Avis (Publié au Journal Officiel) - 2006

119 résultats trouvés.
Avis n° 2006-1321 du 21 décembre 2006 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2007, déposé le 20 décembre 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 16 décembre 2006
Avis n° 297846 du 15 décembre 2006 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 7e et 2e sous-sections réunies) sur le rapport de la 7e sous-section de la section du contentieux, déposé le 14 décembre 2006
Avis n° 2006-1294 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006092 de France Télécom relative à la modification de l'offre « Optimale 8 mégamax » et la commercialisation des nouvelles offres « Optimale 2 h + 1 mégamax », « Optimale 2 h + 8 mégamax », « Optimale 4 h + 1 mégamax », déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-1281 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006089 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM, déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-24 du 14 décembre 2006, déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-26 du 14 décembre 2006, déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-23 du 14 décembre 2006, déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-25 du 14 décembre 2006, déposé le 13 décembre 2006
Avis n° 2006-5 du 12 décembre 2006 relatif au projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 11 décembre 2006
Avis n° 2006-1252 du 7 décembre 2006 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par France Télécom auprès de l'Agence nationale des fréquences pour le système satellitaire Rascom-QAF-1, déposé le 6 décembre 2006
Avis n° 2006-1178 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006080 de France Télécom relative à la création des tarifs fixe vers mobiles Outremer Télécom à la Réunion et à Mayotte et à l'évolution des tarifs fixe vers mobiles dans les DOM pour les clients professionnels et entreprises, déposé le 27 novembre 2006
Avis n° 2006-1181 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006082 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers les mobiles satellites et à la création de l'option tarifaire spécifique fixe vers les mobiles par satellites « Avantage Satellites » pour les clients professionnels et entreprises, déposé le 27 novembre 2006
Avis n° 2006-1162 du 21 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006078 de France Télécom relative à la commercialisation de l'option Optima pour les forfaits Pro/PME Local, forfaits Pro/PME France, forfaits Pro/PME Fixe vers mobiles, forfaits Pro/PME Europe et Amérique du Nord, déposé le 20 novembre 2006
Avis n° 2006-1135 du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, déposé le 20 novembre 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 10 novembre 2006
Avis n° 2006-1108 du 9 novembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006008 relative à la création de l'offre « Acheminement d'appel à la demande », déposé le 8 novembre 2006
Avis n° 2006-1102 du 26 octobre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006083 et n° 2006084 relatives au prix des communications vers les numéros 087B de SFR, déposé le 25 octobre 2006
Avis n° 2006-1090 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP), déposé le 23 octobre 2006
Avis n° 2006-1062 du 24 octobre 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, déposé le 23 octobre 2006
Avis n° 2006-1089 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006085 concernant la suppression de la série limitée associée à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h », déposé le 23 octobre 2006
Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006, déposé le 18 octobre 2006
Avis n° 2006-22 du 19 octobre 2006, déposé le 18 octobre 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 17 octobre 2006
Avis n° 2006-1050 du 17 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006074 relative à l'évolution de l'offre « Illimité Pro/PME » pour les accès numériques, déposé le 16 octobre 2006
Avis n° 2006-1022 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif au fonds postal national de péréquation territoriale, déposé le 11 octobre 2006
Avis n° 2006-1023 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), déposé le 11 octobre 2006
Avis n° 292969 du 11 octobre 2006, déposé le 10 octobre 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 6 octobre 2006
Avis n° 2006-1008 du 28 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006056 relative à la commercialisation de l'offre tarifaire « Avantage Plus 5 » et à l'arrêt de commercialisation des offres « Avantage Proximité Plus », « Avantage National Plus 3 » et « Avantage International Plus », déposé le 27 septembre 2006
Avis n° 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006058 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires, déposé le 25 septembre 2006
Avis n° 2006-20 du 21 septembre 2006, déposé le 20 septembre 2006
Avis n° 2006-19 du 21 septembre 2006, déposé le 20 septembre 2006
Avis n° 2006-18 du 21 septembre 2006, déposé le 20 septembre 2006
Avis n° 2006-0980 du 21 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006055 relative à l'évolution du « Contrat Pro Service », déposé le 20 septembre 2006
Avis n° 2006-0946 du 19 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006071 et n° 2006072 relatives au prix des communications vers les numéros de la forme 087B et 097B de Completel, déposé le 18 septembre 2006
Avis n° 2006-0778 du 19 septembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006050 de France Télécom relative à la commercialisation de la nouvelle offre « Optimale Pro 8 MégaMax », déposé le 18 septembre 2006
Avis relatif à une décision tacite portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 16 septembre 2006
Avis n° 2006-0864 du 7 septembre 2006 sur le projet de décret pris pour l'application du I de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, déposé le 6 septembre 2006
Avis n° 2006-0865 du 5 septembre 2006 sur le projet d'arrêté relatif à la documentation technique prévue à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 4 septembre 2006
Avis n° 2006-0867 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006059 et n° 2006069 relatives à la commercialisation de l'offre « Illimité Pro + 1 h DOM » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro Illimité + 1 h DOM », déposé le 4 septembre 2006
Avis n° 2006-0869 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006061 et n° 2006063 relatives à l'évolution de l'offre « Illimité Pro/PME » et à l'évolution de l'offre « Optimale Pro Illimité », déposé le 4 septembre 2006
Avis n° 2006-0871 du 5 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006067 relative à l'évolution de l'offre « Optimale Illimité + 120 » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Illimité », déposé le 4 septembre 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 30 août 2006
Avis n° 2006-0844 du 27 juillet 2006 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2006
Avis du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique, déposé le 25 juillet 2006
Avis du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution, déposé le 25 juillet 2006
Avis n° 2006-0843 du 25 juillet 2006 sur la décision tarifaire n° 2006062 de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP), déposé le 24 juillet 2006
Avis n° 2006-17 du 21 juillet 2006, déposé le 20 juillet 2006
Avis n° 2006-13 du 21 juillet 2006, déposé le 20 juillet 2006
Avis n° 2006-15 du 21 juillet 2006, déposé le 20 juillet 2006
Avis n° 2006-14 du 21 juillet 2006, déposé le 20 juillet 2006
Avis n° 2006-16 du 21 juillet 2006, déposé le 20 juillet 2006
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 juillet 2006
Avis n° 2006-0777 du 20 juillet 2006 sur la décision tarifaire n° 2006041 de France Télécom relative à la commercialisation du service « Messagerie vocale enrichie », déposé le 19 juillet 2006
Avis n° 2006-0816 du 20 juillet 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006048 et n° 2006049 relatives à la commercialisation des offres « Optimale illimité France » et « Optimale DOM 4 h », déposé le 19 juillet 2006
Avis n° 2006-0693 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 7 juillet 2006 relative à l'évolution tarifaire du courrier international, déposé le 17 juillet 2006
Avis n° 2006-0694 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative à l'évolution de la gamme « Valeur déclarée », déposé le 17 juillet 2006
Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé le 10 juillet 2006
Avis n° 2006-A.6 du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne, déposé le 5 juillet 2006
Avis n° 2006-0678 du 4 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé le 3 juillet 2006
Avis n° 2006-0635 du 29 juin 2006 sur la décision tarifaire n° 2006042 de France Télécom relative à la commercialisation à Mayotte de la gamme des contrats professionnels pour les lignes analogiques, déposé le 28 juin 2006
Avis n° 2006-0634 du 29 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006045 et n° 2006046 relatives au prix des communications vers les numéros de la forme 097BPQMCDU de Télémédia Networks, déposé le 28 juin 2006
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 27 juin 2006
Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006, déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-8 du 22 juin 2006, déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-0611 du 22 juin 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006043 relative à la commercialisation de l'offre « Optimale 8 MégaMax », déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-12 du 22 juin 2006, déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006 (rectificatif), déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-9 du 22 juin 2006, déposé le 21 juin 2006
Avis n° 2006-10 du 22 juin 2006, déposé le 21 juin 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 19 juin 2006
Avis n° 2006-0591 du 15 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006044 et n° 2006047 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro 3 h » et à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h », déposé le 14 juin 2006
Avis n° 2006-A-4 du 13 juin 2006 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'ouverture minoritaire du capital de Aéroports de Paris, déposé le 12 juin 2006
Avis n° 2006-0583 du 8 juin 2006 relatif au projet d'arrêté portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 7 juin 2006
Avis n° 2006-7 du 1er juin 2006, déposé le 31 mai 2006
Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006, déposé le 31 mai 2006
Avis n° 2006-0561 du 30 mai 2006 sur la décision tarifaire n° 2006033 de France Télécom relative à la modification de la tarification à Mayotte des frais de mise en service, de l'abonnement principal et des communications téléphoniques, déposé le 29 mai 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 19 mai 2006
Avis n° 2006-0538 du 18 mai 2006 sur le projet d'arrêté relatif à la nomenclature des recettes allouées à l'activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération, déposé le 17 mai 2006
Avis n° 2006-0529 du 18 mai 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006024 et n° 2006025 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale illimité + 120 » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro illimité », déposé le 17 mai 2006
Avis n° 2006-3 du 3 mai 2006 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 2 mai 2006
Avis n° 2006-0456 du 2 mai 2006 sur la décision tarifaire n° 2006035 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires, déposé le 1 mai 2006
Avis n° 2006-0474 du 27 avril 2006 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 26 avril 2006
Avis n° 2006-0469 du 27 avril 2006 sur le projet d'arrêté d'application de l'article R. 213-1 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture des données de communication par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 26 avril 2006
Avis n° 2006-0457 du 25 avril 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP), déposé le 24 avril 2006
Avis n° 2006-0045 du 25 avril 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005105 et n° 2005106 relatives à l'évolution de l'offre « VPN Unifié » en offre « Business Talk Classic » et à l'évolution de l'offre « Atout RPV » en offre « Business Talk Premium », déposé le 24 avril 2006
Avis n° 2006-0459 du 25 avril 2006 sur le projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des prestataires de services postaux prévue par les articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et déterminant les plafonds d'indemnisation, déposé le 24 avril 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 20 avril 2006
Avis n° 2006-0444 du 11 avril 2006 sur la décision tarifaire n° 2006021 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Tel Cell à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les clients résidentiels, déposé le 10 avril 2006
Avis n° 2006-5 du 6 avril 2006, déposé le 5 avril 2006
Avis n° 2006-4 du 6 avril 2006, déposé le 5 avril 2006
Avis n° 2006-0395 du 4 avril 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005094 relative à l'évolution du prix des communications vers les mobiles satellites Iridium et n° 2006017 et n° 2006018 relatives à la création des tarifs des communications vers les mobiles Inmarsat BGAN et Inmarsat BGAN HSD, déposé le 3 avril 2006
Avis n° 2006-0391 du 30 mars 2006 concernant le projet de décret relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires prévu par l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 29 mars 2006
Avis n° 2006-0396 du 28 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006007 de France Télécom relative à la hausse du prix mensuel de l'« abonnement principal » en Guyane, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 27 mars 2006
Avis n° 2006-0264 du 23 mars 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 10 février 2006 relative à l'évolution de la gamme « mobilité », déposé le 22 mars 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 16 mars 2006
Avis n° 2006-0265 du 9 mars 2006 sur le projet d'arrêté définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune et sur le projet d'arrêté précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, déposé le 8 mars 2006
Avis n° 2006-0309 du 7 mars 2006 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques, déposé le 6 mars 2006
Avis n° 2006-0310 du 7 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006002 de France Télécom relative à la modification du prix mensuel d'abonnement au « Contrat professionnel », déposé le 6 mars 2006
Avis n° 2006-0311 du 7 mars 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006009 et n° 2006010 relatives à la tarification des services de renseignements depuis l'outre-mer et à la modification de la tarification du 118 810, déposé le 6 mars 2006
Avis n° 2006-0324 du 7 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006013 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des appels depuis les publiphones de métropole vers les réseaux mobiles de métropole, déposé le 6 mars 2006
Avis n° 2006-2 du 1er mars 2006 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outremer, Radio France et Radio France Internationale, déposé le 28 février 2006
Avis n° 2006-0256 du 28 février 2006 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques, déposé le 27 février 2006
Avis n° 2006-0308 du 28 février 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom publiphonie (UTP), déposé le 27 février 2006
Avis n° 2006-0266 du 28 février 2006 sur les projets de décrets visant, d'une part, à préciser les caractéristiques de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer et à fixer les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux et, d'autre part, portant sur la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, déposé le 27 février 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 23 février 2006
Avis du 9 février 2006 sur la décision tarifaire n° 2005169 de France Télécom relative à une nouvelle extension du zonage de l'offre « Ethernet Link », déposé le 8 février 2006
Avis n° 2006-0183 du 2 février 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006003 et n° 2006006 relatives au prix des communications vers les numéros de la forme 087BPQMCDU de Kast et de T-Online, déposé le 1 février 2006
Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 1 février 2006
Avis n° 2006-1 du 26 janvier 2006, déposé le 25 janvier 2006
Avis n° 2006-3 du 26 janvier 2006, déposé le 25 janvier 2006
Avis n° 2006-2 du 26 janvier 2006, déposé le 25 janvier 2006
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation, déposé le 19 janvier 2006
Avis n° 2006-0046 du 19 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences, déposé le 18 janvier 2006
Avis n° 2006-0065 du 17 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaines, déposé le 16 janvier 2006
Avis n° 2006-0022 du 10 janvier 2006 sur le projet de décret relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles, déposé le 9 janvier 2006
Avis n° 2006-0006 du 5 janvier 2006 sur la décision tarifaire n° 2005159 de France Télécom relative à la tarification des appels depuis les publiphones vers les services de renseignements accessibles par les numéros 118 008 (Pages Jaunes) et 118 001 (Intra Call Center), déposé le 4 janvier 2006
Avis n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l'audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l'égalité des chances entre les Français et entre les territoires, déposé le 3 janvier 2006