Avis (Publié au Journal Officiel) - 1999

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Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 28 décembre 1999
Avis no 99-4 du 23 novembre 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 22 novembre 1999
Avis relatif à une convention d'échange d'informations., déposé le 22 novembre 1999
AVIS du 14 novembre 1999 RELATIF A LA CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS EN MATIERE DE REGULATION DES MARCHES D'INSTRUMENTS FINANCIERS ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS ET LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, déposé le 13 novembre 1999
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d’intérêt public, déposé le 7 novembre 1999
Avis no 99-905 du 22 octobre 1999 sur le projet de décret relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement de réseaux indépendants, déposé le 21 octobre 1999
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1999, déposé le 15 octobre 1999
Avis no 99-3 du 7 septembre 1999 sur le projet de décret modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 33 et 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble, déposé le 6 septembre 1999
Avis no 99-715 du 1er septembre 1999 sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications, déposé le 31 août 1999
AVIS du 24 juillet 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90-263 DU 23-03-1990), déposé le 23 juillet 1999
AVIS du 11 juillet 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 10 juillet 1999
AVIS du 11 juillet 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 10 juillet 1999
Avis no 99-586 du 9 juillet 1999 sur le projet de décret relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications et sur trois projets d'arrêtés d'application, déposé le 8 juillet 1999
Avis du 28 mai 1999 relatif à l'index national Bâtiment "tous corps d'état" (SYMBOLE BT-01), déposé le 27 mai 1999
Avis no 99-04 du 28 mai 1999, déposé le 27 mai 1999
Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, déposé le 25 mai 1999
Avis relatif au changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie, déposé le 20 mai 1999
Avis no 99-01 du 16 avril 1999, déposé le 15 avril 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités ‎pharmaceutiques, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités ‎pharmaceutiques, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999
Avis du 11 février 1999 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, déposé le 10 février 1999
Avis du 10 janvier 1999 relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 (fonction publique de l'État, armées, ville de paris et Communautés européennes), déposé le 9 janvier 1999
Avis du 10 janvier 1999 relatif à la publication des décisions prises par la commission des opérations de bourse (article 7 du décret 90-263), déposé le 9 janvier 1999
Avis du 9 janvier 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marche de médicaments vétérinaires, déposé le 8 janvier 1999
Avis du 9 janvier 1999 relatif à la participation des employeurs de dix salaires et plus au développement de la formation professionnelle continue (article L. 951-1 (4°) du code du travail), déposé le 8 janvier 1999
Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées, déposé le 7 janvier 1999
Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 7 janvier 1999
Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 7 janvier 1999
Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 7 janvier 1999
Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 7 janvier 1999
Avis du 7 janvier 1999 relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire, déposé le 6 janvier 1999
Avis no 99-22 du 6 janvier 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 5 janvier 1999
Avis no 99-1 du 6 janvier 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 5 janvier 1999