Avis (Publié au Journal Officiel) - 2003

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Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 27 décembre 2003

Avis n° 2003-AC-3 du 25 novembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de SDFI (groupe Médica), déposé le 24 novembre 2003

Avis n° 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003, déposé le 5 novembre 2003

Avis n° 2003-A-5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson, déposé le 29 octobre 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 25 octobre 2003

Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador), déposé le 8 octobre 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix, déposé le 1 octobre 2003

Avis n° 2003-985 du 4 septembre 2003 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales, déposé le 3 septembre 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 27 août 2003

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 26 juillet 2003

Avis n° 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, déposé le 21 juillet 2003

Avis n° 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l'évolution des conditions d'attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d'emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom, déposé le 21 juillet 2003

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 27 juin 2003

Avis n° 2003-02 du 5 juin 2003, déposé le 4 juin 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 30 mai 2003

Avis du 25 mai 2003 Relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse, déposé le 24 mai 2003

Avis n° 2003-3 du 14 mai 2003 portant application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, déposé le 13 mai 2003

Avis n° 2003-2 du 6 mai 2003 sur le projet de décret modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 5 mai 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 26 avril 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix, déposé le 25 mars 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 25 mars 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 27 février 2003

Avis n° 2003-04 du 19 février 2003 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 18 février 2003

Avis du 6 février 2003 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des télécommunications, déposé le 5 février 2003