Avis (Publié au Journal Officiel)

Avis du 18 décembre 2007 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, déposé le 17 décembre 2007

Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures en béton ou en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988), déposé le 28 octobre 2007

Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988), déposé le 28 octobre 2007

Avis n° 2007-0857 du 22 octobre 2007 sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, déposé le 21 octobre 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 octobre 2007

Avis du 11 octobre 2007 sur le projet de décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité, déposé le 10 octobre 2007

Avis du 11 octobre 2007 sur le projet d'arrêté pris en application du décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité, déposé le 10 octobre 2007

Avis n° 2007-0840 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest, déposé le 8 octobre 2007

Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est, déposé le 8 octobre 2007

Avis n° 2007-0842 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire TELECOM-2D à la position orbitale 8° Ouest, déposé le 8 octobre 2007

Avis n° 2007-0838 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest, déposé le 8 octobre 2007

Avis n° 2007-0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est, déposé le 8 octobre 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 2 octobre 2007

Avis du 28 septembre 2007 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 27 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis n° 2007-16 du 27 septembre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis n° 2007-17 du 27 septembre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis n° 2007-15 du 27 septembre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard Bonnot au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz électricité de Grenoble au 1er octobre 2007, déposé le 26 septembre 2007

Avis n° 2007-0818 du 25 septembre 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007067 et n° 2007068 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Magic Fil Télécom, déposé le 24 septembre 2007

Avis n° 2007-0578 du 18 septembre 2007 sur la décision tarifaire n° 2007003 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Optimum », déposé le 17 septembre 2007

Avis n° 2007-0743 du 4 septembre 2007 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications, déposé le 3 septembre 2007

Avis n° 2007-0722 du 4 septembre 2007 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dont celles relatives à la mise en œuvre du règlement n° 717/2007 du 27 juin 2007, déposé le 3 septembre 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 août 2007

Avis n° 2007-8 du 24 juillet 2007 relatif au projet de modification n° 6 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 23 juillet 2007

Avis n° 2007-0665 du 24 juillet 2007 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 23 juillet 2007

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public, déposé le 21 juillet 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 juillet 2007

Avis n° 2007-14 du 20 juillet 2007, déposé le 19 juillet 2007

Avis n° 2007-13 du 20 juillet 2007, déposé le 19 juillet 2007

Avis n° 2007-12 du 20 juillet 2007, déposé le 19 juillet 2007

Avis n° 2007-7 du 17 juillet 2007 sur le projet de règlement relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle pendant la Coupe du monde de rugby 2007, déposé le 16 juillet 2007

Avis n° 2007-0619 du 5 juillet 2007 sur le projet d'arrêté établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation, déposé le 4 juillet 2007

Avis n° 2007-0613 du 5 juillet 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007070 et n° 2007071 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de El Hadri, déposé le 4 juillet 2007

Avis n° 2007-0610 du 3 juillet 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007072 et n° 2007073 relatives au prix des communications vers les numéros 097BPQMCDU de Clemcom et 098BPQMCDU d'Ornis, déposé le 2 juillet 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 29 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2007, déposé le 27 juin 2007

Avis n° 2007-A-2 du 22 juin 2007 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom, déposé le 21 juin 2007

Avis n° 2007-0559 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007013 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Forfait Service Entreprise France », déposé le 20 juin 2007

Avis n° 2007-0560 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2006105 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre de remise sur « Accès Primaire Numéris », déposé le 20 juin 2007

Avis n° 2007-10 du 15 juin 2007, déposé le 14 juin 2007

Avis n° 2007-8 du 15 juin 2007, déposé le 14 juin 2007

Avis n° 2007-7 du 15 juin 2007, déposé le 14 juin 2007

Avis n° 2007-11 du 15 juin 2007, déposé le 14 juin 2007

Avis n° 2007-9 du 15 juin 2007, déposé le 14 juin 2007

Avis n° 2007-0541 du 14 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007065 de France Télécom relative aux grilles non publiques de remise sur les communications applicables aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel sur les accès et le trafic vocal après remise est inférieur à 500 000 euros, déposé le 13 juin 2007

Avis n° 2007-0494 du 31 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007047 et n° 2007048 relatives à l'évolution du prix des communications vers les numéros 087B de Télécom Italia et de Télé 2 et vers les numéros 097B de Iptonic Télécom, déposé le 30 mai 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 24 mai 2007

Avis n° 2007-04 du 24 mai 2007, déposé le 23 mai 2007

Avis n° 2007-0488 du 24 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007028 et n° 2007036 relatives au prix des communications vers les numéros 087B et 097B de International Telecommunication Network (ITN), déposé le 23 mai 2007

Avis n° 2007-06 du 24 mai 2007, déposé le 23 mai 2007

Avis n° 2007-05 du 24 mai 2007, déposé le 23 mai 2007

Avis du 23 mai 2007 sur le projet d'arrêté fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 22 mai 2007

Avis n° 2007-6 du 22 mai 2007 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 21 mai 2007

Avis n° 299307 du 21 mai 2007, déposé le 20 mai 2007

Avis n° 2007-0448 du 10 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007025 et n° 2007042 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Option Service, déposé le 9 mai 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 5 mai 2007

Avis n° 2007-0377 du 26 avril 2007 relatif à la conformité du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé aux dispositions du décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste, déposé le 25 avril 2007

Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, déposé le 24 avril 2007

Avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 sur les projets d'arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique, déposé le 23 avril 2007

Avis n° 2007-0353 du 19 avril 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 Unités Télécom Publiphonie (UTP), déposé le 18 avril 2007

Avis n° 2007-0378 du 19 avril 2007 sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 avril 2007

Avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique, déposé le 16 avril 2007

Avis n° 2007-3 du 17 avril 2007 portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en sa rédaction issue de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé le 16 avril 2007

Avis n° 2007-2 du 17 avril 2007 portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en sa rédaction issue de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé le 16 avril 2007

Avis n° 293238 du 6 avril 2007, déposé le 5 avril 2007

Avis n° 2007-0344 du 5 avril 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007008, 2007009 et 2007055 relatives à l'évolution des « Contrat Professionnel », « Contrat Pro Services » et « Contrat Professionnel Présence », déposé le 4 avril 2007

Avis n° 2007-1 du 3 avril 2007 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5, déposé le 2 avril 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux-Compagnie générale des eaux au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et Electricité de Carmaux au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2007, déposé le 27 mars 2007

Avis n° 2007-0315 du 27 mars 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007022 et n° 2007023 relatives au prix des communications vers les numéros 097B de IC Télécom, déposé le 26 mars 2007

Avis n° 2007-0231 du 20 mars 2007 sur les projets de décrets visant, d'une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l'administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d'autre part, relatifs aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté portant application du décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 19 mars 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 mars 2007

Avis n° 2007-0252 du 15 mars 2007 sur la décision tarifaire n° 2007014 de France Télécom relative à une modification du prix mensuel de l'« Abonnement principal » en Guyane, dans les îles du Nord de la Guadeloupe, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 14 mars 2007

Avis n° 2007-01 du 15 mars 2007, déposé le 14 mars 2007

Avis n° 2007-02 du 15 mars 2007, déposé le 14 mars 2007

Avis n° 2007-03 du 15 mars 2007, déposé le 14 mars 2007

Avis n° 2007-0194 du 13 mars 2007 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux, déposé le 12 mars 2007

Avis n° 2007-0251 du 13 mars 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007020 relative à la commercialisation de l'offre « Optimale 2 h fixes France », déposé le 12 mars 2007

Avis n° 2007-0226 du 13 mars 2007 sur les projets de décrets et d'arrêtés relatifs à la tarification des interceptions de sécurité et des interceptions judiciaires, déposé le 12 mars 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 24 février 2007

Avis n° 2007-0131 du 13 février 2007 sur la décision tarifaire de La Poste du 24 janvier 2007 relative aux colis nationaux commercialisés au guichet, déposé le 12 février 2007

Avis n° 2007-0127 du 13 février 2007 sur le projet d'arrêté portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, déposé le 12 février 2007

Avis n° 2007-0135 du 8 février 2007 sur la décision tarifaire n° 2007005 de France Télécom relative à la création d'un tarif à destination des numéros géographiques du territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 7 février 2007

Avis n° 2007-0126 du 6 février 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° ouest, déposé le 5 février 2007

Avis n° 295396 du 31 janvier 2007, déposé le 30 janvier 2007

Avis n° 2007-0066 du 25 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006099 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification fixe vers les mobiles des DOM pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM, déposé le 24 janvier 2007

Avis n° 2007-0084 du 23 janvier 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Alcatel Mobile Broadcast, auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le segment spatial du système hybride de Télévision mobile sans limite, déposé le 22 janvier 2007

Avis n° 2007-0004 du 23 janvier 2007 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications, déposé le 22 janvier 2007

Avis n° 2007-0001 du 23 janvier 2007 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie, déposé le 22 janvier 2007

Avis n° 2007-0002 du 23 janvier 2007 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques, déposé le 22 janvier 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 janvier 2007

Avis n° 2007-0035 du 11 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006093 de France Télécom relative à la création des tarifs des communications via les satellites EMSAT et ON AIR, déposé le 10 janvier 2007

Avis (Publié au Journal Officiel) - 2007