Avis (Publié au Journal Officiel) - 2006
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l'oxamyl, du tolylfluanid, de l'isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l'ethofumesate, déposé le
1 août 2006
Avis relatif à l'évolution des prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Vialis, Gaz de Barr, Gaz Electricité de Grenoble, GEDIA, SOREGIES, CALEO, Gaz Electricité de Carmaux, Energis, Energies services Lannemezan, de la régie municipale de La Réole et de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2006, déposé le
5 avril 2006
Avis de projet de modification de certains tarifs et des prix limites de vente au public d'implants de réfection de paroi, de suspension et d'enveloppement, résorbables ou non résorbables, des implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive, des implants pour colposuspension inscrits à la section 9 « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) » du chapitre Ier du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le
30 mars 2006