier 1995

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, déposé le 13 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges, déposé le 11 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans le secteur des grands magasins et magasins populaires, déposé le 11 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 10 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise, déposé le 10 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des entreprises de propreté, déposé le 10 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine, déposé le 9 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés dans divers secteurs de l'artisanat, déposé le 9 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 6 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 6 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 6 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 6 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique, déposé le 6 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 5 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest, déposé le 5 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 5 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort), déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste, déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme, déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse, déposé le 4 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières, déposé le 4 janvier 1995

Avis (Publié au Journal Officiel) - 1995