Avis (Publié au Journal Officiel) - 2005

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Avis n° 2005-1155 du 20 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005155 relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels, déposé le 19 décembre 2005
Avis n° 2005-1156 du 20 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005166 de France Télécom relative à la promotion tarifaire sur les communications téléphoniques nationales depuis les publiphones, déposé le 19 décembre 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 15 décembre 2005
Avis n° 2005-1112 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005167 relative aux tarifs des communications fixes vers mobiles Neuf Télécom pour les options tarifaires des clients résidentiels, déposé le 14 décembre 2005
Avis n° 2005-1104 du 15 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005160 relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobile pour les options tarifaires des clients résidentiels, déposé le 14 décembre 2005
Avis n° 2005-1111 du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 14 décembre 2005
Avis n° 2005-1065 du 13 décembre 2005 sur la décision tarifaire de La Poste n° DC/DAP/01-05 relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2006, déposé le 12 décembre 2005
Avis n° 2005-1054 du 8 décembre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 7 décembre 2005
Avis n° 2005-1089 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005156 de France Télécom relative à la prolongation de la durée de la promotion tarifaire sur le service « Fun tones », déposé le 7 décembre 2005
Avis n° 2005-1095 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005165 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Neuf Télécom pour les clients résidentiels, déposé le 7 décembre 2005
Avis n° 2005-1066 du 1er décembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005158 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobile depuis un « abonnement principal », déposé le 30 novembre 2005
Avis n° 2005-1032 du 29 novembre 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005127 et n° 2005128 relatives au prix des communications vers les numéros 087B de Télé 2, déposé le 28 novembre 2005
Avis n° 2005-1031 du 29 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005132 de France Télécom relative à l'évolution de l'offre « Family Talk - Fixe vers Mobile » (anciennement « Mes Illimités vers Mobiles Foyer 24 h sur 24 »), déposé le 28 novembre 2005
Avis n° 2005-12 du 24 novembre 2005, déposé le 23 novembre 2005
Avis n° 2005-13 du 24 novembre 2005, déposé le 23 novembre 2005
Avis n° 2005-14 du 24 novembre 2005, déposé le 23 novembre 2005
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 23 novembre 2005
Avis n° 2005-1008 du 17 novembre 2005 sur les projets de décret modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques et visant, d'une part, la régulation des activités postales (les modalités de délivrance des autorisations et les conditions de fourniture des services postaux, les procédures de règlement de différends et de conciliation et, enfin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents peuvent être habilités et assermentés), d'autre part, la suppression de l'institution du médiateur du service universel postal, déposé le 16 novembre 2005
Avis n° 2005-0993 du 17 novembre 2005 sur le projet de décret relatif aux exigences de qualité que doivent respecter les organismes mentionnés à l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques, déposé le 16 novembre 2005
Avis n° 2005-1021 du 17 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005148 de France Télécom relative à la tarification de services de renseignements, déposé le 16 novembre 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 15 novembre 2005
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 14 novembre 2005
Avis relatif aux décisions portant approbation des avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 14 novembre 2005
Avis relatif aux décisions portant approbation de deux avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 14 novembre 2005
Avis n° 2005-1002 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005147 relative à la modification des durées d'engagement pour certains services Contact, déposé le 9 novembre 2005
Avis n° 2005-1001 du 10 novembre 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 9 novembre 2005
Avis n° 2005-0989 du 10 novembre 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005144 et n° 2005145 relatives au prix des communications fixe vers mobiles Outremer Télécom en Guadeloupe et Martinique, déposé le 9 novembre 2005
Avis n° 2005-0990 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005143 de France Télécom relative à l'insertion au catalogue des prix de la tarification de services de renseignements, déposé le 9 novembre 2005
Avis n° 2005-0959 du 3 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005138 de France Télécom relative à l'offre promotionnelle vers les mobiles France du 2 décembre 2005 au 2 janvier 2006, déposé le 2 novembre 2005
Avis n° 2005-10 du 3 novembre 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 2 novembre 2005
Avis n° 2005-0915 du 13 octobre 2005 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et des communications électroniques, et sur les projets d'arrêtés relatifs aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques et au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 octobre 2005
Avis n° 2005-0918 du 13 octobre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, déposé le 12 octobre 2005
Avis n° 2005-0875 du 7 octobre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation des données des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques, déposé le 6 octobre 2005
Avis n° 2005-835 du 27 septembre 2005 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération, déposé le 26 septembre 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-10 du 22 septembre 2005, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-09 du 22 septembre 2005, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-11 du 22 septembre 2005, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-08 du 22 septembre 2005, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-07 du 22 septembre 2005, déposé le 21 septembre 2005
Avis n° 2005-0476 du 20 septembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005064 de France Télécom relative au prix des communications émises à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Wengo pour les clients résidentiels, déposé le 19 septembre 2005
Avis n° 2005-0776 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005107 de France Télécom relative au prix des communications émises à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU d'Initiales Online et de Phone Systems & Network pour les clients résidentiels, déposé le 31 août 2005
Avis n° 2005-0778 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005112 de France Télécom relative au prix des communications émises depuis un publiphone de la métropole et des départements d'outre-mer vers les numéros 086PQMCDU « MaLigne Visio DOM », déposé le 31 août 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 16 août 2005
Avis n° 2005-0716 du 28 juillet 2005 sur la décision tarifaire n° 2005099 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers les numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels titulaires d'un abonnement principal ou d'un abonnement social, déposé le 27 juillet 2005
Avis n° 2005-0697 du 26 juillet 2005 sur la décision tarifaire n° 2005098 de France Télécom relative à la promotion « publiphonie rentrée 2005 », déposé le 25 juillet 2005
Avis n° 2005-8 du 26 juillet 2005 relatif au projet d'arrêté de suppression des signaux d'identification couleur, déposé le 25 juillet 2005
Avis n° 2005-AC 2 du 22 juillet 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé des actifs de Sernam SA par la SNCF, déposé le 21 juillet 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 21 juillet 2005
Avis n° 2005-7 du 11 juillet 2005 relatif au projet de décret pris pour l'application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 10 juillet 2005
Avis n° 2005-0569 du 21 juin 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005084 relative à la baisse du prix des communications fixes vers les mobiles de Bouygues Telecom Caraïbe pour les clients résidentiels, déposé le 20 juin 2005
Avis n° 2005-0572 du 21 juin 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 20 juin 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 18 juin 2005
Avis n° 2005-06 du 16 juin 2005, déposé le 15 juin 2005
Avis n° 2005-0536 du 14 juin 2005 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 13 juin 2005
Avis n° 2005-0452 du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 13 juin 2005
Avis n° 2005-5 du 7 juin 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 6 juin 2005
Avis n° 2005-0356 du 2 juin 2005 sur la décision tarifaire n° 2005031 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des communications à partir des publiphones depuis la France métropolitaine vers les lignes fixes et les mobiles internationaux, déposé le 1 juin 2005
Avis du 27 mai 2005 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, déposé le 26 mai 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 17 mai 2005
Avis n° 2005-0395 du 10 mai 2005 sur la décision tarifaire n° 2005057 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU d'Altitude Telecom pour les clients résidentiels, déposé le 9 mai 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 20 avril 2005
Avis n° 2005-0335 du 14 avril 2005 sur la décision tarifaire n° 2005046 de France Télécom relative à une offre promotionnelle sur la publiphonie, déposé le 13 avril 2005
Avis n° 2005-05 du 7 avril 2005, déposé le 6 avril 2005
Avis n° 2005-0314 du 7 avril 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005038 et n° 2005048 relatives au prix des communications fixe vers mobile DOM pour les clients résidentiels, déposé le 6 avril 2005
Avis du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique, déposé le 23 mars 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 22 mars 2005
Avis n° 2005-0240 du 17 mars 2005 concernant, d'une part, le projet de décret portant modification du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et, d'autre part, le projet d'arrêté modifiant trois arrêtés du 22 octobre 1997, déposé le 16 mars 2005
Avis n° 2005-3 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation des modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 et abrogeant les dispositions relatives aux projets numériques de France Télévisions adoptées en 2002, déposé le 14 mars 2005
Avis n° 2005-2 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 4, déposé le 14 mars 2005
Avis n° 2005-04 du 2 mars 2005, déposé le 1 mars 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 25 février 2005
Avis n° 2005-AC-1 du 17 février 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la société Snecma, déposé le 16 février 2005
Avis n° 2005-0153 du 15 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004158 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe et d'un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Tiscali, déposé le 14 février 2005
Avis n° 2005-0128 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004169 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des frais d'accès au service des renseignements par opérateur, déposé le 2 février 2005
Avis n° 2005-0127 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004168 de France Télécom relative à la modification des frais de mise en service, du prix mensuel d'abonnement et du prix des communications nationales relatif aux contrats « abonnement principal » et « abonnement social », déposé le 2 février 2005
Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005 (rectificatif), déposé le 26 janvier 2005
Avis n° 2005-01 du 27 janvier 2005, déposé le 26 janvier 2005
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 26 janvier 2005
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005, déposé le 26 janvier 2005
Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005, déposé le 26 janvier 2005