Avis (Publié au Journal Officiel)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels relatifs au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie, déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à une convention d'échange d'informations., déposé le 30 décembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne, déposé le 30 décembre 1999

Avis no 99-4 du 23 novembre 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 29 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 29 décembre 1999

Avis no 99-05 du 10 décembre 1999, déposé le 29 décembre 1999

Avis no 99-1052 du 30 novembre 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 29 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 28 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, déposé le 28 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 28 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie, déposé le 25 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 22 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 20 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 20 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de la Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 17 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, déposé le 17 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 17 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 17 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme, déposé le 16 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 14 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 13 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme, déposé le 13 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, déposé le 13 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), déposé le 9 décembre 1999

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 9 décembre 1999

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 9 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, déposé le 9 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 8 décembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale (Seine-Maritime) de la boulangerie-pâtisserie artisanale et d'un avenant, déposé le 8 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique, déposé le 8 décembre 1999

Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes, déposé le 6 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au champ d'application de la branche du sport et d'un avis l'interprétant, déposé le 2 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) ainsi que d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants), déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de Guadeloupe, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 1 décembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps du travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 29 novembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 29 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace, déposé le 29 novembre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, déposé le 29 novembre 1999

Avis relatif à l'indice mensuel des prix, déposé le 27 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle, déposé le 24 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics, déposé le 24 novembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 24 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 23 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, déposé le 22 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 22 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 22 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 19 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf, déposé le 19 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime, déposé le 19 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 18 novembre 1999

AVIS du 14 novembre 1999 RELATIF A LA CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS EN MATIERE DE REGULATION DES MARCHES D'INSTRUMENTS FINANCIERS ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS ET LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, déposé le 13 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, déposé le 12 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension de quatre avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord modifié par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries céramiques, déposé le 10 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf, déposé le 8 novembre 1999

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1998, déposé le 5 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général), déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 4 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 3 novembre 1999

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 3 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire, déposé le 3 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne, déposé le 3 novembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée, déposé le 3 novembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 30 octobre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 30 octobre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 30 octobre 1999

Avis no 99-715 du 1er septembre 1999 sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications, déposé le 30 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 30 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 26 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire complétée par deux avenants, déposé le 25 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre, déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne, déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes des régions Centre et Limousin, déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 19 octobre 1999

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1999, déposé le 15 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 15 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, déposé le 15 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 15 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 15 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 14 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 13 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 13 octobre 1999

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 13 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 13 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif au régime de prévoyance Frais de santé concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 11 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, déposé le 11 octobre 1999

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis du 23 avril 1961 ETANT DONNE LES EVENEMENTS D'ALGERIE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ESTIME QUE SONT REUNIES LES CONDITIONS EXIGEES PAR LA CONSTITUTION POUR L'APPLICATION DE SON ART. 16, déposé le 8 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la publicité, déposé le 6 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor, déposé le 5 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle et concernant le secteur des professions libérales, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant, déposé le 4 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, déposé le 4 octobre 1999

Avis no 99-3 du 7 septembre 1999 sur le projet de décret modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 33 et 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble, déposé le 2 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) à la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 1 octobre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les jardineries et graineteries, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant de la convention collective nationale de travail du golf, déposé le 30 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances, déposé le 28 septembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 23 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, déposé le 23 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 22 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 22 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 15 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf, déposé le 15 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 15 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié, déposé le 15 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques, déposé le 10 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, déposé le 10 septembre 1999

Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles, déposé le 10 septembre 1999

Avis relatif à un appel à commentaires sur l'évolution de l'autorisation du réseau national de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) attribuée à la société Dolphin Telecom, déposé le 8 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 7 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Tarn) conclu dans le secteur du granit, déposé le 2 septembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère, déposé le 1 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 1 septembre 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 1 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane, déposé le 1 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 1 septembre 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, déposé le 31 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes, déposé le 27 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime), déposé le 27 août 1999

Avis relatif à une décision portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 26 août 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 26 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des ingénieurs, cadres et assimilés du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (secteur des entreprises du bâtiment immatriculées au répertoire des métiers), déposé le 26 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM, déposé le 24 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 24 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 23 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, déposé le 23 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, déposé le 23 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme, déposé le 23 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace, déposé le 23 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 20 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction, déposé le 17 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 13 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 13 août 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 12 août 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 11 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques, déposé le 9 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 9 août 1999

Avis no 99-04 du 28 mai 1999, déposé le 9 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés, déposé le 6 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie (Drôme et Ardèche), déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national, complété par une annexe et un avenant, conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie, déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés, déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 4 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction, déposé le 4 août 1999

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 3 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique d'art, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 2 août 1999

Avis relatif à un appel à commentaires concernant la délivrance d'une autorisation à SkyBridge Communications par satellite pour un service de communications large bande par satellites, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 29 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes des départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain, déposé le 28 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés, déposé le 27 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national, modifié par deux avenants, relatif à la formation professionnelle et concernant le secteur des professions libérales, déposé le 24 juillet 1999

AVIS du 24 juillet 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90-263 DU 23-03-1990), déposé le 23 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels, déposé le 22 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du commerce de la Martinique, déposé le 22 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 22 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des pompes funèbres, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant la branche de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur social et médico-social à caractère commercial, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie hôtelière, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 21 juillet 1999

Avis relatif à la modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant extension de l'avenant no 11 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, déposé le 19 juillet 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, déposé le 15 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure), déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des établissements portuaires, déposé le 12 juillet 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère, déposé le 12 juillet 1999

AVIS du 11 juillet 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 10 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la réduction de la durée du travail dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emploi dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, déposé le 5 juillet 1999

Avis relatif à l'extention d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 29 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe, déposé le 29 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 29 juin 1999

Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, déposé le 25 juin 1999

Avis relatif à une décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'avril 1999, déposé le 25 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 24 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 24 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, déposé le 24 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 24 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée, déposé le 23 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié (ressort du barreau de Paris), déposé le 23 juin 1999

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 23 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 23 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié, déposé le 23 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties de salaires applicables en cas de maladie aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant la mise en place du régime de prévoyance décès des salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 22 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord de conciliation concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise, complétée par deux accords, déposé le 21 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs), déposé le 21 juin 1999

Avis no 99-02 du 28 mai 1999, déposé le 12 juin 1999

Avis no 99-03 du 28 mai 1999, déposé le 12 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 10 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, déposé le 10 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire, déposé le 10 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude, déposé le 8 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du golf, déposé le 8 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 8 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 8 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin, déposé le 8 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction et de deux avenants le modifiant, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Nord-Picardie des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 3 juin 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (OEDTAM), déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 2 juin 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 2 juin 1999

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1), déposé le 27 mai 1999

Avis du 28 mai 1999 relatif à l'index national Bâtiment "tous corps d'état" (SYMBOLE BT-01), déposé le 27 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national de travail sur l'organisation du travail et la réduction du temps de travail dans les distilleries coopératives vinicoles et leurs unions et les SICA de distillation, déposé le 25 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 25 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national de travail sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein, déposé le 25 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre, déposé le 25 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 20 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique, déposé le 20 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf, déposé le 20 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 20 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés), déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés), déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions, déposé le 19 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton, déposé le 17 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, déposé le 17 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, déposé le 14 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 11 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, déposé le 11 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 11 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 11 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif à la réduction anticipée du temps de travail à trente-cinq heures ou moins par les entreprises du paysage volontaires avec accompagnement financier de l'Etat, complété par son avenant no 1, déposé le 10 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 7 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 6 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 6 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à la consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local des télécommunications, déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire), déposé le 5 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, déposé le 3 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 3 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, déposé le 3 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle, déposé le 3 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux, déposé le 29 avril 1999

Avis no 99-01 du 16 avril 1999, déposé le 29 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 29 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 29 avril 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, déposé le 29 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 29 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, déposé le 28 avril 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée, déposé le 28 avril 1999

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 28 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions, déposé le 27 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 27 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping, déposé le 22 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'accords relatifs à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agroalimentaires, déposé le 22 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 22 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux, déposé le 22 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 22 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes, déposé le 21 avril 1999

Avis no 99-2 du 12 avril 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 21 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 15 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure, déposé le 15 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions, déposé le 15 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 9 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 9 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 9 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain, déposé le 6 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor, déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural, déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières, déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés), déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs, déposé le 1 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux, déposé le 31 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux, déposé le 31 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 31 mars 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, déposé le 29 mars 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés, déposé le 29 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités ‎pharmaceutiques, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités ‎pharmaceutiques, déposé le 27 mars 1999

Avis du 28 mars 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 27 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 26 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 25 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 25 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 25 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 25 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce en vins généraliste, déposé le 25 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général), déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux, déposé le 24 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, déposé le 18 mars 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail du golf complétée par ses avenants nos 1 et 2, déposé le 17 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée, déposé le 17 mars 1999

Consultation publique de l'Autorité de régulation des télécommunications sur l'introduction de l'UMTS en France, déposé le 15 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, déposé le 11 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 11 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion, déposé le 11 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 10 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers, déposé le 5 mars 1999

Avis relatif à un appel public à commentaires Téléphonie sur Internet : état des lieux et perspectives, déposé le 3 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM), déposé le 3 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 3 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 2 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, déposé le 2 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 2 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 2 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 1 mars 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 1 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 26 février 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport relatif au personnel des entreprises de transport de fonds et de valeurs, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 25 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des personnels des banques, déposé le 24 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 24 février 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 24 février 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la fabrication industrielle de glaces, sorbets et crèmes glacées, complétée par deux avenants, déposé le 24 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 24 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, déposé le 19 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 19 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermachés, hypermarchés, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective des organismes associatifs d'enseignement de formation musicale et chorégraphique, complétée par un avenant, déposé le 17 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de la Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres, déposé le 16 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières, déposé le 12 février 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie, déposé le 12 février 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire de la Guadeloupe et d'un avenant la complétant, déposé le 11 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois (entreprises de dix salariés et plus), déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 10 février 1999

Avis du 11 février 1999 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, déposé le 10 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 9 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, déposé le 9 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, déposé le 9 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, déposé le 9 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, déposé le 9 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes, déposé le 8 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 8 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 8 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, déposé le 8 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant la branche de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime), complétée par son annexe Cadres, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes, déposé le 3 février 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées, déposé le 1 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton, déposé le 1 février 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 29 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance, déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure), déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres, déposé le 26 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 26 janvier 1999

Avis no 99-22 du 6 janvier 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 25 janvier 1999

Avis no 99-1 du 6 janvier 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 25 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 22 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi dans les centres d'insémination artificielle, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Côte-d'Or, déposé le 19 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés), déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs du Doubs et du Jura, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du recouvrement de créances, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie des Deux-Sèvres, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 16 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, déposé le 16 janvier 1999

Avis no 98-262 du 17 avril 1998 sur le projet de décret relatif aux procédures d'instruction des demandes d'autorisation relevant des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications, déposé le 14 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, déposé le 14 janvier 1999

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 14 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général), déposé le 14 janvier 1999

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des télécommunications, déposé le 14 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, déposé le 13 janvier 1999

Avis du 10 janvier 1999 relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 (fonction publique de l'État, armées, ville de paris et Communautés européennes), déposé le 9 janvier 1999

Avis du 10 janvier 1999 relatif à la publication des décisions prises par la commission des opérations de bourse (article 7 du décret 90-263), déposé le 9 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 8 janvier 1999

Avis du 9 janvier 1999 relatif à la participation des employeurs de dix salaires et plus au développement de la formation professionnelle continue (article L. 951-1 (4°) du code du travail), déposé le 8 janvier 1999

Avis du 9 janvier 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marche de médicaments vétérinaires, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 8 janvier 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison, déposé le 8 janvier 1999

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées, déposé le 7 janvier 1999

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, déposé le 7 janvier 1999

Avis du 7 janvier 1999 relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire, déposé le 6 janvier 1999

Avis no 98-1057 du 23 décembre 1998 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom, déposé le 5 janvier 1999

Avis (Publié au Journal Officiel) - 1999